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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240909 Liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240909 Liste delib)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Secrétariat des assemblées 1
N° décision Objet
B24-130
B24-131
B24-132
B24-133
B24-134 Aide à l’installation des agriculteurs – Marion Linglin à Plounéour-Ménez
Bureau Communautaire du 09 septembre 2024
Liste des décisions
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des décisions examinées par le Bureau Communautaire est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
Location accession d’une cellule commerciale à Monsieur BARBE – LOCQUIREC
Pass Commerce Artisanat : EURL Patnat – Boucherie Barbe à Locquirec
Pass Commerce Artisanat : SCI LE RADEAU
Aide à l’installation des agriculteurs – Floriane Lecossier à Plougonven
Affiché au siège et sur le site
internet de Morlaix Communauté le
16/09/2024