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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2018 10 29 SIPEAF
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2018 10 29 SIPEAF)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Assurance,
1 Réunion du 29 octobre 2018
S.I.P.E.A.F. (Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain-Fournier)
Adresse adm. : 3 Chemin du Four à Chaux
95270 LE PLESSIS LUZARCHES – Tél. 01 34 09 95 29
sipeaf@wanadoo.fr
_______________________________________________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL DU
LUNDI 29 OCTOBRE 2018
Date de convocation : 22/10/2018
Convocations affichées le : 22/10/2018
Nombre de conseillers en exercice : 8
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf à vingt heures trente, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, dans le réfectoire de l’Ecole Alain-Fournier, sous la présidence de Monsieur MELIN.
Etaient présents : Messieurs RINCHEVAL, MAUGAN, MELIN, OUVRARD et PRUVOT, Madame HOLLINGER, formant la Majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mesdames BOUCHARIN, JOUBEAUX-VERNIER
Secrétaire : Monsieur MAUGAN
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance des derniers conseils.
- Renouvellement d’adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du CIG
- Convention fonctionnement des secrétariats du comité médical et de la
Commission de Réforme
- Renouvellement de la convention de médecine préventive
- Décision modificative pour les travaux de l’école création d’un compte
2313 immo en cours-constructions
-Convention avec la piscine Roissy Pays de France :
Point divers
-Transport scolaire (Convention Départementale)
-Garderie CAF
-Travaux 2 Réunion du 29 octobre 2018
1- Renouvellement d’adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du CIG
Pour les agents C.N.R.A.C.L. pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie / longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6.10 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours sur le risque de maladie ordinaire.
Les frais du C.I.G., qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément du taux d’assurance ci-dessus déterminé. Contrat pour une durée de trois ans.
Suite à la demande du CIG, le Conseil Syndical est appelé à autoriser le Président du Syndicat à signer la délibération proposée par le CIG au SIPEAF. Le CIG a souscrit un groupe d’assurance (Sofaxis) garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical,
Décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président du S.I.P.E.A.F Monsieur Alain MELIN à signer la convention proposée par le CIG pour le SIPEAF.
2- Convention fonctionnement des secrétariats du comité médical et de la commission de Réforme
L’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit que les honoraires et les autres frais médicaux sont à la charge du budget du Syndicat. Convention pour une durée de trois ans.
Suite à la demande du CIG, le Conseil Syndical est appelé à autoriser le Président du Syndicat à signer la convention proposée par le CIG au SIPEAF. Le CIG assurera le fonctionnement des secrétariats du comité médical et de la commission de réforme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical,
Décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président du S.I.P.E.A.F Monsieur Alain MELIN à signer la convention proposée par le CIG pour le SIPEAF.
Assurance Votes : 6 Contre Abstention Pour 6
Comité médical Votes : 6 Contre Abstention Pour 6 3 Réunion du 29 octobre 2018
3- Renouvellement de la convention de médecine préventive
Le service de médecine préventive assure la surveillance médicale des agents du Syndicat. Convention pour une durée de trois ans.
Suite à la demande du CIG, le Conseil Syndical est appelé à autoriser le Président du Syndicat à signer le renouvellement de la convention organisant les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical,
Décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président du S.I.P.E.A.F Monsieur Alain MELIN à signer la convention proposée par le CIG pour le SIPEAF.
4- Décision modificative pour les travaux de l’école création d’un compte 2313 immo en cours-constructions :
Pour le lancement du projet de l’extension / rénovation de l’école il est nécessaire de créer un compte.
Suite aux premières factures concernant la réalisation des travaux de l’école il convient de faire la décision modificative suivante :
Provenance
Article/Chap. Désignation Sect. S DM
2031/20 Frais d'études Invest. D -5000.00 €
Chapitre 20 -5000.00 €
21312/21 Bâtiments scolaires Invest. D -6000.00 €
Chapitre 21 -6000.00 €
Total des dépenses
d’investissement
-11 000.00 €
Destination
Article/Chap. Désignation Sect. S DM
2313/23 Immos en cours- constructions Invest. D 5000.00 €
2313/23 Immos en cours- constructions Invest. D 6000.00 €
Chapitre 23 11 000.00 €
Total des dépenses
d’investissement
11 000.00 €
Décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président du S.I.P.E.A.F Monsieur Alain MELIN à signer la Décision modificative pour le SIPEAF.
5- Convention avec la piscine Roissy Pays de France :
Médecine préventive Votes : 6 Contre Abstention Pour 6
Décision modificative Votes : 6 Contre Abstention Pour 6 4 Réunion du 29 octobre 2018
Les classes de CE1 et CE2 se rendront à la piscine tous les jeudis sur la période du 18 mars 2019 au 07 juin 2019 (de 10h20 à 11h) Les tarifs sont : 120.00 € pour une classe et 135.00 € pour deux classes par vacation.
La convention proposée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour accueillir les élèves au sein de la piscine du 18 mars 2019 au 07 juin 2019 a été signé.
Points divers
1- Convention avec le Conseil Départemental (transports scolaire) :
La convention proposée par le Conseil Départemental du Val d’Oise pour les transports scolaire a été signé.
2- Garderie CAF
Il faudrait que chaque commune fasse un point sur les derniers paiements de la CAF des dernières années et qu’une réunion soit prévue avec une personne de la CAF.
3- Travaux
Une réunion aura lieu le mercredi 14 novembre 2018 à 14h avec l’architecte au sein de l’école. Il fera une présentation du projet APS.
La séance se termine à 21h25
Convention piscine Votes : 6 Contre Abstention Pour 6