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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 02 2025)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
C- 16-02-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- GEORGES-DE-REX POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET PRÉ-PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUTUALISÉS - MAJORATION DU PACT 3
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Noélie FERREIRA, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 16-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET PRÉ-PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUTUALISÉS - MAJORATION DU PACT 3
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 07 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 15 octobre 2024 de la commune de Saint-Georges-de-Rex sollicitant le PACT de 3ème génération pour les études de faisabilité et pré-programme d’équipements sportifs mutualisés ;
La commune de Saint-Georges-de-Rex a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 937,50 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’étude de faisabilité et pré-programmes d’équipements sportifs mutualisés.
Les communes du Marais constituées de Coulon, Magné, Le Vanneau-Irleau, Sansais-La-Garette et Saint-Georges-de-Rex disposent d’un parc d’équipements sportifs vieillissant, peu adapté aux activités accueillies et pas aux normes réglementaires. Certains terrains de plein air sont également sur des zones dorénavant inondées de manière plus récurrente et plus longue au cours de la saison sportive, rendant leur utilisation impossible.
Face à ce constat, les communes souhaitent élaborer ensemble un projet d’amélioration de leur offre en équipements sportifs dans un objectif de mutualisation.
Afin de bénéficier d’une étude unique couvrant le territoire de 5 communes, un groupement de commandes a été constitué permettant d’acheter une prestation commune d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’étudier la faisabilité et la pré-programmation d’équipements sportifs mutualisés visant à aboutir à un plan d’action et une feuille de route.
Le coût total prévisionnel de la dépense éligible pour la commune de Saint-Georges-de-Rex est estimé à 1 875,00 € HT sur la base de sa participation à hauteur de 6,25% de l’étude estimée à 30 000 € HT.
Cette étude est susceptible de bénéficier du soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre des axes 1 et 3 du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 3 ème génération portant sur le soutien aux cœurs de bourg ainsi que sur l’ingénierie de projets. Calcul de la majoration de l’enveloppe PACT 3
Conformément à l’article 4.2 du règlement du PACT 3 voté au Conseil d’Agglomération du 7 février 2022, cette étude mutualisée fait l’objet d’une majoration de 20% du montant du PACT 3 sollicité. La majoration de l’enveloppe PACT 3 de Saint-Georges-de-Rex suivante est proposée :
- Saint-Georges-de-Rex : majoration de l’enveloppe PACT 3 de la commune à hauteur de 187,50 € qui s’ajoutera à l’enveloppe restante de la commune de 834,92 €, soit 1 022,42 €.
Il est proposé d’autoriser à titre exceptionnel la commune de Saint-Georges-de-Rex à affecter le reliquat de son enveloppe PACT 3 et une part de la bonification sur cette étude dans le respect des règles du fonds de concours.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Majore l’enveloppe restante de la commune à hauteur de 187,50 € ;
Autorise la commune de Saint-Gorges-de-Rex à affecter le reliquat de son enveloppe PACT 3 ainsi que la majoration de son enveloppe PACT 3 au financement de l’étude de faisabilité et pré-programmes d’équipements dans le respect des règles du fonds de concours ; Attribue une subvention de 937,50 € au titre du PACT de 3 ème génération 2022-2024 à la commune de Saint-Gorges-de-Rex ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président