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Déliberation - 2026 86 convention constitutive dispositifs photovoltaiques
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 86 convention constitutive dispositifs photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Intelligence artificielle et robotique,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
re DELIBERATION N°2026-86
cmt DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2026 VAL-DOISE
D. C. M. 2026-86: CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE
L'IMPLANTATION DE DISPOSITIFS PHOTOVOLTAÏQUES
L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice
Berteaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13 mai 2026,
conformément au code général des collectivités, notamment les articles L2121-7, L 2121-10 et 12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ, Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra MARQUES-TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Maria BOUTANTIN, Elizabeth
LACROIX, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Sophie BRUCIAFERI,
Laurencia FARIA, Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Clément BERGER DE
NOMAZY, Véronique MEYERS, Nixon MARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Fréderic BACHELIER par Jean-Claude FAUCONNIER
Zouina MENNAD par Nathalie OTTOBRINI
Félix TORRES MARIN par Gilbert AH-YU
Solange LEHUJEUR par Sandra MARQUES-TEIXEIRA
Agnès REMY-LOUISON par Patricia RODRIGUEZ
Maxime BRIGHI par Paul NATOLI
Laurent JALLU par Véronique MEYERS
Romain CHANTEMARGUE par Nixon MARY
ABSENTS EXCUSÉS : néant
ABSENTS NON EXCUSES : néant
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260604-2026-86-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et suivants,
Considérant que la solarisation du patrimoine s'intègre dans une stratégie énergie-climat du territoire,
qui inclut les volets d'efficacité énergétique, de réduction des consommations et de développement
des énergies durables,
Considérant qu’un diagnostic territorial a confirmé un potentiel de solarisation significatif sur le
patrimoine des communes membres,
Considérant que sur la base de ces objectifs partagés et afin de développer une véritable synergie à l’échelle du territoire pour le déploiement de centrales photovoltaïques, la Communauté
d'Agglomération Val Parisis (CAVP), les communes intéressées ainsi que leurs établissements publics
ont décidé de constituer un groupement de commandes,
Considérant que la création de ce groupement de commande se matérialise par la signature d’une
convention,
Considérant que par délibération du 10 février 2025, la CAVP a approuvé la convention constitutive
d’un groupement de commandes pour l'implantation de dispositifs photovoltaïques sur son territoire,
Considérant que ce groupement est dit « intégré », la CAVP assure la coordination complète :
lancement des procédures, sélection des prestataires, signature et notification des marchés,
Considérant que le périmètre du groupement couvre l'ensemble de la chaîne de valeur : maîtrise
d'œuvre, fourniture et pose des installations, exploitation-maintenance et prestations intellectuelles
associées,
Considérant que la convention de groupement a pris effet à partir du 1er janvier 2025, pour la durée
d'exécution des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de son exécution,
Considérant que les rôles du coordonnateur du groupement ainsi que des membres de ce dernier sont
précisés au sein de la convention constitutive,
Vu l'avis favorable des commissions Finances, informatique et intelligence artificielle du 13 mai 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes en vue de l'implantation de dispositifs
photovoltaïques,
APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de
l'implantation de dispositifs photovoltaïques à intervenir entre la Communauté d'Agglomération, les
Communes membres intéressées et leurs établissements publics locaux, portant sur la passation de
commandes groupées, ci-annexée,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de
l’implantation de dispositifs photovoltaïques, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation des
marchés publics qui en découlent.
PAR 35 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
La Secrétaire de séance,
| Ge Vert )
ni? Maria BOUTANTIN Publié sur le site internet le Q &. JUIN 2076 Yannick BOËDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260604-2026-86-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026