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Déliberation - 2025 020 Vote des subventions aux associations
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2025041 1-2025-020-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025] 021
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 11 avril 2025
V Objet : Vote des subventions 2025 aux
associations
Val de Sos
Délibération n° 2025/020
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 [ 16 16
Convocation du : 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND), Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES: Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Paul-André GOT procuration à Marc COLLEONI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des demandes de subvention reçues et propose de délibérer pour la somme qui sera versée pour chacune
d'entre elle.
Elle propose d’'affecter la somme de 31 530 €, au compte 65748. Elle précise qu'exceptionnellement cette année l'enveloppe traditionnelle de 30 000 € est dépassée en raison d'évènements particuliers, (les 50 ans de présence de Vendée Amitié et les 60 ans des Amitiés du Vicdessos).
Madame le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale d'apporter son soutien au milieu associatif et propose les sommes se trouvant en annexe référencé 2025-020a. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les sommes proposées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées dans l'annexe référencé 2025-020a.
Les conseillers siégeant dans les bureaux des associations subventionnées ne participent pas au vote, soit 8 non votants
VOTE : Pour : 8 Contre : O0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an ci-dessus,
La secrétaire, Le Maire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.