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Compte-Rendu - CR 14.03.19
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.03.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
1
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 14 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.
Date de la convocation : 07.03.2019
Membres en exercice : 31
Présents : 29
Qui ont pris part à la délibération : 31
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Anne BRU, Jean-Louis CALVIAC, Marie-Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Magali CUSSAC, Jean- Louis DALI, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, , Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Sandrine GRES (pouvoir à Monique FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL)
Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE
01- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire désigne son adjoint responsable des finances, Christian PEREZ, pour présenter le Compte Administratif 2018 du budget principal. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL – CA 2018 -
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
1 182 472.30
G
1 668 463.32
Section d'investissement
B
528 507.01
H
1 455 36.96
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
659 114.67
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
903 943.30
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
=A+B+C+D
2 614 922.61
=G+H+I+J
3 782 947.95 2
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2019
Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00
Section d'investissement F 406 246.03 L 131 177.20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019
= E+F
406 246.03
= E+F
131 177.20
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
1 182 472.30
= G+I+K
2 327 577.99
Section d'investissement
= B+D+F
1 838 696.34
= H+J+L
1 586 547.16
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
3 021 168.64
=G+H+I+J+K+L
3 914 125.15
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Principal, à l'unanimité des Membres présents.
02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Le Maire désigne, Jean-Paul REMISE, adjoint pour présenter le Compte Administratif 2018 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE – CA 2018 -
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 160.00 € G 6 593.00 €
Section d'investissement B H
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
28 330.76 €
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports) 160.00 €
=A+B+C+D
34 924.52 €
=G+H+I+J
Section de fonctionnement E 3
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2019
Section d'investissement
F 8 519.87 € L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019
8 519.87 €
= E+F = E+F
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
160.00 €
= G+I+K
34 924.52 €
Section d'investissement
= B+D+F
8 519.87 €
= H+J+L
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
8 679.87 €
=G+H+I+J+K+L
34 924.52 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Administratif 2018 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.
03- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion, du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
04.1 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2018 : 4
Un excédent de fonctionnement d'un montant de : 1 145 105.69 A
Le résultat de la section d'investissement s'analyse ainsi :
Excédent comptable au 31/12/2018(cpte 001) 22 919.65 B
Dépenses d'investissement de 2018 restant à réaliser 406 246.03 C
TOTAL A FINANCER 383 326.38
Recettes d'investis. prévues et restant à réaliser sans tenir compte du
virement de la section de fonct.prévu. 131 177.20 D
BESOIN DE FINANCEMENT REEL 252 149.18 E =B-+C-D
Il convient en conséquence d'affecter l'excédent de fonctionnement
pour combler le besoin de financement de la section d'investissement
pour ce montant : 252 149.18
Un titre de recette sera établi au compte 1068 252 149.18
Si exédent de fonctionnement, il sera reporté en section de
fonctionnement au cpte 002 . 892 956.51
le report total au compte 002 sera de : 892 956.51
04.2 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2018 :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 6 433.76 € B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte
administratif)
28 330.76 €
C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
34 764.52 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
(D001 si déficit R001 si excédent)
0.00 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
(besoin ou excédent de financement)
- 8519.87 €
Besoin de financement F = D + E 8 519.87 € AFFECTATION = C = G + H 34 764.52 € 1) G Affectation en réserves R1068 en investissement
(au minimum couverture du besoin de financement F)
8519.87 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 26 244.65 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
05 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019
Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TH, TFB et TFNB de 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Vote : Pour : Contre : Abstention :
D’appliquer pour les taux des contributions directes pour l’année 2019, les taux comme suit :
T.H. Taxe d’Habitation 11.29.% T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 20.23.% T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40% 5
06 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019
Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Frédéric LATIEULE, Bruno TEYSSEDRE ne prennent pas part à la délibération
Le Maire propose l’attribution d’une subvention aux associations suivantes :
COMPTE BP 2019
65738 FODSA Prophylaxie 1 016.00€
RASED Rodez 155.00 €
RASED Espalion 50.00€
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 17 872.46€
6574 SOCIETE DE CHASSE ABBAS-LE PAS 200.00€
SOCIETE DE CHASSE DRUELLE -AMPIAC 200.00€
SOCIETE DE CHASSE BALSAC 254.00€
SOCIETE DE PECHE (A.A.P.P.M.A.) 200.00€
DRUELLE PEINTURE 440.00€
LA CAZELLE AUX RIRES 320.00€
COMITE DES FETES DU PAS 200.00€
COMITE DES FETES D'AMPIAC 200.00€
CLUB DU 3EME AGE : LO SERADO 200.00€
LES BUISSONNETS 200.00€
AIKIDO 60.00€
TWIRLING 200.00€
A.S.G.C.D (Assoc.Sportive Gymnique Culturelle Druelle) 470.00€
Club de gym de Balsac 200.00€
DRUELLE FOOTBALL CLUB 3458.00€
A.B.C.D. (Assoc.Basket Club Druelle) 632.00€
DRUELLE HANDBALL CLUB 200.00€
C.L.D. (Club Loisirs Druelle) 200.00€
LA DRUELLOISE 260.00€
F.N.A.C.A.COMITE INTERCOMUNAL DRUELLE-
BALSAC 260.00€
ASSOCIATION PROMOTION CYCLISME 230.00€
CLUB DE COUTURE 200.00€
CLUB DE CUISINE DE DRUELLE 200.00€
Amis du Prieuré du Sauvage 200.00€
Club de Quilles de Balsac 686.00€
CCAS DRUELLE 5 000.00€ 6
LA CAZELLE AUX LOISIRS (CLSH) 24 000.00€
LA CAZELLE AUX LIVRES (fonctionnement) 1 000.00€
VARIETES LOCALES 12 200.00€
LES GASTADOUS 5 515.28€
LES CARABIROULETS 60.00€
TOTAL CPTE 6574 45 645.28€
TOTAL GENERAL 64 738.74€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
- signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2019
07 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget Primitif pour l'exercice 2019. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
2 440 041,51 1 547 085,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE) 892 956,51
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 440 041.51 2 440 041,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
1 306 913.10 1 559 062,28
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
406 246,03 131 177,20
O 7
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 22 919,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT 1 713 159,13 1 713 159,13 TOTAL
TOTAL DU BUDGET 4 153 200,64 4 153 200,64
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget primitif 2019, à l'unanimité des Membres présents.
08 - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2019 LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac pour l'exercice 2019. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
32 838.41 € 6 593.76 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE) 26 244.65 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
32 838.41 € 32 838.41 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
15 000.00 € 23 519.87 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
8 519.87 € 8
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT 23 519.87 € 23 519.87 € TOTAL
TOTAL DU BUDGET 56 358.28 € 56 358.28 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.
09 – CESSION DE PARCELLE A Mme TREZIERES AU BOULDOU
Le Maire expose que Madame Sandra TREZIERES, domicilié 8 rue des Saphirs à Druelle, souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle section F n°593 et 594 pour une superficie d’environ 50m2 afin d’élargir l’accès à son garage. Ce secteur est classé en zone UD au Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
Vu l’acte de cession à titre gratuit en date du 19 décembre 2018 de la SARL Les Lotisseurs Ruthénois au profit de la commune de Druelle Balsac des dites parcelles, Monsieur Le Maire propose d’accepter la demande de Mme TREZIERES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte la cession des parcelles susnommées pour une superficie totale d’environ 50m2, qui sera définie par l’établissement d’un document d’arpentage en vue de sa cession. - sachant que ce terrain est classé en zone constructible, mais ne peut être qualifié de terrain à bâtir mais plutôt de terrain d’agrément, après consultation de France Domaine en date du 22/06/2018, fixe le prix de vente à 15€/m2 (quinze euros),
- signale que Mme TREZIERES, supportera les frais (notarié et de géomètre) afférents à cette vente,
- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.
10 – PERSONNEL : RIFSEEP changement des modalités du versement du CIA
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6 du 11 mai 2017 qui instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la collectivité.
Le RIFSEEP comprend deux parts l’IFSE (indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertises) et le CIA (complément indemnitaire annuel).
L’IFSE est versée mensuellement et proratisée au temps de travail. Le montant de l’IFSE correspond au nombre de points attribué à l’agent (selon le niveau de responsabilité et d’expertise) multiplié par la valeur du point (classification selon le cadre d’emploi et le groupe). Le CIA (complément indemnitaire annuel) est facultatif, proratisé au temps de travail, non reconductible, et versé en une seule fois en décembre.
Après avis favorable du comité technique département du Centre de Gestion de l’Aveyron en date du 27 février 2019, Monsieur le Maire propose de modifier les modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) : attribution d’un montant forfaitaire et individuel avec un versement pour moitié en avril et pour autre moitié en août.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte les modifications concernant les modalités de versement du CIA - autorise le maire à signer les documents nécessaires à son versement.