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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces verbal CM 15.02.2024 pour site)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
20 h 00 – Salle du Conseil - Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAPAREILLAN, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence
de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2024
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
de Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Présents : Martine VENTURINI, Emmanuelle GIOANETTI, Fabrice BLUMET, Annalisa
DEFILIPPI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME,
Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher
DUMAS, Bruno BERLIOZ, Nathalie UCHET, René PORTAY, Didier CHARAMELET,
Julie BOUILLOZ.
Absents et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH, Jean
MIELLET (pouvoir à Bruno BERLIOZ), Olivier BOURQUARD.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19
décembre 2023 à l’unanimité. OBJET : BUDGET COMMUNAL 2024 - OUVERTURE DE CREDITS EN
INVESTISSEMENT
01 – 15/02/2024
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une
délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour
l’exercice 2024.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent
soit celui de 2023 conformément à l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra
obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.
Les crédits votés en 2023, hors remboursement de la dette, représentent
1 685 878,22 € TTC décisions modificatives incluses.
Le montant maximal des ouvertures de crédits s’élève donc à 421 469,55 € TTC
Par délibération n°72 du 19 12 2023 le conseil municipal a ouvert 63 351,78 €
de crédits d’investissement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances.
Question de Bruno BERLIOZ : « La prestation pour le pumptrack a-t-elle été
attribuée ? »
Réponse de Madame le Maire : « Pas encore. L’appel d’offre n’a pas encore été
lancé. »
Question de Didier CHARAMELET : « La somme correspond donc à quoi ? »
Réponse de Madame le Maire : « Elle correspond à la maitrise d’œuvre. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Pour l’école maternelle, est-ce bien le dossier
complémentaire ? »
Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Devant l’école maternelle, il y a des grilles.
Nous fermerons l’accès. »
Remarque de Didier CHARAMELET : « Ce n’est pas devant les écoles. »
Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Cela a été budgété. On attend de notre
fournisseur un délai de réalisation pour monter la clôture à 2 mètres ; conformément à la loi. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une seconde ouverture de crédits en section
d’investissement sur le budget général pour l’exercice 2024.
PRECISE que cette ouverture de crédits d’un montant de 24 865,24 € concerne
les opérations suivantes dont le montant est indiqué TTC : Imputation
- Maîtrise d’œuvre des travaux du pumptrack 19 338,00 € 2315
- Clôture extérieure école maternelle 5 527,24 € 2313
S’ENGAGE à reconduire au minimum le montant de 63 351,78 € + 24 865,24 €
soit 88 217,02 € de crédits correspondants, au BP qui sera voté en 2024.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 3 abstentions Bruno BERLIOZ
(porteur du pouvoir de Jean MIELLET), Didier CHARAMELET.
OBJET : TE38 – ENFOUISSEMENT BT TEL CHEMIN DE LA MEUNIERE
02 – 15/02/2024
Suite à notre demande, Territoire énergies de l’Isère (TE38) envisage de
réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les
tableaux ci-joints, intitulée :
Collectivité : Commune
CHAPAREILLAN
Affaire n° 23-001-075
Enfouissement BT TEL chemin de la Meunière
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 190 832 €
Le montant total de financement externe s’élève à : 84 535 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 6 755 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :
99 542 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre
acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante à TE38
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la
collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, 1 – PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 190 832 €
Financements externes : 84 535 €
Participation prévisionnelle : 106 297 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38
à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours
d’un montant prévisionnel total de : 99 542 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté
en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle
délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
TE38 – TRAVAUX SUR LE RESEAU France TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 91 272 €
Le montant total de financement externe s’élève à : 16 086 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 2 508 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :
72 678 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre
acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante à TE38
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la
collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré,
1 – PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 91 272 €
Financements externes : 16 086 €
Participation prévisionnelle : 75 186 €
(frais TE38 + contribution aux investissements) 2 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38
à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours
d’un montant prévisionnel total de : 72 678 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté
en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle
délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
– SIGNATURE DU MARCHE
03 – 15/02/2024
Madame Martine VENTURINI, Maire, indique aux membres de l’assemblée qu’un
avis d’appel public à la concurrence a été publié dans les journaux d’annonces
légales « l’Essor » et « le journal du BTP » du 30 novembre 2023 et sur le
profil acheteur de la commune en vue de la passation d’un accord cadre à bons
de commandes pour les travaux de Voirie et réseaux divers.
Compte-tenu du montant maximal annuel envisagé de 600 000 € HT et de la
durée maximale de 4 ans la consultation a été organisée sous la forme d’une
procédure adaptée.
Après dépouillement et analyse des offres reçues, madame VENTURINI propose
de retenir l’offre présentée par l’entreprise mieux-disante : MIDALI S.A.
Madame le Maire précise qu’il revient au conseil municipal de l’autoriser à signer
le marché correspondant. En effet, la délégation générale consentie,
conformément à l’article L2122-22 alinéa 4 du CGCT, au Maire en matière de
marchés publics limite sa compétence aux marchés d’un montant inférieur à
221 000 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame VENTURINI,
Question de Didier CHARAMELET : « Après signature de l’accord cadre, comment
se passe les plus-values ? »
Réponse de Madame le Maire : « On ne peut dépasser les 600.000 € de l’accord.
»
Après avoir entendu l’exposé de Madame VENTURINI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’autoriser Madame le maire à signer l’accord cadre à bons de
commandes Voirie et Réseaux divers avec l’entreprise la mieux disante : MIDALI
S.A. pour un montant minimal de
30 000 € HT, un montant maximal annuel de 600 000 € HT et/ou une durée
maximale de 4 ans.
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation du montant minimal seront
prévus au budget communal.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 3 abstentions Bruno BERLIOZ
(porteur du pouvoir de Jean MIELLET), Didier CHARAMELET.
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES
04 – 15/02/2024
Madame Valérie SACLIER, adjointe au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que par délibération en date du 1er février 2008 le conseil municipal de
Chapareillan a décidé de signer une convention de participation financière aux
frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
Par délibération n° 095 en date du 25 septembre 2015 le conseil municipal de
la commune de Crolles a formalisé la collaboration entre les différentes
communes en répartissant les frais de fonctionnement du CMS sur la base de
l’année budgétaire N-1 au prorata du nombre d’élèves.
Par délibération n° 098 en date du 25 octobre 2019 le conseil municipal de la
commune de Crolles a fixé le mode de calcul de la participation par élève.
Sur la base des coûts réels de fonctionnement de l’année 2022-2023 le coût
par élève est de 0,73 € ; cela représente 218,27 € pour les 299 élèves scolarisés
à Chapareillan.
Madame SACLIER propose d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention
de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire
de Crolles
Après avoir entendu le rapport de Madame SACLIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la Convention de participation financière aux frais de
fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes
et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité. OBJET : CONVENTION AVEC LE GRESIVAUDAN – MARCHE RESERVE
ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX
05 – 15/02/2024
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que, dans le cadre de sa politique emploi insertion, la communauté de communes
le Grésivaudan (CCLG) réserve plusieurs marchés aux structures d’insertion par
l’activité économique. Un de ces marchés concerne, depuis 2011, l’entretien des
espace publics au sein des 43 communes du Grésivaudan.
Chaque commune peut bénéficier pour un montant défini par convention d’un
chantier d’insertion en fonction du lot géographique auquel elle est rattachée.
La convention est souscrite pour une durée d’un an reconductible 3 fois par
tacite reconduction.
Par délibération n° DEL-2023-0487 en date du 18 décembre 2023 le conseil
communautaire a autorisé Monsieur le Présidant du Grésivaudan à signer des
conventions avec les 43 communes de son territoire.
Monsieur BLUMET propose d’autoriser Madame le Maire à signer avec la CCLG
la Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé entretien des
espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan.
Question de Bruno BERLIOZ : « Quels seront les travaux ?»
Réponse de Fabrice BLUMET : « Ils correspondent à du débroussaillement, du
soufflage, du nettoyage de rue, du ramassage de feuilles »
Complément de réponse de Madame le Maire : « On a gardé le même nombre
d’heures. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Quel est le cout global de l’entretien des espaces
communaux ? Quelle part représente ces 16 016 € ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « L’année passée, cela correspondait à 973 heures.
Cela faisait environ 14 000 €. Cette année, on nous alloue 16 016 €. » Question de Bruno BERLIOZ : « Ma question était par rapport à la totalité des frais d’entretien sur la commune. »
Complément de réponse de Madame le Maire : « On vous transmettra la
réponse. »
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BLUMET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure avec la CCLG la Convention de partenariat dans le cadre
du marché réservé entretien des espaces publics communaux sur le territoire du
Grésivaudan.
PREND ACTE du montant annuel de travaux accordé à Chapareillan : 16 016 € AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes
et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
06 – 15/02/2024
Madame Martine VENTURINI, Maire, présente aux membres de l’assemblée une
nouvelle version du règlement intérieur destiné à fixer les règles générales et
permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline
au sein de la collectivité. Ce règlement définit également les mesures d'application
de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Il vient en complément
des dispositions statutaires applicables à l’ensemble des fonctionnaires et des
agents publics. Le règlement s'applique à tous les agents employés dans la
collectivité quels que soient leur statut (titulaire, non titulaire/ public, privé), leur
position (mise à disposition, détachement...), la date et la durée de leur
recrutement (agents saisonniers ou occasionnels). Il concerne l'ensemble des
locaux et lieux de travail de la collectivité.
Le présent règlement a été présenté au comité social territorial le 21 novembre
2023.
Question de Didier CHARAMELET : « Y a-t-il eu des modifications par rapport au
précédent règlement intérieur ? »
Réponse de Madame le Maire : « Oui, il y a des évolutions. »
Question de Didier CHARAMELET : « Dans le document envoyé, nous ne voyons
pas ce qui a évolué. Pour un précédent document, les modifications étaient inscrites en rouge. Pas dans celui-là. »
Réponse de Madame le Maire : « C’est une refonte complète »
Question de Didier CHARAMELET : « Change-t-il beaucoup ? J’ai été étonné de
voir un règlement intérieur aussi dense avec beaucoup de points qui reprennent les statuts du fonctionnaire territorial. »
Réponse de Madame le Maire : « C’était une demande des agents d’avoir un
document complet. Il a également une vocation pédagogique pour les nouveaux entrants. »
Question de Didier CHARAMELET : « Vous avez mentionné qu’il a été accepté
par les agents. Sous quelle forme cela a-t-il été fait ? »
Réponse de Madame le Maire : « Nous avons fait une réunion avec les
représentants des agents. »
Question de Didier CHARAMELET : « Appartenant à des syndicats ? Mais peut-
être ne l’ont-ils pas mentionné ? »
Réponse de Madame le Maire : « Non, je ne pense pas. »
Réponse de Guy ROUDET : « Je vais répondre à tout cela. Du point de vue
réglementaire, nous sommes soumis, comme pour toute commune de moins de 50 agents, à l’avis du comité social territorial qui est géré par le centre de gestion de la fonction publique qui est annexé aux délibérations. Le comité avait fait une remarque : entre le temps de l’écriture de ce règlement et le moment de l’approbation par le comité, des règles concernant des autorisations spéciales d’absence ont changé. Ils nous ont donc demandé de remettre à jour ce point- là.
Pour l’aspect interne, il avait été demandé dans chaque service que des personnes viennent rencontrer le maire »
Complément de question de CHARAMELET : « Pourquoi le sujet vient-il
aujourd’hui ? »
Réponse de Guy ROUDET : « Il y avait beaucoup d’annexes sur les délibérations
prises durant les divers conseils municipaux. On a donc fait le choix de tout remettre à jour. Il est plus simple pour les agents de tout avoir dans le même document et de ne pas avoir à aller chercher des éléments dans le code général de la fonction publique et dans les lois, les décrets. »
Complément de question de CHARAMELET : « Des sujets comme le droit de
réserve ont-ils évolué ? »
Réponse de Madame le Maire : « Non. »
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le règlement intérieur applicable au personnel communal de Chapareillan,
PRECISE que le document est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Accueil de loisirs
L’accueil de loisirs ouvrira sur 5 jours dès cet été. Le coût évalué pour la
commune est de 118.000 €. Pouvez-vous préciser la ventilation des couts de ce
service et la valeur de l’augmentation de cette ouverture par rapport aux années
précédentes ?
Réponse de Madame le Maire : « On va vous distribuer un tableau. »
Réponse de GIOANETTI : « C’est le budget 2023 du centre de loisirs en année
complète et la prévision de ce que serait l’ouverture à 5 jours. Nous serons obligés d’ouvrir la cantine sur 5 jours avec un plat chaud.
C’est donc la partie restauration et les salaires administratifs qui augmentent. »
Informations de la Communauté de Communes
Des questions posées à la communauté de communes notamment sur la
facturation de l’eau restent sans réponse. Il est indispensable que les informations
et décisions de la communauté de communes redescendent sous forme claires
et précises à l'échelon des habitants et du Conseil Municipal. La commune ne
peut-elle intervenir pour améliorer cette situation ? Réponse de Madame le Maire : « D’une part, tout est en ligne sur le site de la
Communauté de commune ; d’autre part, les gens peuvent assister en direct au conseil ; enfin, il y a le bulletin mensuel « G l’info » distribué par la poste qui donne également les informations et qui permet d’expliquer aux citoyens ce qu’il se passe dans la communauté de commune. »
Question de Didier CHARAMELET : « Pourrait-il y avoir un lien sur le site de
Chapareillan ? »
Réponse de Madame le Maire : « Il n’est quand même pas compliqué d’aller sur
le site de la communauté de Commune. En général, quand les gens cherchent quelque chose, ils le trouvent. De plus le lien existe sur notre site internet. »
Conseil des sages
Quel est le mode d'élection pour intégrer le conseil des sages ? Qui est le
président ? Quels en sont les membres ? Ce conseil est-il représentatif de la
population ? Quel artisan a réalisé le totem installé avenue de Grenoble et quel
est le coût ?
Réponse de Madame le Maire : « Ce n’est pas un mode d’élection. Les personnes
candidatent spontanément. Madame le Maire ne parle aux sages. Madame la présidente, Mme Monique CROISONNIER, fait ensuite le choix avec Madame le Maire. »
Question de Didier CHARAMELET : « Selon quels critères ? »
Réponse de Madame le Maire : « Que la personne s’entende bien avec les
sages. Les sages s’entendent très bien et il serait dommage qu’une nouvelle personne ne s’intègre pas. Nous avons actuellement 6-7 candidatures spontanées. »
Question de Didier CHARAMELET : « Combien sont-ils au total ? »
Réponse de Madame le Maire : « Ils peuvent être jusqu’à 20. Ils étaient 14 ; ils
sont maintenant 13 car un monsieur est décédé. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Quel est l’âge minimum ? »
Réponse de Madame le Maire : « 65-70 ans. Pour l’artisan du totem, c’est
Monsieur Thevenin de St Baldolph. Le cout est 4170 euros TTC. Ce sont les sages qui l’ont dessiné. »
Urbanisme
Quel état de la réflexion en matière d’urbanisme sur le secteur Bellecour, les
liaisons avec la RD 1090, la rue de l’Epinette et l’implantation des commerces ?
Envisagez-vous une consultation de la population sur un sujet qui préoccupe les
habitants ? Réponse de Madame le Maire : «Une étude de mobilité est en cours de
finalisation et la rue de Bellecour en fait partie. Il y aura une réunion publique. » Complément de Emmanuelle GIOANETTI : « Pour l’école, on a mis un sens interdit selon les horaires et les gens passent quand même. »
Complément de Madame le Maire : « Et le garde champêtre vient de temps en
temps. »
Biodéchets
Quel est le nombre de composteurs collectifs sur la commune ? Où sont-ils ?
Avez-vous (ou le SIBRECSA) en projet d’en mettre d’autres ? A quels endroits ?
Réponse de Madame le Maire : « 7 composteurs sur 3 emplacements (dans le
parc, dans les jardins partagés et à côté de la cantine. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Y-en-a-t-il d’autres de prévus ? »
Réponse de Madame le Maire : « On va attendre de voir comment cela se passe
avec le SIBRECSA. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Je suis passé à côté de ceux du terrain de
boules et ils sont pleins. Donc la question subsidiaire est donc quelle est la fréquence de ramassage ? »
Réponse de Madame le Maire : « C’est une démarche citoyenne. Il faut un
groupe de citoyens volontaires pour s’occuper d’un composteur collectif. Il faut se faire connaitre soit en mairie soit au SIBRECSA, et le SIBRECSA va assurer un suivi pour voir si les composteurs sont bien entretenus. »
Complément de Fabrice BLUMET : « Actuellement, c’est un agent technique qui
va brasser les composteurs actuels chaque semaine. Ce n’est cependant pas son travail. Il faut donc avoir des citoyens volontaires. »
Complément de Bruno BERLIOZ : « Je comprends tout à fait votre position. Ce
n’était cependant pas précisé dans le bulletin municipal. »
Réponse de Madame le Maire : « Effectivement, ce n’était pas inscrit car nous
n’avions pas encore les informations. On le mettra dans le prochain bulletin. » Question de Bruno BERLIOZ : « Est-ce que tout le monde peut se servir dedans ? »
Réponse de Madame le Maire : « Bien sûr, c’est le but. Les gens peuvent aller
se servir en compost. »
Stockage de gravats
Des gravats ont été déposés à Bellecombe dans une zone d’écoulement avec
un risque de pollution. S’agit-il d’un terrain public ? Quelles mesures peuvent
être prises ?
Réponse de Madame le Maire : « Au niveau des aléas, il n’y a pas de zone
d’écoulement dans cet endroit. »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Ce sont de la terre et des cailloux qui ont été
déposés à l’entrée de Bellecombe sur la gauche. Ce n’est pas de la démolition de bâtiment ni du remblais. Et c’est dans un terrain privé. Le propriétaire en a fait la demande. Ce secteur n’est pas en zone à risque. » Question subsidiaire de Bruno BERLIOZ : « Il y a eu un éboulement sur chemin
qui va de Bellecombe à St Marcel. »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Sur le chemin de Lamartine, il y a à peu près
300 m3 qui sont descendus. On est en train de faire évaluer le cout. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Ce sera à la charge de la mairie ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Ce sera à la charge de la mairie. On ne sait
pas encore quand les travaux seront réalisés. »
Réponse de Madame le Maire : « On essaie d’en faire prendre une partie par
la Communauté de commune. »
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 40.