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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 268 230622 Marche 22CIN83 Maintenance logiciel Iloise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Le 29/06 l& 28 REPUBLIQUE FRANCAISE
29/06 l'2z- L Ë
AJ (lo22 “
ACT CRE an coNVLLE LA GARENNE
Service Informatique
SG
DECISION N°22-268
MARCHÉ N°22CIN83 — MAINTENANCE DU LOGICIEL ILOISE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°7 du 16 décembre 2021, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la procédure adaptée sans publicité, ni mise en concurrence en vue de l'attribution
d’un marché portant sur la maintenance du logiciel Iloïse
CONSIDERANT l'attestation d’exclusivité de la société AXN INFORMATIQUE,
CONSIDERANT l'acte d'engagement à conclure avec la Société AXN INFORMATIQUE,
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché n° 22CIN83 « Maintenance du logiciel Iloïse » à la Société AXN INFORMATIQUE (sise : 19, rue Saint Denis — 41800 MONTOIÏRE) - pour un montant forfaitaire annuel de la maintenance de 1010,00 € HT soit 1212,00.€ TTC.
Article 2: Que le marché est conclu à compter du 1° juillet 2022 pour une durée d’un an, et
reconductible 2 ans pour prendre fin au 30 juin 2025.
Articlé 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 4 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville, le 23 juin 2022 ITU
Caractère Exécutoire : |
sl ,
for Régional d’ile-De-Fr21£e
X {Var 10%
Hôtel de Ville : 1 1.rue de la Station - Adrme-poftale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : Ot 30 72 49 26
_ Æ1& L ua Core. wwwrville-franconvile.fr
délégation du Maire par e
L Agjoint au IViatt 29/06/2022 11:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC_22-268
Acte à classer
DEC_22-268
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2. 2022-06-29T10-49-33.00 ( MI238410833 }
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20220629-DEC_22-268-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
AGLÉ Objet de l'acte: Décision n.22-268 du marché 22CIN83 concernant a TenIce
du logiciel ILOISE { uj
U\ Certifié | Date de décision: 29/06/2022 La
: ses! \' Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte: Décision 22-268.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 29/06/22 à 10:49 Par GASCO Rémy
Transmis Date 29/06/22 à 10:49 Par GASCO Rémy Accusé de réception Date 29/06/22 à 11:05 °
https:/Amww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5005554027686011945&exchangeTypeld=acte 111