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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 02.06.2022 pour site)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Consommateurs,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 JUIN 2022
20 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 17
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente sous la
présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2022
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle
GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI,
Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Franck SOMMÉ, Lucas BEYSSON, Jean MIELLET,
Olivier BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ.
Absents et Excusés : Valérie SACLIER, Jean-Pierre VILLESSOUBRE, Stéphane ROCHE
(pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI), Valérie SEYSSEL, Malika MANCEAU, Christopher
DUMAS, Suan HIRSCH.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de
Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Gilles FORTE secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022
à 13 voix pour, 4 contre (Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno
BERLIOZ).
Décision du Maire :
Signature avec le cabinet BAL économiste d’un avenant au contrat de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration du restaurant scolaire
et du DOJO.
Le montant est porté de 39 600 € HT à 44 190 € HT. Signature avec le cabinet Patrick BARRAT pour un montant de 3 000 € HT
d’une mission d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance
Souscription auprès de GENERALI d’un contrat d’assurance « tous risques
chantier » (1880,70 € TTC) et « dommages ouvrages » (6 589,50 € TTC)
pour les travaux de restructuration du restaurant scolaire.
Signature avec INEO INFRACOM SNC d’un avenant au marché pour la
fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection
urbain sur une Infrastructure de Boucle Locale Optique (IBLO) à déployer
sur le territoire communal.
Le montant du marché est porté de 147 370,97 € HT à 168 416,22 € HT.
Le conseil municipal procède ensuite au tirage au sort des jurés d’assises à partir
de la liste électorale
OBJET : MODE DE PUBLICITE APPLICABLE AUX ACTES COMMUNAUX
25 – 02/06/2022
Madame Martine VENTURINI, Maire, indique au conseil municipal que l’ordonnance
n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont
réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
À partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne
devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous
format électronique sur le site internet de la collectivité. Ils devront cependant être
mis gratuitement à disposition, sous format papier, de toute personne qui en fait la
demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne
maîtrisant pas les outils numériques.
Le décret du 7 octobre 2021 précise que la mise à disposition des actes sous forme
électronique doit se faire dans leur intégralité, sous un format non modifiable (par
exemple PDF) et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en
garantir l’intégrité et à permettre le téléchargement.
La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne
de l'acte sur le site internet de la commune.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cas de Chapareillan, les actes
pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique,
sur décision du conseil municipal ou du comité syndical.
À défaut de délibération avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique
sera applicable. Mais ces modalités pourront être modifiées « à tout moment » par
une nouvelle délibération.
Pour toutes les communes, l’affichage des actes sera autorisé, en cas d’urgence.
Madame le Maire propose de conserver l’affichage officiel réalisé devant la mairie afin
de ne pas couper l’accès aux actes de la vie municipale aux personnes les plus
éloignées de l’informatique.
Elle propose que le site internet de la mairie soit enrichi d’un onglet relatif aux actes
municipaux destiné à prendre à terme le relais de l’affichage traditionnel. Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conserver l’affichage officiel réalisé devant la mairie,
DIT qu’en complément un onglet relatif aux actes municipaux sera créé sur le site
internet
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : INTERVENTION DU PÔLE ARCHIVES ITINERANTES – CONVENTION
AVEC LE CDG38
26 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle à l'assemblée que, les
collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont
propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en
valeur conformément à la législation sous le contrôle scientifique et technique de
l’Etat.
Elle présente le projet de convention à intervenir ayant pour objet de définir les
conditions techniques et financières de la mise à disposition d’un archiviste pour
la réalisation des missions confiées par la Collectivité au Centre de gestion.
Après avoir entendu le rapport de madame Valérie IMBAULT-HUART,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention intervention du pôle archives itinérantes
avec le CDG38
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE
CHARTREUSE 2022-2037
27 – 02/06/2022
Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de
mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle
Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la
population pour la période 2022-2037.
La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un
avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y
compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités
territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes,
7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve
individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou
renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de
Chartreuse. La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement
du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15
ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le
renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel
régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de
Chartreuse le 03/03/2022 et après en avoir délibéré :
- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-
2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du
Parc naturel régional de Chartreuse
- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour et 4 abstentions (Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES DE CŒUR DE SAVOIE – CONVENTION
DE PASSAGE SOUS TERRAIN COMMUNAL
28 – 02/06/2022
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que les
effluents en provenance de Porte de Savoie (Les Marches) transitent via un réseau
d’eaux usées intercommunal, jusqu’au poste de relevage situé dans la plaine de
Chapareillan à proximité du Béal de l’Ormet.
Ce collecteur est situé en grande partie sous des parcelles privées.
La communauté de Communes Cœur de Savoie qui exerce la compétence
assainissement souhaite régulariser les servitudes correspondantes.
La commune de Chapareillan est concernée en sa qualité de propriétaire de la parcelle
AM 79 par une longueur de canalisation de 16 ml et un regard de visite.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Fabrice BLUMET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude avec la communauté
de communes Cœur de Savoie relative au passage du collecteur d’eau usées
intercommunal sous la parcelle AM 79 ainsi que toute pièce s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : CHARTE DES ASSOCIATIONS
29 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée
que la vie associative est fortement développée sur la commune de Chapareillan.
Les associations sont des acteurs fondamentaux de la vie locale grâce à
l’engagement des bénévoles.
Depuis de nombreuses années, la municipalité est attentive à la vie associative, fait
appel aux associations et les aide dans la réalisation de leurs projets.
C’est pourquoi, proposer une « charte de la vie associative » régissant les relations
entre la municipalité et les associations, est une volonté d’améliorer :
- La reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés
- La transparence des procédures concernant les aides apportées aux associations
- L’engagement mutuel d’une communication plus efficace
- L’assurance du respect du rôle de chacun
Elle n’exclut pas la signature de conventions d’objectifs et de moyens entre les
deux parties si cela est nécessaire. Ces conventions détailleront de manière plus
spécifique les engagements des associations concernées et ceux de la commune.
Cette charte garantit également l’indépendance des associations vis-à-vis de la
commune.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte de la vie
associative et après en avoir délibéré :
- APPROUVE sans réserve la Charte de la vie associative,
- DIT que le soutien de la commune sera accordé prioritairement aux
associations signataires.
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
30 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée
que le conseil municipal peut allouer des subventions aux associations en ayant
fait la demande, pour la réalisation d’un projet associatif présentant un caractère
d'intérêt public local.
Après avoir entendu le rapport de madame IMBAULT-HUART, et sur sa proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant
total de 19 465 € : ASSOCIATIONS Vote 2022 (en €)
AMC 2140
Tennis Club 3500
Country club du Granier 490
Karaté club 420
Ski juniors 2750
Chapoba 250
Gym du Mont Granier 860
Chapo 2 roues Moto club 200
CHAPA PETANQUE 200
Echiquier du Grésivaudan 290
Chapafoot 200
ANARCR (Anciens Combattants) 200
ANAMG (Anciens du maquis) 100
FNACA 580
Amicale Laïque 4660
APE 200
APEL 250
Football club Laissaud 825
Don du sang 650
Radio Grésivaudan 200
Petits rats de Pontcharra 200
Harmonie des enfants de Bayard 300
TOTAL 19 465
AUTORISE madame le maire à procéder au versement des subventions allouées
aux différentes associations.
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour et 4 abstentions (Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : SUBVENTIONS AU CCAS
31 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée
que le conseil municipal a inscrit lors du vote du budget prévisionnel 2022 une
somme de 15 000 € au chapitre 65 compte 657362 « subvention de
fonctionnement CCAS ».
Il convient maintenant de confirmer cette subvention et son montant et d’autoriser
le Maire à procéder à son versement.
Après avoir entendu le rapport de madame Valérie IMBAULT-HUART et sur sa
proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention de 15 000 € au CCAS CHARGE madame le maire de procéder au versement de cette subvention
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : ALLOCATIONS VIE SCOLAIRE
32 – 02/06/2022
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au
maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les allocations suivantes :
Coopératives Ecoles publiques de l’Epinette :
Allocation scolaire élémentaire : 192 élèves x 55 €/élève, soit 10 560,00 €
Allocation scolaire maternelle : 102 élèves x 55 €/élève, soit 5 610,00 €
Direction élémentaire : 500,00 €
Direction maternelle : 500,00 €
TOTAL : 17 170,00 €
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP2022 à l’article 657361
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : TARIFS DE LA COMMUNE – RESTAURANT SCOLAIRE, ACCUEIL
PERISCOLAIRE, ALSH EXTRASCOLAIRE
33 – 02/06/2022
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI adjointe au
maire, et sur sa proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs de la commune applicables à compter du 1er septembre
2022 comme référencé dans le tableau ci-annexé pour le restaurant scolaire,
l’accueil périscolaire, l’ALSH extrascolaire.
Le conseil municipal adopte à 15 voix pour, 1 contre (Jean MIELLET) et 1
abstention (Anne MORRIS)
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMNET DE
L’ECOLE PRIVEE BELLECOUR
34 – 02/06/2022
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil
municipal qu’un contrat d’association entre l’école privée Bellecour et l’Etat a été signé
le 12 juillet 2012. Elle rappelle que l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de
parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application
de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût
de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune, ce coût
s’élève actuellement à :
- 372 € par élève (hors salaire de l’éducatrice sportive, l’école privée ne
souhaitant pas bénéficier de ses services) pour les classes élémentaires.
Le nombre d’enfants de Chapareillan scolarisés en classe élémentaire s’élève à
22 de ce fait la participation de Chapareillan doit être de 22x372 = 8184 €.
- 1 397 € par élève pour les classes maternelles.
Le nombre d’enfants de Chapareillan scolarisés en classe maternelle s’élève à
12 de ce fait la participation de Chapareillan doit être de 12x1397 = 16764 €.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
FIXE le montant de la participation communale à l’école privée Bellecour comme suit :
Association d’éducation populaire (AEP/OGEC de Bellecour) : 24 948 €
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour, 2 contre (Jean MIELLET, Anne MORRIS)
et 2 abstentions (Olivier BOURQUARD, Bruno BERLIOZ)
OBJET : AVIS SUR LE REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS
ENCOMBRANTS
35 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal de doter
la commune de Chapareillan d’un règlement de collecte des déchets encombrants.
Ce point relève de la responsabilité du maire dans la mesure où, par courrier en date
du 07 juillet 2021, monsieur le Président du SIBRECSA, syndicat compétent en matière
de collecte de déchets, s’est opposé au transfert du pouvoir de police (et donc a
renoncé à sa capacité à établir un règlement), tant en matière de déchets ménagers
que de dépôts sauvages.
Ce type de règlement est fixé par arrêté du maire, après avis du conseil municipal.
Après avoir entendu le rapport de Madame Valérie IMBAULT-HUART et pris
connaissance du projet de règlement de collecte des déchets encombrants,
Vu l’article R2224-26 du code général des collectivités locales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au projet de règlement de collecte des déchets encombrants.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – REGLEMENT DU SERVICE
36 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée
qu’un nouvel agent vient d’être recruté pour assurer le fonctionnement de la
bibliothèque municipale. Il apparaît opportun de profiter de l’arrivée de cette
personne pour remettre à jour le règlement de ce service municipal.
Madame Valérie IMBAULT-HUART présente le projet de règlement de la bibliothèque
municipale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement de la bibliothèque municipale ;
DIT que le prix actuel de la cotisation (10 € par an par famille) pourra être réévalué
chaque année par le conseil municipal,
CHARGE le Maire de la mise en œuvre et de l’exécution du présent règlement.
Le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 2 abstentions (Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD)
OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – CONVENTION DE BENEVOLAT
37 – 02/06/2022
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, indique aux membres de l’assemblée
que la bibliothèque constitue un service municipal de lecture publique chargé
d’assurer l’accès de tous à la culture et aux loisirs, de contribuer à l’information,
l’éducation et la formation de tous les citoyens.
Ce service public est placé sous la responsabilité d’un agent nommé par la
commune et placé sous l’autorité du maire.
Les bibliothécaires bénévoles sont intégrés à l’équipe de la bibliothèque de
Chapareillan après validation, en fonction des besoins de l’établissement. Les
personnes bénévoles sont partenaires du salarié et participent au bon
fonctionnement et à l’animation de la bibliothèque.
Le présent projet de convention a pour but de formaliser la collaboration entre
l’agent municipal et les bénévoles de la bibliothèque, de définir le rôle et la place
de chacun. Elle a pour objet d’identifier et formaliser leurs interventions dans
l’intérêt des deux parties.
Madame Valérie IMBAULT-HUART, présente le projet de convention de bénévolat,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de bénévolat pour la bibliothèque municipal,
CHARGE le maire de signer la convention avec les bibliothécaires bénévoles.
Le conseil municipal adopte à 14 voix pour 1 contre (Olivier BOURQUARD) et 2
abstentions (Jean MIELLET, Bruno BERLIOZ)
OBJET : CREATION DE JARDINS PARTAGES ET REGLEMENT
38 – 02/06/2022
Madame Annalisa DEFILIPPI, conseillère municipale, indique aux membres de
l’assemblée que les articles L.471-1 à L.471-7 du code rural et de la pêche maritime
permettent à la commune de louer des jardins familiaux que leurs exploitants
cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer.
L'intérêt des jardins familiaux est multiple :
- ils constituent un lieu de vie locale ;
- ils jouent un rôle important dans les loisirs et la vie familiale ;
- ils représentent un terrain de prédilection pour l'initiation à la nature et à la
protection de l'environnement ;
- ils favorisent la vie sociale.
Madame DEFILIPPI présente le projet des jardins partagés, et le règlement
correspondant ; elle rappelle qu’une somme de 10 000 € a été votée pour ce
projet au BP 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de jardins partagés lieu-dit LA CURA sur la parcelle AC 430 ;
APPROUVE le règlement des jardins partagés qui demeure annexé à la présente
délibération ;
DIT que le prix d'un lot est fixé à 30 € et que ce prix pourra être réévalué chaque
année par le conseil municipal,
CHARGE le Maire de la mise en œuvre et de l’exécution du règlement.
DESIGNE Madame DEFILIPPI et madame MOTTA conseillères municipales référentes
auprès des exploitants des jardins partagés.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET
ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION,
L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
RECHARGEABLES (IRVE) » A TE38
39 – 02/06/2022
Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et
d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le Territoire d’Énergie
Isère souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.
La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un
« réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les
encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en
panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau
public.
Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec
ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du
réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes,
TE38 s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014
et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de
charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu, les statuts de TE38 approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par
arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant
TE38 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié
cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables,
Considérant que TE38 souhaite engager un programme de déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts de TE38,
le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques
» suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour
véhicules électriques » à TE38 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend
l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de
la compétence approuvées par le Bureau de TE38 en date du 5 septembre
2016.
Met à disposition de TE38, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés
nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour
véhicules électriques ».
S’engage à verser à TE38 les participations financières dues en application
de l’article 2.7 des statuts de TE38 et aux conditions administratives,
techniques et financières.
S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et
donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues à TE38.
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert
de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »
et à la mise en œuvre du projet.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC ENEDIS – APPUIS COMMUNS POUR LA
VIDEOPROTECTION
40 – 02/06/2022
Monsieur Yann LIMOUSIN, conseiller municipal, indique au conseil municipal que pour
déployer la vidéoprotection sur le carrefour de la place du Pilon sans ajouter de
nouveaux supports, une liaison fibre doit-être réalisée entre 2 poteaux électriques
existants et le matériel vidéo installé sur le poteau d’arrivée.
Les études de charge réalisées par la société INEO montrent que les poteaux ne sont
pas en surcharge. Enedis et TE38 ont donné un accord de principe à l’opération sous
réserve de la régularisation d’une convention basée sur un modèle national type.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yann LIMOUSIN,
Vu le modèle national type de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS et TE38
pour l’installation de la vidéoprotection sur 2 appuis existants place du Pilon.
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET, Olivier
BOURQUART, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC
LA CAF
41 – 02/06/2022
Madame le Maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont arrivés à
échéance le 31 décembre 2021, pour laisser la place à la Convention Territoriale
Globale (CTG). La mise en place de cette CTG résulte d’une démarche nationale engagée par la
CNAF qui a pour objectif de mettre les ressources de la CAF, tant financières que
d’ingénierie, au service de la politique familiale et sociale des territoires, afin de
coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre, et de maintenir, développer,
adapter ou améliorer les services aux familles. Il est ainsi rappelé que cette
démarche nationale est appliquée sur chaque territoire sans réelle prise en compte
de leurs spécificités.
Pour autant, sur le territoire du Grésivaudan, cette démarche associe les communes,
le conseil départemental, le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation
du centre socioculturel de Brignoud et la communauté de communes Le
Grésivaudan. Cette dernière assume son rôle d’interface avec les partenaires et la
CAF, et assure le pilotage dans l’objectif de sécuriser les financements et proposer
une animation du dispositif au service de tous.
Conformément à l’expression des élus lors de la conférence des Maires qui s’est
tenue le 30 mai 2022, les discussions politiques se poursuivront tout au long de
la CTG qui pourra âtre amendée en conséquence. La signature de la CTG qui
interviendra en septembre 2022 est en effet une première étape nécessaire au
maintien et au versement des financements de la CAF issus du précédent CEJ.
► La durée de la CTG sera de 4 ou 5 ans et intègrera :
• un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies
conjointement par la CAF, les communes et la communauté de communes. Il a été
engagé en 2021, à l’échelle du Grésivaudan, et sera mis à jour et affiné par secteur
en 2023 ;
• l’offre existante d’équipements soutenue par la CAF et la(es) collectivité(s)
locale(s) ;
• un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais
aussi de maintien et d’optimisation des services existants. Ce plan d’action sera
développé en 2023, suite à la mise à jour et au partage du diagnostic ;
• les modalités d’intervention et les moyens mobilisés ;
• les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.
► Financièrement :
La CTG engage la CAF et la (les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s) à
maintenir le soutien financier aux équipements et services financés jusqu’ici.
Ce financement garantit :
- le maintien sur le territoire de compétence des financements versés au titre des
CEJ pour les services existants selon des modalités de calcul simplifiées (bonus
territoire) ;
- une incitation financière pour le développement de nouveaux services cofinancés
par les collectivités signataires des CTG. ► Les contours de la CTG du Grésivaudan,
La convention sera signée fin septembre 2022, et comprendra les éléments suivants:
- 5 thématiques, à savoir, les thématiques socles issues du contrat CEJ : la
petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité auxquelles les Maires
du territoire réunis en conférence des Maires le 30 mai 2022 ont souhaité
ajouté la thématique Animation de la Vie Sociale. Des thématiques
additionnelles pourront être intégrées au cours de la CTG ;
- Une gouvernance composée d’organes décisionnels, soutenus par des
organes techniques, à deux niveaux : à l’échelle du territoire dans sa
globalité, et pour chaque secteur CTG qu’il s’agira de préciser en cours de
CTG
La CTG est ainsi une convention évolutive dans le temps. La communauté de
communes Le Grésivaudan, dans son rôle de coordination, sera particulièrement
attentive dans les discussions avec les partenaires et financeurs à la sécurisation
des moyens financiers et humains alloués à la politique familiale et sociale conduite
sur le territoire.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame/Monsieur le Maire :
à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de
la Convention Territoriale Globale,
à signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des
financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre
l’émergence de nouveaux projets.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : ACTIVITE DE GRIMPE DANS LES ARBRES – CONVENTION
D’AUTORISATION
42 – 02/06/2022
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, présente un projet de convention à
intervenir entre la commune de Chapareillan et l’ONF d’une part, l’auto-entreprise Tree
Time d’autre-part.
Cette convention est relative à l’utilisation de l’espace forestier communal du plateau
de la puce pour la mise en place ponctuelle, d’une activité encadrée de grimpe dans
les arbres.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Fabrice BLUMET,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer, avec l’ONF et l’auto-entreprise Tree Time, la
convention relative à l’utilisation de l’espace forestier communal du plateau de la puce
pour la mise en place ponctuelle, d’une activité encadrée de grimpe dans les arbres.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG38
43 – 02/06/2022
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,
Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont
la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des
agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou
saisonniers et ce, dans les meilleurs délais
Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce
service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales
s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des
sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant, que la commune de Chapareillan doit, dans certains cas, faire face
rapidement :
- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie,
maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier
1984
- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même Loi)
Considérant, que la commune de Chapareillan n’a pas toujours l’opportunité de
recruter directement les personnes qualifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que
cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune,
les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service
emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE
44 – 02/06/2022
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à 24 heures
hebdomadaires et un poste d’adjoint d’animation à 15h30 (en remplacement d’un
poste à 7h et d’un poste à 8h30 qui pourront être supprimés lors d’une prochaine
séance). Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2022 :
- un poste d’adjoint technique à 24 heures hebdomadaires,
- un poste d’adjoint d’animation à 15h30 hebdomadaires
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 21 h 15.