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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240219 Liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240219 Liste delib)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Secrétariat des assemblées 1
N° décision Objet
B24-007 Cession foncière, Ar Bradenn, zone du Launay, Saint-Martin-des-Champs
B24-008
B24-009
B24-010
B24-011
Bureau Communautaire du 19 février 2024
Liste des décisions
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des décisions examinées par le Bureau Communautaire est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
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internet de Morlaix Communauté le
23 février 2024