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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC CALYXIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C16-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 16-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC CALYXIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CGCT, art L.1511-2 et suivants,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Considérant la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention,
Le 24 janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec Calyxis précisant notamment les orientations et engagements de Calyxis quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement,
Cette convention avait été prolongée d'un an jusqu'à fin 2017 afin de mieux cerner les attentes de la CAN et de CALYXIS quant à leur collaboration.
Considérant que l’Association « CALYXIS – Pôle d’Expertise du Risque » a pour objet de doter le territoire des Deux-Sèvres d’une identité économique forte, par la création, sur le site de Niort, d’un « pôle de compétences » assis sur le savoir-faire des Mutuelles d’assurances niortaises et de valoriser cette ressource en favorisant l’émergence de nouvelles activités liées à la prévention des risques ;
Afin de poursuivre la collaboration entre la CAN et CALYXIS, il est proposé la signature d'une convention triennale 2018 - 2020 avec un accent particulier sur la participation de CALYXIS à l'animation et au développement de l'innovation Numérique sur le territoire de la CAN, en fort développement sur le territoire (+42% en 6 ans).
De plus, CALYXIS travaillera sur la prévention des risques, la filière Silver-Economie dans sa dimension risque et accident domestique (tests notamment), sur la politique de l'habitat et sur la prévention des inondations (GEMAPI) et apportera son expertise à la CAN sur ces sujets. Ces études complémentaires seront définies dans un avenant annuel à la convention qui sera voté chaque année. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C16-05-2018-DE Date de télétransmission : 31/05/2018 Date de réception préfecture : 31/05/2018 La CAN sera susceptible de se rapprocher de CALYXIS pour des travaux sur de nouvelles filières si des besoins se font jour au cours de la période couverte par la convention.
La participation de la CAN pour l'année 2018 sera d'un montant de 280 000€, décomposé comme détaillé ci-dessous :
- 160 000€ en subvention
- 120 000€ en achat de prestations sur les sujets évoqués en amont. Elle sera versée selon les dispositions ci-dessous :
- Un premier versement représentant 100% de la subvention de l'année N effectué à la signature de la convention ou de l'avenant annuel,
- Règlement des prestations sur présentations des factures et remise des travaux commandés.
La CAN se garde la possibilité d'ajuster sa subvention chaque année au regard des activités rémunératrices de Calyxis et si elles dépassent significativement les prévisions, tout en restant attentive aux investissements de développement de Calyxis et en concertation avec ces derniers.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 160 000 € à l'Association Calyxis à la signature de la convention,
− Approuver le paiement des prestations à hauteur de 120 000 € sur présentation de factures,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C16-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018