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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 004 delib dob 2025 budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-004
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le 3 février 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 24 janvier 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, Mme Dessoye et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : M. Lombard à Mme Le Guilloux, M. Vasseur à M. de Bourrousse et Mme Miel à M. Fiault
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-004
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612.1
Vu le rapport présenté par le Maire et par l'Adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu'il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
Considérant que le rapport ne constitue qu’une mesure préparatoire au vote du budget de la commune, qu’il ne peut être qualifié d’affaire soumise à délibération au sens de l’article L.2121-12 du CGCT et ne donne pas lieu à un vote mais à un débat en Conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 30 janvier 2025,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour 2025.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice