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Déliberation - 13. Subventions aux associations liste complementaire 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Subventions aux associations liste complementaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
[N°[16106/13A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ EXERCICE 2016 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— COMPLEMENTAIRE — ADOPTION
LISTE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°15.12.24 en date du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a inscrit au budget primitif 2016, une enveloppe de 315 500 € pour participer au fonctionnement des associations ou apporter un financement exceptionnel à un projet.
Le même Conseil a procédé à l'attribution de l'essentiel des subventions pour 2016 et mis en réserve le solde. Cette période complémentaire visait à parfaire l'instruction des dossiers de demande de subvention ainsi qu'à poursuivre les échanges avec certaines associations sur l'objet de leurs demandes.
Dans ce cadre, et sur la base de dossiers de demande de subvention complets et/ou de finalisation des projets exceptionnels, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations mentionnées ci-après :
Associations Objet de la subvention Montant
Amicale des Sapeurs Pompiers Fonétitftiériént 2 000 € de Pornichet
ESCO 44 Athlétisme Fonctionnement 950 €
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7, 2/2
Vu la délibération n°15.12.24 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 21 juin 2016, Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
-_ Adopte la liste des subventions telle qu'elle figure ci-dessus. -__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
ique M IN,