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Compte-Rendu - CR 13.6.19 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.6.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 13 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf et le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 06/06/2019

Membres en exercice : 31

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 26

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Marie-Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Jean-Louis DALI, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.

Absents et excusés : Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Anne BRU, Jean- Louis CALVIAC, Magali CUSSAC (pouvoir à Philippe TARDARDEL), Monique FOURNIER (pouvoir à Patrick GAYRARD), Pierre MERIC (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Fabien MOLINIER, Marlène URSULE

Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE

1 - DISPOSITIF REGIONAL DE VALORISATION DES BOURGS CENTRES : programme pluriannuel 2019-2021

La Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux

en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs

Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,

Cette nouvelle politique :

1/ vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d'un Projet global de valorisation et de développement,

2/ s'inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées,

3/ est ciblée :

- en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l'INSEE,

- vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par

leur offre de services (équipements, commerces,...) remplissent également une fonction de

centralité en terme d'offres de services aux populations d'un bassin de vie,

- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants

qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité

démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton avant la loi n° 2013-403 du 17

mai 2013).

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but

d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de2

l'Aveyron, la Commune de Druelle Balsac, la Communauté de Rodez Agglomération et le

Pôle d'Equilibre Territorial Centre Ouest Aveyron.

II a également pour objectifs d'agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de la

Commune de Druelle Balsac vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité

- le développement de l'économie et de l'emploi

- la qualification du cadre de vie, des espaces publics et de l'habitat

- la valorisation des spécificités locales

- patrimoine naturel, architectural, culturel ...

L'ensemble s'inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Une stratégie pour un projet au service du territoire et de ses habitants

Le projet de valorisation et de développement de la commune de Druelle Balsac se traduit par : - La volonté d’affirmer l’identité d’une commune rurale au sein d’un espace urbain constitué par Rodez Agglomération et d’un espace plus diffus dans lequel elle joue un rôle de poumon vert.

- La volonté des élus d’accompagner un développement harmonieux et exemplaire, en n’oubliant pas l’équilibre entre la zone urbaine et les nombreux villages et hameaux qui la rendent attrayante.

La commune doit relever le défi de mobiliser l’ensemble des acteurs, afin d’accueillir une nouvelle population de jeunes actifs en recherche d’un minimum de services, de loisirs et d’un cadre de vie agréable ; sans pour autant oublier la population actuelle vieillissante en milieu rural pour laquelle nous devons trouver des solutions proche des commerces et services.

Il faut anticiper et organiser le développement de la commune pour trouver un juste équilibre entre la production de logements et la préservation des espaces naturels et paysages.

M. Le Maire donne les grands axes du projet de développement et de valorisation contrat Bourg-Centre : Commune de DRUELLE BALSAC

AXE 1 : Garder l’équilibre entre la zone urbaine et rurale

- Assurer un développement maitrisé de l’habitat

- Moderniser et développer les infrastructures

- Valoriser le patrimoine bâti communal

- Requalifier les espaces publics

AXE 2 : Engager la transition écologique et énergétique

- Maîtriser les consommations énergétiques

- Assurer la transition énergétique

AXE 3 : Favoriser les solidarités

- Offrir aux seniors la possibilité de se rapprocher des services

- Impliquer les citoyens dans l’action locale

- Ouvrir à l’expérimentation et à l’innovation

Vu l’avis favorable du comité de pilotage Bourg Centre du 11 juin 2019, M. le Maire demande au conseil municipal de statuer sur le projet de contrat Bourg Centre de Druelle Balsac (annexé à la présente délibération),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de développement et de valorisation contrat Bourg-Centre de la commune

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,3

02 - DETR : VOIRIE INTEMPERIE

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant les travaux de réparation de voirie suite aux dégâts causés par les intempéries.

Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Rebouchage nids de poules 4 960.00 €

Point-à-temps automatique 20 794.00 €

Total H.T. travaux 25 754.00 €

TVA 20% 5 150.80 €

TOTAL T.T.C. 30 904.80 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 10 301.60 € 40.00 % 33.33 %

TOTAL SUBVENTIONS 10 301.60 € 40.00 % 33.33 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 15 533.58 € 60.31 % 50.26 %

F.C.T.V.A. 5 069.62 € 16.40 %

TOTAL TTC 30 904.80 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet et son plan de financement,

 Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

02.1 DETR 2019 – PROJET D’ADRESSAGE

Monsieur le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet d’adressage. Il précise que par courrier en date du 5 juin 2019, la Préfecture l’a informé de l’attribution d’une aide au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019. Afin de finaliser le dossier, il convient de modifier le plan de financement adopté par délibération du 7 février dernier.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :4

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES :

Assistance SMICA 3 000.00 €

Total H.T. études 3 000.00 €

TRAVAUX :

Plaques de rues 418.10 €

Panneaux de rues 8 066.00 €

Numéros de maisons 4 004.00 €

Total H.T. travaux 12 488.10 €

Total H.T. études et travaux 15 488.10 €

TVA 20% 3 097.62 €

TOTAL T.T.C. 18 585.72 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 5 420.84 € 35.00 % 29.12 %

TOTAL SUBVENTIONS 5 420.84 € 35.00 % 29.12 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 10 116.08 € 65.31 % 54.42 %

F.C.T.V.A. 3 048.80 € 16.40 %

TOTAL TTC 18 585.72 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet et son plan de financement,

 Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

02.2 DETR 2019 – CŒUR DE VILLAGE BALSAC

Monsieur le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet d’aménagement du cœur de village de Balsac.

Il précise que par courrier en date du 5 juin 2019, la Préfecture l’a informé de l’attribution d’une aide au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019. Afin de finaliser le dossier, il convient de modifier le plan de financement adopté par délibération du 7 février dernier.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

TRAVAUX :

Travaux préalables aménagement des espaces publics 8 596.35 €

Travaux préalables aménagement des espaces de voirie 7 153.65 €5

Aménagement des espaces publics 155 116.00 €

Aménagement des espaces voirie 129 076.00 €

Total H.T. travaux 299 942.00 €

Total H.T. études et travaux 316 442.00 €

TVA 20% 63 288.40 €

TOTAL T.T.C. 379 730.40 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 32 269.00 € 25.00 % 20.83 %

TOTAL SUBVENTIONS 32 269.00 € 25.00 % 20.83 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 97 213.85 € 75.31 % 62.76 %

F.C.T.V.A. 25 408.35 € 16.40 %

TOTAL TTC 154 891.20 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet et son plan de financement,

 Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

02.3 - DETR 2019 – PONT D’AYSSENS

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant la mise en sécurité du Pont d’Ayssens. Il précise que par courrier en date du 5 juin 2019, la Préfecture l’a informé de l’attribution d’une aide au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019. Afin de finaliser ce dossier, il convient de modifier le plan de financement adopté par délibération du 7 février dernier.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES :

Relevé topo, documents qualité et sécurité 1 500.00 €

Total H.T. études 1 500.00 €

TRAVAUX :

Installation de chantier, nettoyage, décapage, réfection des

trottoirs, traitement des joints, enrobé à chaud, couche de

roulement, réfection des parapets, peinture des garde-corps, … 81 890.00 €

Total H.T. travaux 81 890.00 €

Total H.T. études et travaux 83 390.00 €

TVA 20% 16 678.00 €

TOTAL T.T.C. 100 068.00 €6

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 25 017.00 € 30.00 % 25.00 %

TOTAL SUBVENTIONS 25 017.00 € 30.00 % 25.00 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 58 635.85 € 70.31 % 58.59 %

F.C.T.V.A.

.

16 415.15 € 16.40 %

TOTAL TTC 100 068.00 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet et son plan de financement,

 Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

03 - SIEDA - ADESHION AU GROUPEMENT DE COMMANDE : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC 2020-2023

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 avril 2019, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d’interventions distincts :

1-Entretiens des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires obsolètes

3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule

4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public

Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre commune assurera : - La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

- La maintenance curative en respectant des délais d’intervention maximum définis dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas)

- Exploitation /cartographie du réseau voir du suivi de consommation

Pour la réalisation de cette prestation la commune payera un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposé sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.

Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)

Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule7

Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Les domaines 2 – 3 et 4 feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets – renouvellement des luminaires obsolètes – réduction de la pollution lumineuse – optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 40% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique ainsi que l’optimisation énergétique des équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonnée par le SIEDA

- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies

- d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

04 – CANTINE SCOLAIRE: tarifs des ventes de repas et règlement année scolaire 2019- 2020

Le Maire donne lecture du nouveau règlement de la cantine scolaire, et propose d’appliquer les tarifs sur les repas cantine comme indiqué :

* Tarif enfant : 3.60 € / repas

* Tarif adulte : 6.15 € / repas

* Carnet de 20 tickets repas enfant : 72.00€ le carnet

* Carnet de 20 tickets repas adulte : 123.00€ le carnet

* Forfait ABONNEMENT ANNUEL : 468.00€ (repas réservés tous les jours de la semaine toute l’année)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 accepte le nouveau règlement de la cantine (annexé à la présente délibération)  donne un avis favorable à l’application des tarifs comme indiqué ci-dessus à compter du 15 juillet 2019.8

05 - SERVICES PERISCOLAIRES : tarifs et règlement

Le Maire donne lecture du règlement du service périscolaire (garderie, étude, activités…), et propose les tarifs de la manière suivante :

TARIFS SERVICE PERISCOLAIRE :

1. A LA PRESENCE : 2.50€ la présence : (le matin : 1 présence, le soir : 1 présence)

2. AU FORFAIT :

 19.00 € par enfant par mois pour le 1er enfant

 15.00 € par enfant par mois pour le 2ème enfant

 gratuité pour le 3ème enfant et au-delà.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 accepte le règlement du service périscolaire ci-joint,

 donne un avis favorable pour l’application des tarifs à compter du 1er septembre 2019.

06 - CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE DRUELLE BALSAC- MOYRAZES RELATIVE AUX TRAVAUX DU PONT D’AYSSENS

M. Le Maire expose que le pont d'AYSSENS permet à la voirie communale de DRUELLE BALSAC (VC n°6) et de MOYRAZES (VC n°10) de franchir la rivière Aveyron.

Les communes de DRUELLE BALSAC et de MOYRAZES souhaitent restaurer ce pont qui présente de nombreuses dégradations au niveau de son tablier.

Du fait de sa mitoyenneté, la gestion de cet ouvrage relève simultanément de la compétence des deux maîtres d’ouvrage.

Les deux parties s’entendent pour désigner la commune de DRUELLE BALSAC pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Il convient donc d’établir une convention afin de définir les conditions d’organisation et financière de la maîtrise d’ouvrage confiée à la commune de DRUELLE BALSAC.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à l’exposé ci-dessus

- autorise le Maire à signer la convention (annexé à la présente délibération)