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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 004 delib dob 2023 budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
“ REPUBLIQUE FRANÇAISE EE Vi Ile ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. . (YVELINES)
jt Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 mem n exerci EE embres e cice
DÉLIBÉRATION CM-2022-004
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE |
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M.
Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir: M. Martin à M. Millot, M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, M. Daniel à Mme Dabrowski et Mme Zanotti à M. Mouty.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) de
Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2023-004
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
| DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE |
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612.1
Vu le rapport présenté par le Maire et par l'Adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu'il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages
en nature et du temps de travail,
Considérant que le rapport ne constitue qu'une mesure préparatoire au vote du budget de la commune, qu'il ne peut être qualifié d'affaire soumise à délibération au sens de l'article L.2121-12 du CGCT et ne donne pas lieu à un vote mais à un débat en Conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 2 février 2023,
Sur proposition de Monsieur Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour 2023.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
Le Maire, 4
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à
une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.