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Arrêté - 239 pm stationnement rue magloire aristide barre demenagement du 3 aout 2024
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 239 pm stationnement rue magloire aristide barre demenagement du 3 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
À REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES DIR TRANQ PUB/AR-2024-239 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETÉ TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE MAGLOIRE ARISTIDE BARRE Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-3 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu la demande de Madame Rodriguez Valérie, 19 rue Magloire Aristide Barré, en date du 22 Juillet 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour faciliter un déménagement:Considérant que le pétitionnaire a besoin d'occuper trois places de stationnement: ARRETE Article 1 : Trois places de stationnement au droit du 19 Rue Magloire Aristide Barré, sont neutralisées et déclarées gênantes le Samedi 3 Août 2024 de 08h00 à 19h00. Article 2 : Un dispositif de protection et de signalisation sera mis en place par le Centre Technique Municipal par trois barrières de police avec possibilité d'affichage et signalétique « stationnement gênant ». Le pétitionnaire devra afficher le présent arrêté sur les véhicules et sur les barrières prévues 48 heures à l'avance. Article 3 : Sauf ceux du demandeur, les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l'objet d’une mise en fourrière par les services de Police. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 5 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Gérard GIRARDON, Adjoint au Maire en charge de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire, Chef de la circonscription d'Agglomération d'Élancourt, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Madame Rodriguez Valérie, la requérante, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. \ = Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de Vite - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Fait à Trappes, 2 4 JUIL, 2024 Ali RABEH Maire de Trappes