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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 19 presentation et approbation du projet educatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 19 presentation et approbation du projet educatif)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2025
Date de reception de l'AR: 22/10/2025
o66-246600415-0€ 113 2025-0€ EX TRATT DU REGISTRE DES
D R DELIBERATIONS
À 1]
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET: Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
PRESENTATION ET APPROBATION DU Présents : 28
PROJET ÉDUCATIF Votants : 28
Délib. n° 19-— 07/10/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU
Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés_: BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL
Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que conformément à la réglementation en vigueur sur l’accueil collectif de mineurs, la Communauté de communes Roussillon Conflent, en tant qu’organisateur, doit se doter d’un Projet Éducatif prenant en compte les principes définis par :
° Le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002, mentionné à l’article L 227-4 du Code de
l’Action Sociale et des Familles (CASF), complété par les articles R 227-23, R 227-24 et
R 227-26 du CASF ;
° La Charte Nationale d'Accueil du jeune enfant (10 grands principes pour grandir en toute confiance) ;
° La Charte Nationale de soutien à la Parentalité (8 grands principes pour accompagner les parents) ;
° Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant, publié le 2 juillet
dernier ;
CONSIDERANT que le Projet Éducatif est un document politique et évolutif, à actualiser
à chaque nouvelle mandature. Depuis la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF en 2018, la Communauté de communes devait réactualiser ce document, en
cohérence avec le Projet de Territoire ;
CONSIDERANT que, pour l’année 2025/2026, ce projet traduit la volonté politique d’accompagner les enfants et les jeunes, de la Petite Enfance jusqu’à la Jeunesse, en
prenant en compte leur développement corporel, affectif et mental ;
Les principaux objectifs sont :
+ Développer les compétences psycho sociales (CPS)
° Renforcer la Citoyenneté (responsabilisation et inclusion)
° Cuiltiver l'Education à l’environnement durable
+ Comprendre les enjeux de la consommation responsable et de la santé + Eduquer aux médias et s’ouvrir à l’environnement culturel
CONSIDERANT que ce projet politique est applicable à compter de son adoption par le
Conseil communautaire en date du 7 octobre 2025.
Il est reconduit tacitement jusqu’à ce qu’une nouvelle gouvernance décide de le modifier ou de le faire évoluer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE le projet éducatif 2025/2026.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE