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Déliberation - CCAS Decision 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 15 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
AS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LT
Décision n°15 /2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° III en date du 20 mai 2026, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec le Conseil Départemental et notamment concernant le forfait autonomie,
Considérant la nécessité de développer les activités de prévention de la perte d’autonomie et bien-être au sein de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest,
Considérant l'attrait des résidents pour les séances de massage et la proposition très avantageuse de la société « Amélie Caron El »,
DECIDONS
Article 1 : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite supra la société « Amélie Caron El », sise 3 cité du Maroc, 59 239 THUMERIES, siret n° 91490577300018, pour un montant total de 750 € H.T pour 5 ateliers (sur une demi-journée et 4 résidents maximum).
Les ateliers auront lieu en 2026.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Leforoff, le 25 juin 2026
Le Présglent du C.C.A.S
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/86/2826
DEC_15_2026