Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24248&path=DP24 035 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=24247&path=DP24 034 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=26470&path=DP24 117 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39420&path=DP 26 036 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=26474&path=DP24 121 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=26471&path=DP24 118 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33788&path=DP25 097 Vendredi
unknown - cms viewFile.php?idtf=26473&path=DP24 120 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40498&path=DP26 094 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39227&path=DP26 037 Contrat
Arrêté - cms 033 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l entreprise Aria Prod
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 033 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l entreprise Aria Prod)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-20240214_DP24 033 DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 28/043024
Publication : 28/02/2624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-033
SERVICE : Direction des Affaires Culturelles / pôle patrimoine et actions culturelles
OBJET: Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse et l’entreprise « Aria Prod »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 10 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie
Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que le concert du Trio Cocagne produit par l’entreprise Aria Prod est programmé dans
le cadre du Printemps des arts le dimanche 18 février 2024 à Bény (01370) ;
CONSIDERANT que l’organisation opérationnelle prévoira la mise en œuvre stricte des mesures
sanitaires en vigueur à cette période ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l’entreprise Aria Prod pour la somme de 1300 € T.T.C
comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et les frais de déplacement.
Le contrat précise les points suivants :
- l’entreprise Aria Prod, s'engage à donner une représentation du concert du Trio Cocagne à Bény
le dimanche 18 février 2024 ;
- la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à l’entreprise
Aria Prod, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 1300 € T.T.C
Wwww.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 75 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240214-DP24-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2024]
Publication : 28/02/2024
(mille trois-cents euros) comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et
les frais de déplacement.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 14 février 2024.