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Procès Verbal - Proces verbal CM 29.03.2014 pour site Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 29.03.2014 pour site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014-029

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 29 MARS 2014

11 h 00 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23

Présents 23

Votants 23

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2014.

Présents : VENTURINI-COCHET Martine, FORTE Gilles, GIOANETTI Emmanuelle, SANZONE Vincenzo, ESTORY Nathalie, SOCQUET-CLERC Roland, STURTZER-COCHET Anne, BLUMET Fabrice, DIDIER Karine, BERTRAND Alain, SERAPHIN Virginie, MARCEAU Fabrice, MANCEAU Malika, FRANCO David, LEMUT Bernadette, PANEI Fabien, SEYSSEL Valérie, PORTAY René, BOSA Daniel, PLUNIAN Catherine, LABBE Marc, FLOURY Christelle FERRAGATTI Gérard.

Absent (s) et excusé (s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 h 00 sous la présidence du maire en exercice, Monsieur Daniel BOSA.

OBJET : ELECTION DU MAIRE

01 – 29/03/2014

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame SERAPHIN Virginie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2014-030

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Monsieur Fabrice BLUMET

Monsieur Vincenzo SANZONE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................___0___ b. Nombre de votants (enveloppes déposées)............................................................___23__ c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)..............................................................................................___5___ d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................___18__ e. Majorité absolue.............................................................................................................___10__

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine VENTURINI-COCHET 18 Dix huit

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Madame Martine VENTURINI-COCHET a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).2014-031

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

02 – 29/03/2014

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.....................____0____ b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................___23____ c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)..........................................................................................____5____ d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................___18____ e. Majorité absolue.........................................................................................................___10____

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gilles FORTE 18 Dix huit2014-032

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur FORTE Gilles.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci- jointe.

4. Observations et réclamations

.......................................................................................................................................................... ....................................................................NEANT......................................................................... .......................................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................................

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2014 à 11 heures 35 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.