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Déliberation - 2025 070 Refection des murs interieurs Eglise Vicdessos demande subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 070 Refection des murs interieurs Eglise Vicdessos demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20251 128-2025-070-DE|
Accusé certifié exécutoire 073
DEPARTEMENT [Réception par le préfet : 03/12/2025)
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
mmmnnns COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ Z Séance du : 28 novembre 2025
V Objet : Réfection des murs intérieurs de l’église de Vicdessos — Plan de financement demande de
Va de Sos subvention
Délibération n° 2025/070
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 15
Convocation du : 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY, Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Paul-André GOT procuration à Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN procuration à Marie-José DANDINE
ABSENTE : Monique DREUX
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les murs latéraux de l’intérieur de la nef de l’église de Vicdessos se sont dégradés au cours des années à cause de l'humidité. Il est nécessaire de piquer et rejointoyer les pierres. Le coût de cette opération s'élève à 13 650 € HT.
Afin de mener à bien ces travaux, Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès des organismes concernés, et de soumettre aux différents services, le plan de financement ci-dessous : FINANCEUR CADRE DEMANDE %
CD 09 FDAL 4 095 30
ETAT DETR 4 095 30
CCHA Fonds de concours 2 730 20
TOTAL SUBVENTION 10 920 80
AUTOFINANCEMENT 2 730 20
TOTAL 13 650 100
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
> donne son accord pour mettre en place les dossiers de demande de subvention, > autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ces demandes.
VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.