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Arrêté - cms 035 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Gorille P
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 035 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Gorille P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-20240214_DP24-035-DE)
R sé certifié exécutoire
GC A N D Réception par le nréfet : 2823230724 B O U R G Publication : 28/02/2624
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-035
SERVICE : Direction des Affaires Culturelles / pôle patrimoine et actions culturelles
OBJET : Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse et l'association « Gorille Prod » (69006 Lyon)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 10 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie
Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que le concert du groupe Mr GeOrGes produit par l’association Gorille Prod est
programmé dans le cadre du Printemps des arts le dimanche 7 avril 2024 à Simandre-sur-Suran
(01370);
CONSIDERANT que l’organisation opérationnelle prévoira la mise en œuvre stricte des mesures
sanitaires en vigueur à cette période ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association Gorille Prod pour la somme de 1700 € net
de TVA comprenant la prestation artistique, la sonorisation et les frais de déplacement.
Le contrat précise les points suivants :
- L'association Gorille Prod s'engage à donner une représentation du concert de Mr. GeOrGes à
Simandre-sur-Suran le dimanche 7 avril 2024 ;
- la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à l’association
Gorille Prod, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 1700 €
Wwww.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240214-DP24-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2024]
Publication : 28/02/2024
net de TVA (mille sept-cents euros) comprenant la prestation artistique, la sonorisation et les frais
de déplacement.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 14 février 2024.