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unknown - Affiche Permis de conduire
unknown - cerfa demande de permis de conduire internationnal 14881 01
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (unknown - cerfa demande de permis de conduire internationnal 14881 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne
PHOTOGRAPHIE
La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif double
face sans déborder du cadre interne et sans agrafe Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du Code pénal. réf. 501 385
Berger-Levrault
(1301), tel. : 03 83 38 83 83
Je soussigné(e), le (la) déclarant(e), atteste sur l'honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts :
Signature du demandeur
Fait à le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie postale (cf. art. L225-3 du Code de la route).
N° 14881*01
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
(Art. 41 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 - Art. 7 - V de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en
lettres majuscules sans les accents et sans rature
Nom de
naissance
(C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance)
Prénom(s)
(Dans l'ordre de l'état civil)
(ex : nom d'époux(se))
Date de
naissance Jour Mois Année
Téléphone
portable Sexe : Femme Homme
(Recommandé)
Commune de
naissance
Pays
Département
ou Collectivité
d'outre-mer
Adresse
(Si vous êtes né(e) à l'étranger)
N° de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, boulevard, etc.
Complément
d'adresse
Nom de la voie
(Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)
Code postal Commune
Courriel
(Recommandé)
Nom d'usage
(s'il y a lieu)
Numéro NEPH
(réservé à l'administration)
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles, elles sont collectées
Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national, il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules que celles du permis national. Il est valable 3 ans, uniquement en dehors du territoire national et à condition d'être accompagné du permis de conduire national en cours de validité.
Pièces à joindre à la demande :
Voir notice explicative.
Je souhaite recevoir mon titre par courrier
Dans ce cas, vous êtes tenu de déposer en personne votre demande au guichet, en y joignant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, comprenant la liasse délivrée par la poste dûment remplie par vos soins et permettant la distribution du recommandé.
Exemplaire n° 1
destiné
à la préfecture La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne
PHOTOGRAPHIE
La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif double
face sans déborder du cadre interne et sans agrafe Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du Code pénal. réf. 501 385
Berger-Levrault
(1301), tel. : 03 83 38 83 83
Je soussigné(e), le (la) déclarant(e), atteste sur l'honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts :
Signature du demandeur
Fait à le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie postale (cf. art. L225-3 du Code de la route).
N° 14881*01
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
(Art. 41 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 - Art. 7 - V de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en
lettres majuscules sans les accents et sans rature
Nom de
naissance
(C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance)
Prénom(s)
(Dans l'ordre de l'état civil)
(ex : nom d'époux(se))
Date de
naissance Jour Mois Année
Téléphone
portable Sexe : Femme Homme
(Recommandé)
Commune de
naissance
Pays
Département
ou Collectivité
d'outre-mer
Adresse
(Si vous êtes né(e) à l'étranger)
N° de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, boulevard, etc.
Complément
d'adresse
Nom de la voie
(Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)
Code postal Commune
Courriel
(Recommandé)
Nom d'usage
(s'il y a lieu)
Numéro NEPH
(réservé à l'administration)
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles, elles sont collectées
Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national, il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules que celles du permis national. Il est valable 3 ans, uniquement en dehors du territoire national et à condition d'être accompagné du permis de conduire national en cours de validité.
Pièces à joindre à la demande :
Voir notice explicative.
Je souhaite recevoir mon titre par courrier
Dans ce cas, vous êtes tenu de déposer en personne votre demande au guichet, en y joignant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, comprenant la liasse délivrée par la poste dûment remplie par vos soins et permettant la distribution du recommandé.
Exemplaire n° 2
destiné
au demandeur