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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 9 approbation des nouveaux statuts de la CCRC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 9 approbation des nouveaux statuts de la CCRC)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2025
Date de reception de l'AR: 22/10/2025
066246600415-0€ 15 2025. 0e EXTRAIT DU REGISTRE DES |} B ! DELIBERATIONS } 11 | |
D DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
APPROBATION DES NOUVEAUX Présents : 28
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE Votants : 28
COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT -— | Délib. n° 09- 07/10/2025 PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS
DE LA PREFECTURE Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés_ : BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT ‘que le 8 juillet 2025, le Conseil communautaire a procédé à la
modification statutaire de la Communauté de communes Roussillon Conflent ;
CONSIDERANT que, suite à l’examen de la délibération par la Préfecture, des
observations ont été formulées par courrier en date du 08 août 2025, indiquant que
certains éléments des statuts nécessitaient des ajustements présentés en annexe ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, afin de se conformer aux remarques de la
Préfecture et de régulariser la situation de :
e Retirer formellement la délibération du 8 juillet 2025,
e Approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes Roussillon Conflent, dans leur version révisée et conforme aux exigences de la Préfecture ;
CONSIDÉRANT que la présente délibération sera notifiée à chaque commune membre qui disposera d’un délai de trois mois pour approuver la modification statutaire ;
Le défaut de délibération dans le délai de trois mois vaut acceptation ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
RETIRE formellement la délibération du 8 juillet 2025.
ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de communes.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
TÉ ROUSSILLON
AN CENT
ERMEE