Procès Verbal - SIPEAF PV 2023 03 du 25 mai 2023

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Procès Verbal - SIPEAF PV 2023 03 du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - SIPEAF PV 2023 03 du 25 mai 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, S.I.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d’Oise) Feuillet n° 2023-03 Conseil Syndical du jeudi 25 mai 2023 à 20h30

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

Du 25 mai 2023

Date de la convocation : 15/05/2023

Date d’affichage de la convocation : 15/05/2023

Date d’affichage de la délibération : 26/05/2023

Date du départ en Sous-préfecture : 26/05/2023

L’an deux mille vingt et trois, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Syndical s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.

Présents :

M. MAUGAN Gilbert, Président

M. DUCLOS Jean Noel

M. FAUVIN Patrick

Mme BREYNE GAILLARD Raymonde

M. PRUVOT Patrice

Mme FORESTIER Lucille

Mme VOISIN Elke

Mme POLLET Dorianne

Pouvoirs :

Absents excusés :

Monsieur le Président procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Secrétaire : Mme FORESTIER Lucille a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

• Adhésion CGA 2023-2026

• Décision Modificative N°2-2023 Budget du syndicat (Reporté à une autre date)

• Questions Diverses (Stage BAFA Agents + Projet de Centre de Loisir + Saisine de la Chambre régionale des compte)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 11 AVRIL 2023

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal.

Nombre de Membres

En exercice : 8

Présents : 8

Votants : 8

Ayant donné pouvoir : 0

Absents excusés : 0

Absents : 0S.I.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d’Oise) Feuillet n° 2023-03 Conseil Syndical du jeudi 25 mai 2023 à 20h30

Délibération n° 2023-07

Adhésion CGA (contrat-groupe d’assurance statutaire) 2023-2026

Le Conseil Syndical (Syndicat Intercommunale Pour l’École Alain Fournier)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

VU l’exposé du Président ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL

• Décès (sans franchise)

• Accident de travail/Maladie professionnelle (sans franchise)S.I.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d’Oise) Feuillet n° 2023-03 Conseil Syndical du jeudi 25 mai 2023 à 20h30

• Congé Longue maladie/Longue durée (sans franchise)

• Maternité/Paternité/Adoption (sans franchise)

• Maladie Ordinaire (10 jours fixes par arrêt)

Pour un taux de prime total de : 6.50 %

ET

Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

• Accident du Travail (sans franchise)

• Maladie grave (sans franchise)

• Maternité (sans franchise)

• Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : 10 jours fixes par arrêt

Pour un taux de prime total de : 1.10%

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

• De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

• De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

• De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

• De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

• De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

• Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Président à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (Tribunal compétent du ressort de la collectivité adhérente) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.SLP.Æ.AF. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-03

Conseil Syndical du jeudi 25 mai 2023 à 20h30

Délibération n° 2023-08

Décision Modificative N°2-2023 Budget du Syndicat

Délibération reporté en raison de la Saisine de la Chambre Régionale des

compte

POINTS DIVERS

- Nous avons 2 agents qui ont effectué 8 jours de stage pratique BAFA au centre

de loisirs de Viarmes du 24 avril au 4 mai. Le

Stage s’est très bien passé, elles ont pu découvrir

le fonctionnement d’un autre centre de loisirs et appris beaucoup des

animateurs sur place.

Les 2 autres agents devront faire ce stage en juillet à Viarmes.

- Le vendredi 21 avril a eu lieu, une réunion avec la CAF, le CIAS, M. MAUGAN, M.

DUCLOS, M. FAUVIN et Mme ROMAND (la maire de Mareil en France). Pour le projet

de centre loisirs pendant les vacances scolaires. De cette réunion, il est ressort que la CAF donnerait une subvention

comme pour le périscolaire actuellement.

Nous devons demander l'autorisation d'ouverture auprès de la SDJES 95 (Jeunesse et Sport du Val d'Oise), les périodes d'ouverture

seraient d'une semaine par petites Vacances

scolaires et de 3 semaines en juillet.

Et donc si nous devons ouvrir un centre de loisirs cela se ferait qu’à partir de

2024 soit aux vacances d'hiver.

- La Préfecture a saisi la Chambre régionale des comptes 03 mai 2023 à la suite de la

réception de compte administratif 2022 qui est en déficit.

Nous avons eu une réunion avec la Chambre Régionale des comptes, le mercredi 24 mai 2023.

Il en est ressorti qu'après avoir détaillé les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les budgets 2022 et 2023.

La Chambre régionale des comptes va se réunir pour faire un point sur la saisine.

Nous aurons une réponse du préfet dans environ un mois.

- Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 21 h.

Secrétaire de séance Le Président,

Mme FORESTIER Lucille Gilbert MAUGAN

Ga Chemin du

Four à Chaux

95270

LE PLESSIS LUZARCHES

Tél.

01.34.09.95 29