Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 2025 004 delib dob 2025 budget principal ville
Déliberation - cm 2024 008 delib dob 2024 budget assainissement
Déliberation - cm 2023 005 delib dob 2023 budget assainissement p
Conseil Municipal - cm 2022 025 budget primitif assainissement 2022
Déliberation - cm 2024 008 delib dob 2024 budget assainissement 0
Déliberation - cm 2023 004 delib dob 2023 budget principal ville
Conseil Municipal - cm 2022 003 dob 2022 ville
Conseil Municipal - cm 2023 022 approbation du compte de gestion 2022
Conseil Municipal - cm 2022 023 approbation compte de gestion assainis
Déliberation - cm 2022 058 delib dm1 budget assainissement presta
Conseil Municipal - cm 2022 004 dob 2022 assainissement
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 004 dob 2022 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FR , YEAISE EMEA Ville prono D En ÉD grrr nv ve de (YVELINES )ACCUSÉ certifié exécutoire
Ha Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DEË epfior pate préfet 11/02/2022
33m i EE embres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2022-004
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, M. Andrade Dos Santos, Mme Zanotti, Mme Souchet, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, Mme Chalvignac, M. Fiault, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Devred, de Mme Sanches Mateus à M. Valentin, de M.
Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à M. Thiémonge et de M. Lombard à Mme Le Guilloux.
Etait absent non représenté :
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) EE Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
C de, \ S : (YVELINES)
DA Carrières-sur-Seine eine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2022-004
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1612.1,
Vu le rapport présenté par le Maire et par l'adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Considérant le budget annexe d'assainissement gestion de prestations de service qui retrace les flux financiers croisés avec la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 3 février 2022,
Sur proposition de Monsieur Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires du budget Assainissement Prestations pour 2022.
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Le Maire, | 4 _—
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)