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Déliberation - CCAS Decision 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
NAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
7
Décision n° 05/2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1
en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-
Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses
dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Considérant la volonté de proposer une activité d’ergothérapie assistée par un animal au
résident de la Résidence Autonomie Léon BLUM,
Considérant la proposition avantageuse de la société Madame Caroline HARDUIN,
« ErgoPaws », entreprise individuelle (El) dont le siège social est situé au 26 rue du Château de
la Motte, 62127 MAGNICOURT
DECIDONS
Article 1 : d'autoriser la passation du contrat relatif à deux programmes « CaniQuilibre » avec la
société Madame Caroline HARDUIN, « ErgoPaws », sise 26 rue du Château de la Motte, 62127
MAGNICOURT, SIRET n° 992 370 767 00012, pour un montant unitaire de 1 700 € H.T soit
3 400 € HT au total.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3: Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Lefffrest, le 27 janvier 2026
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