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Compte-Rendu - 20200227 cr
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200227 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
République Française Département de l’Aveyron
COMPTE RENDU du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 27 février 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.
Date de la convocation : 17/02/2020
Membres en exercice : 31
Présents : 27
Qui ont pris part à la délibération : 30
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ALBESPY, Anne BOS, Fabienne BESSETTES, Anne BRU, Jean-Louis CALVIAC, Marie-Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Jean- Louis DALI, Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Magali CUSSAC (pouvoir à Philippe TABRDEL), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Elisabeth COSTES RIGAL), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean- Paul REMISE), Julie SEHIER.
Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE
01- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire désigne son adjoint responsable des finances, Jean-Paul REMISE, pour présenter le Compte Administratif 2019 du budget principal. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL – CA 2019 -
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
1 183 127.77
G
1 809 066.80
Section d'investissement
B
941 429.322
H
688 795.42
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2018
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
892 956.51
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J
22 919.65
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
=A+B+C+D
2 124 557.09
=G+H+I+J
3 413 738.38
2
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2020
Section de fonctionnement
E 0.00
K 0.00
Section d'investissement
F 471 378.83
L 313 122.83
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020
= E+F
471 378.83
= E+F
313 122.83
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
1 183 127.77
= G+I+K
2 702 023.31
Section d'investissement
= B+D+F
1 412 808.15
= H+J+L
1 024 837.90
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
2 595 935.92
=G+H+I+J+K+L
3 726 861.21
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré : - Approuve le Compte Administratif 2019 du Budget Principal, à l'unanimité des Membres présents.
02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Le Maire désigne, Jean-Paul REMISE, adjoint pour présenter le Compte Administratif 2019 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE – CA 2019 -
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A 0.00
G 6 593.76
Section d'investissement
B 7 099.89
H 8 519.87
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2018
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
26 244.65
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
7 099.89
=A+B+C+D
41 358.28
=G+H+I+J
Section de fonctionnement
E 0.00
0.00
3
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2020
Section d'investissement
F 0.00 L 0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020
0.00
= E+F
0.00
= E+F
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
0.00
= G+I+K
32 838.41
Section d'investissement
= B+D+F
7 099.89
= H+J+L
8 519.87
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
7 099.89
=G+H+I+J+K+L
41 358.28
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Administratif 2019 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.
03- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion, du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4
04 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2019 :
Le résultat de la section de fonctionnement s'analyse ainsi :
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2019 1 809 066.80
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2019 1 183 127.77
= Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 625 939.03
+ Résultat de fonctionnement 2018 reporté sur 2019 892 956.51
Soit un résultat de fonctionnement de 2019 cumulé à affecter en 2020 : 1 518 895.54 A
Le résultat de la section d'investissement s'analyse ainsi :
Recettes d'investissement de l'exercice 2019 688 795.42
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2019 941 429.32
= Résultat d'investissement de l'exercice 2019 - 252 633.90
+ Résultat d'investissement 2018 reporté sur 2019 22 919.65
Soit un résultat d'investissement de 2019 cumulé à financer en 2020 : - 229 714.25 B
Recettes d'investissement de 2019 restant à réaliser sur 2020 313 122.83
- Dépenses d'investissement 2019 restant à réaliser sur 2020 471 378.83
Soit un résultat d'investissement des restes à réaliser de 2019 sur 2020 : - 158 256.00 C
Soit un besoin de financement de la section d'investissement ( Résultat d'investissement
2019 cumulé y compris les restes à réaliser) - 387 970.25 D= B+C
Il convient en conséquence d'affecter l'excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement de la section d'investissement :
Résultat de fonctionnement à affecter 1 518 895.54 A
- Affectation en recettes d'investissement au compte 1068 387 970.25 E
Soit un report en recettes de fonctionnement au compte 002 1 130 925.29 F=A-E
05 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2019 :
Le résultat de la section de fonctionnement s'analyse ainsi :
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2019 6 593.76
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2019 0.00
= Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 6 593.76
+ Résultat de fonctionnement 2018 reporté sur 2019 26 244.65
Soit un résultat de fonctionnement de 2019 cumulé à affecter en
2020 : 32 838.41 A
Le résultat de la section d'investissement s'analyse ainsi :
Recettes d'investissement de l'exercice 2019 8 519.87
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2019 7 099.89
= Résultat d'investissement de l'exercice 2019 1 419.98
+ Résultat d'investissement 2018 reporté sur 2019 0.00
Soit un résultat d'investissement de 2019 à reporter en 2020 : 1 419.98 B
Recettes d'investissement de 2019 restant à réaliser sur 2020 0.00
- Dépenses d'investissement 2019 restant à réaliser sur 2020 0.00
5
Soit un résultat d'investissement des restes à réaliser de 2019 sur
2020 : 0.00 C
Soit un Résultat d'investissement 2019 cumulé y compris les
restes à réaliser 1 419.98 D= B+C
Soit un report en recettes de fonctionnement au compte 002 32 838.41 A
Soit un report en recettes d’investissement au compte 001 1 419.98 B
06 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Frédéric LATIEULE, Bruno TEYSSEDRE ne prennent pas part à la délibération.
Le Maire propose l’attribution d’une subvention aux associations suivantes :
COMPTE BP 2020
65738 FODSA Prophylaxie
RASED Rodez 155.00
RASED Espalion 50.00
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 16 768.55
6574 SOCIETE DE CHASSE ABBAS-LE PAS 200.00
SOCIETE DE CHASSE DRUELLE -AMPIAC 218.00
SOCIETE DE CHASSE BALSAC 200.00
SOCIETE DE PECHE (A.A.P.P.M.A.) 200.00
DRUELLE PEINTURE 320.00
LA CAZELLE AUX RIRES 320.00
COMITE DES FETES DU PAS 200.00
COMITE DES FETES D'AMPIAC 200.00
CLUB DU 3EME AGE : LO SERADO 200.00
LES BUISSONNETS 200.00
TWIRLING 380.00
A.S.G.C.D (Assoc.Sportive Gymnique Culturelle Druelle) 614.00
Club de gym de Balsac 200.00
DRUELLE FOOTBALL CLUB 3 368.00
A.B.C.D. (Assoc.Basket Club Druelle) 902.00
C.L.D. (Club Loisirs Druelle) 200.00
LA DRUELLOISE 260.00
F.N.A.C.A.COMITE INTERCOMUNAL DRUELLE-
BALSAC 200.00
ASSOCIATION PROMOTION CYCLISME 200.00
CLUB DE COUTURE 200.00
CLUB DE CUISINE DE DRUELLE 200.00
Amis du Prieuré du Sauvage 2 700.00
6
Club de Quilles de Balsac 596.00
LA CAZELLE AUX LOISIRS (CLSH) 20 398.00
LA CAZELLE AUX LIVRES (fonctionnement) 1 500.00
LES GASTADOUS 4056.82
LES CARABIROULETS 30.00
TOTAL CPTE 6574 38 262.62
TOTAL GENERAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
- signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2020
07 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget Primitif pour l'exercice 2020. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
2 690 425,29
1 559 500,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE)
1 130 925,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 690 425,29
2 690 425,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
1 566 814,62
1 963 784,87
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
471 378,83
313 122,83
7
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
229 714,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
2 281 907,70
2 281 907,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 4 972 332,99 4 972 332,99
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget primitif 2020, à l'unanimité des Membres présents.
08 - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020 LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac pour l'exercice 2020. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
39 432.17 €
6 593.76 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE)
32 838.41 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
39 432.17 €
39 432.17 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
16 419.98 €
15 000.00 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
001 SOLDE D'EXECUTION de la
1 419.98 €
8
T
S
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
16 419.98 €
16 419.98 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 55 852.15 € 55 852.15 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.
09 – CESSION D’UNE PARCELLE A M. TISON – LES JARDINS D’AURELIE BALSAC
Le Maire expose que Monsieur François TISON et Madame Elsa FOUILHE domiciliés 39 impasse des Jardins d’Aurélie à Balsac, souhaite se porter acquéreur de la parcelle section ZK n°139 d’une superficie de 99m2. Cette parcelle est classée en zone 1AU au Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Cette parcelle qui constituait un espace vert du lotissement Les Jardins d’Aurélie, est régulièrement entretenue par M. TISON.
SACHANT que la voirie et les espaces verts dont est issue ladite parcelle ont fait l’objet d’un transfert amiable à la commune par acte notarié signé le 05 décembre 2019 auprès de Maître Cortes notaire à Rodez,
VU l’avis favorable de tous les coltis du lotissement Les Jardins d’Aurélie, Monsieur Le Maire propose d’accepter la demande de Monsieur François TISON et Madame Elsa FOUILHE pour l’acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- autorise la cession de la parcelle ZK n°139 à Monsieur François TISON et Madame Elsa FOUILHE.
- sachant que ce terrain est classé en zone constructible, mais ne peut être qualifié de terrain à bâtir mais plutôt de terrain d’agrément valorisant tout de même la propriété, après consultation de la Direction des services fiscaux (division des Domaines) en date du 17/01/2020 fixe le prix de vente à 15€/m2 net (quinze euros),
- signale que Monsieur François TISON et Madame Elsa FOUILHE supporteront les frais notariés,
- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.
10 – CESSION D’UNE PARCELLE A LA CARRIERE DE BALSAC A LA SOCIETE PATMOS
Le Maire expose que la société PATMOS représentée par Monsieur Jean-Paul DELMAS sise 49 rue Carnus à Rodez, souhaite se porter acquéreur de la parcelle section ZC n°16 située à l’adresse « Lacau » d’une superficie de 2ha 82a 20ca pour un projet de centrale photovoltaïque avec les parcelles contiguës.
Cette parcelle est classée en zone Nca au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et dont son exploitation d’extraction de pierres de calcaire a pris fin par arrêté préfectoral n°2018-05- 14 -005 du 14 mai 2018 modifiant la portée de l’autorisation, le phasage de la carrière « La Cau et Les Coustals » - commune de Druelle Balsac – SAS SEDEMD.
Sachant que le conseil municipal veut donner un signal fort en matière de développement durable pour la reconversion du site et contribuer à une démarche environnementale par l’implantation d’une activité économique pérenne sur le territoire, Monsieur Le Maire propose d’accepter la demande de la société PATMOS. Le notaire chargé des formalités pour le compte de la commune de Druelle Balsac est Maître CROCHET (Rodez).
9
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte la cession de la parcelle ZC n°16 à la société PATMOS,
- sachant que ce terrain sera mis à disposition en tant que support pour une activité de centrale photovoltaïque au sol, et après consultation de la Direction des services fiscaux (division des Domaines) en date du 31/01/2020, fixe le prix de vente à 80 000€ net (quatre- vingt mille euros).
- désigne Maître Alexis CROCHET notaire, sis 7 Place de la Cité, 12000 Rodez pour réaliser les formalités nécessaires à cette cession ;
- signale que la société PATMOS supportera les frais notariés,
- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.
11 – RODEZ AGGLOMERATION : Convention présentoir pour la « Prévention et gestion des déchets »
Le maire expose que dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets, Rodez Agglomération propose la mise à disposition d’un présentoir mobile regroupant tous les documents de communication en matière de prévention et de gestion des déchets.
Une vingtaine de documents tel que des carnets de prévention, des flyers, des tutos ... seront déposés pour information à la population. Il convient donc d’établir une convention de prêt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- donne un avis favorable pour la mise à disposition d’un présentoir par Rodez Agglomération à la commune de Druelle Balsac,
- autorise M. Le Maire à signer tous document relatif à la présente délibération.
12 – TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020
Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TFB et TFNB de 2020. Le taux de la TH doit être maintenu au niveau du taux 2019 conformément à la Loi de Finances 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’appliquer pour les taux des contributions directes pour l’année 2020, les taux comme suit, identiques aux taux 2019 :
T.H. Taxe d’Habitation 11.29.%
T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 20.23.%
T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40%