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Arrêté - 2025 720 arrt rglementant le stationnement dans la rue du cours nolivos pour 4 places
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h11 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 720 arrt rglementant le stationnement dans la rue du cours nolivos pour 4 places)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-720
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ENTRE
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
ET
L’ALLÉE
DU
COURS
NOLIVOS_(TAMARINIER),
EN
FACE
DU
BAZAR
CHINOIS,
À
L'OCCASION
DE
DEUX
MARIAGES
QUI
SERONT
CÉLÈBRES
AU
SEIN
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025,
ENTRE
09
HEURES
ET
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
:
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
laisser
l'accès
libre entre
la Rue
du
Cours
NOLIVOS
et l’Allée
du
cours
NOLIVOS
(tamarinier),
en
face
du
bazar
chinois,
en
vue
de
permettre
l'occupation
de
04
places
de
parking,
à
l'occasion
de
deux
mariages
qui
seront
célébrés
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre,
le
jeudi
18
décembre
2025,
entre
09
heures
et
12
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l’accès
libre
entre
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
et
l’Allée
du
cours
NOLIVOS
(tamarinier),
en
face
du
bazar
chinois,
afin
de
permettre
l'occupation
de
04
places
de
parking,
à
l'occasion
de
deux
mariages
qui
seront
célébrés
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre,
le
jeudi
18
décembre
2025,
entre
09
heures
et
12
heures
30,
comme
suit :
Réservation
de
04
places
de
parking
pour
:
-1
célébration
de
mariage
prévu
à
10H
-1
célébration
de
mariage
prévu
à
11H30
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
_|2025-720
Certifie
exécutoire
compte Co
Basse-Terre,
le
HS
De
la
notification,
le
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
17
DEC.
202
17
DEC. 208
Maire
André
ATALLAH
Nasser
Municipal