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Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°6 Subventions aux associations liste complementaire 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 25
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONKE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICE 2015 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — LISTE COMPLEMENTAIRE - ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°14.12.12 en date du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal a inscrit au budget primitif 2015, une enveloppe de 1 115 250 € pour participer au fonctionnement des associations où apporter Un financement exceptionnel à un projet. Le même Conseil a procédé à l'attribution de l'essentiel des subventions pour 2015 et mis en réserve le solde. Cette période complémentaire visait à compléter l'instruction des dossiers de demande de subvention ainsi qu’à poursuivre les échanges avec certaines associations sur l'objet de leurs demandes.
Bien que seule l'attribution d'une subvention supérieure à 23 000 € nécessite l'établissement d'une convention, la Collectivité va mettre en place une convention avec certaines associations bénéficiaires d'une subvention exceptionnelle, afin d'encadrer les relations réciproques pour la réussite de la manifestation. Ce sera le cas avec l'association Festimer et la Ligue de Tennis des Pays de la Loire dont la subvention a été attribuée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2014.
En dehors de ces cas, le versement de subventions exceptionnelles s'effectuera en deux phases : 80 % à la notification et 20 % sur présentation du bilan financier. En effet, les associations bénéficiaires d'une subvention exceptionnelle demeurent soumises à l'obligation de la production d'un compte-rendu financier dans les six mois suivant la réalisation de l'évènement. Sur cette base, la Collectivité se réserve lé droit de verser tout ou partie du solde de la subvention. 2/2
Dans ce cadre, et sur la base de dossiers de demande de subventions complets
et/ou de finalisation des projets exceptionnels, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations mentionnées ci-après :
Association Objet de la subvention Montant
Ensemble Triade Fonctionnement 1000 €
Association Danses : Loisirs et Presqu'île Fonctionnement 800 €
Association Culture et 5 Loisirs de Pornichet Fonctionnement 1 000 €
ESCO 44 Athlétisme Fonctionnement 1 200 €
ESP Gym / Yoga Fonctionnement 900 €
Musique et Culture Exceptionnelle / Concert de Noël 2000 € ECLAT (Etude et : 4 : Connaissance du Littoral Exceptionnelle / Commémoration 870€
: 14-18 Atlantique)
L'Outil en Main de ta Exceptionnelle / Accueil du 5 000 € Côte d'Amour congrès national
à ; Exceptionnelte / Grand Prix Ville Vélo Club de Pornichet de Pornichet 1100 €
Cap 270 Exceptionnelle / Transat 6.50 3 000 €
n Exceptionnelle / Concours de Festimer pêche au bar 22 000 €
Amicale de jumelage Exceptionnelle/ 30° 2 400€ Pornichet-Bexbach anniversaire
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu la délibération n°14.12.12 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014,
Vu le projet de convention avec l'association Festi'mer ci-annexé, ®Vu le projet de convention avec la Ligue de Tennis des Pays de la Loire ci- annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015, SVUu Favis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte la liste des subventions telle qu'elle figure ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire ou les adjoints délégués à signer toutes les pièces nécessaires et notamment les conventions de financement avec les associations ci-annexées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR