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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 524 c.m.a. de la rgion gpe mise en place de certains sites a la rue nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-524
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
LA_«
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
», SISE
CITÉ
DE
LA
CONNAISSANCE,
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SIMON
VAINQUEUR,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
CERTAINS
SITES
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT,
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTE
ET
LA
PLACE
DES
NORMANDS,
À
L'OCCASION
DE
L'ÉVÉNEMENT
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
REGIONAL
»,
PREVU
À
PARTIR
DU
SAMEDI
09
NOVEMBRE
2024,
JUSQU’AU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
certains
sites
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
-97100
Basse-Terre,
(l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
et
la
Place
de
la
LIBERTÉ
et
la
Place
DES
NORMANDS),
à
l'occasion
de
l'évènement
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
organisé
par
la
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», sise
cité
de
la connaissance,
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Simon
VAINQUEUR,
le
Président,
à
partir
du
Samedi
09
Novembre
2024,
jusqu'au
Lundi
18
novembre
2024.
,
ARRÈTE
ARTICLE
1°
: Autorise
la
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»
à
occuper
certains
sites
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
- 97100
Basse-
Terre,
(l’espace
de
l’'Esplanade
du
Port
et
la Place
de
la LIBERTE
et la Place
DES
NORMANDS)
à
l'occasion
de
l'évènement
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
prévu
à
partir
du
Samedi
09
Novembre
2024,
jusqu’au
Lundi
18
novembre
2024,
comme
suit :
-Le
samedi
09/11/2024
et
le
Dimanche
10/11/2024,
montage
des
chapiteaux
sur
l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DU
SITE
DU
COURS
NOLIVOS
DU
11/11/2024
AU
18/11/2024
DE
06H00
A
23H59
>
LUNDI
11
NOVEMBRE
2024
>
Réservation
des
places
de
stationnement
côté
droit
et
gauche
à
la
Place
du
Cours
NOLIVOS
(de
l'auditorium,
jusqu’à
la
Maison
du
Tourisme) Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-524
>
Réservation
de
la
Place
de
la
LIBERTÉ
pour
l'installation
de
praticables
MARDI
12
NOVEMBRE
2024
AU
18
NOVEMBRE
2024
>
Réservation
des
places
de
stationnement
des
deux
côtés
de
la Place
des
NORMANDS
(en
face
de
l’Esplanade
du
Port
et
du
Mac'Donald
pour
l'installation
de
chapiteaux)
JEUDI
14
NOVEMBRE
AU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024 :
>
Réservation
des
places
de
stationnement
situées
côté
droit
de
la
Place
de
la
LIBERTÉ
(en
face
du
magasin
chinois)
ARTICLE
2
:
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
» devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..). ARTICLE
4
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30
OCT.
1024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
30
OCT. 202!
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
3
OCT.
2024
Fait à Basse-Terre,
le
€ Où.
202!
P'le
Maire
André
ATALLAH
Pie
Maire
André
ATALLAH
LesConseiller
Municipal
va
Le
Conseiller
Municipal
Délégué à la Sécurité Publique,
f£ 12
Délégué à la Séc
urité
Publique,
LE
TR
LUE
\| Jean Frénçois ISSA