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Arrêté - 2024 177 mgen gpe arrete autorisant loccupation de 18 places de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 mgen gpe arrete autorisant loccupation de 18 places de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-177
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
MUTUELLE
«
MGEN
GUADELOUPE
(GROUPE
_VYV)
».
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
PAULIN
CÉLIA,
LA
CHARGÉE
DE
MISSION
REGIONALE
PREVENTION,
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION
ACADÉMIQUE
EPS
ET
L'USEP
GUADELOUPE,
À
OCCUPER
18
PLACES
DE
STATIONNEMENT,
SITUÉES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DANS
LA
CONTRE
ALLÉE,
DEVANT
L’AUDITORIUM,
DANS
LE
CADRE
DU
DÉROULEMENT
DU
« VILLAGE
PREVENTION
SANTE
ET
SECURITE
À
VELO
», LE
VENDREDI
15
MARS
2024,
DE
07
HEURES
00
À
16
HEURES
30
ET
LE
SAMEDI
16
MARS
2024,
DE
07
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
ia
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
28
Février
2024,
par
laquelle
la mutuelle
« MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
»,
représentée
par
Madame
PAULIN
Célia,
la Chargée
de
Mission
Régionale
Prévention,
en
partenariat
avec
la
Mission
Académique
EPS
et
l'USEP
Guadeloupe,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d’occuper
18
places
de
stationnement,
situées
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
dans
la
contre
allée,
devant
l’auditorium,
dans
le cadre
du
déroulement
du
« VILLAGE
PRÉVENTION
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
À VÉLO
», le
Vendredi
15
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
16
heures
30
et
le
Samedi
16
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Autorise
la mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
», en
partenariat
avec
la
Mission
Académique
EPS
et
l'USEP
Guadeloupe,
à
occuper
18
places
de
stationnement,
situées
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
dans
la
contre
allée,
devant
l’auditorium,
dans
le cadre
du
déroulement
du
« VILLAGE
PRÉVENTION
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
À
VÉLO
», le
Vendredi
15
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
16
heures
30
et
le
Samedi
16
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
14
heures
00,
comme
suit
:
Réservation
de
18
Places
de
stationnement
:
-__
Vendredi
15
mars
2024,
de
07
heures
00
à
16
heures
30
-
Samedi
16
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
14
heures
00 Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-177
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
La
mutuelle
« MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
» devra
mettre
en
place
des
barrières
sur
les
02
jours
ARTICLE
2
: La
mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
lé
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
6 6
MARS 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
{6
MARS
2124
de sa publication et/ou de son affichage,
le
(6
MARS 2324
Fait
à
Basse-Terre,
le
{6
MARS
2924
Maire
André
ATALLAH
22 bonse
André
ATALLAH
Sonseiller
Municipal
is
ué à la Sécurité
Publique,
inçois ISSA
CADROŸ ç