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unknown - cerfa Declaration de cession vehicule 13754 02 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (unknown - cerfa Declaration de cession vehicule 13754 02)Thèmes du document : Transports, Industrie, Consommateurs, Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir *  cédé

  cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certifi cat d’immatriculation)

(A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identifi cation du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule

(D.1) Marque (D.2) Type variante version

(J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

à

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique *  Sexe : M  F  Personne morale * 

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune Pays

Présence du certificat d’immatriculation * : OUI  NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certifi cat d’immatriculation Numéro de formule du certifi cat d’immatriculation ** (si ancien format d’immatriculation) (si nouveau format d’immatriculation)

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________

Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois Année

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certifi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le Jour Mois Année

Je certifie en outre*  Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité ou de l’actuel certifi cat d’immatriculation

Merci d’indiquer :

Le kilométrage total parcouru s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justifi é. Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».

 Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser :

Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 1

destiné à

l’acquéreur

* veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 2

destiné

à la préfecture

Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir *  cédé

  cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certifi cat d’immatriculation)

(A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identifi cation du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule

(D.1) Marque (D.2) Type variante version

(J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

à

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique *  Sexe : M  F  Personne morale * 

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune Pays

Présence du certificat d’immatriculation * : OUI  NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certifi cat d’immatriculation Numéro de formule du certifi cat d’immatriculation ** (si ancien format d’immatriculation) (si nouveau format d’immatriculation)

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________

Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois Année

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certifi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le Jour Mois Année

Je certifie en outre*  Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité ou de l’actuel certifi cat d’immatriculation

Merci d’indiquer :

Le kilométrage total parcouru s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justifi é. Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».

 Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser :

Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

* veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 3

conservé

par le vendeur

Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir *  cédé

  cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certifi cat d’immatriculation)

(A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identifi cation du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule

(D.1) Marque (D.2) Type variante version

(J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

à

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique *  Sexe : M  F  Personne morale * 

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune Pays

Présence du certificat d’immatriculation * : OUI  NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certifi cat d’immatriculation Numéro de formule du certifi cat d’immatriculation ** (si ancien format d’immatriculation) (si nouveau format d’immatriculation)

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________

Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois Année

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certifi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le Jour Mois Année

Je certifie en outre*  Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité ou de l’actuel certifi cat d’immatriculation

Merci d’indiquer :

Le kilométrage total parcouru s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justifi é. Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».

 Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser :

Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

* veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale 