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Arrêté - 2024 181 Marche maintenance points deau indendie
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 181 Marche maintenance points deau indendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2024-1181 : marché n°2024-04 de maintenance
préventive, curative, rénovation, installation des Points
d'Eau Incendie communaux
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2è adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24/05/2024 correspondant à la publication du
marché et fixant la date limite de dépôt des offres au 24/06/2024,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25/10/2024,
Considérant la volonté de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les points d’eau
incendie de la Ville,
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER et de signer le marché avec la société CDA, sise 33 rue de Bellevue, 92700 COLOMBES
(N° de SIRET 440 953 776 00018) pour un montant maximum biannuel de 200 000 € HT.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 25 octobre 2024
Monsieur AH-YU
Adjoint au Maire Délégué#ux\Finänces, à l'Informatique
Publiésur le site intemetle 2 5 OCT. 2024
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20241025-2024-181-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024