Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D64 CP Conception realisation mediatheque Albe VF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D64 CP Conception realisation mediatheque Albe VF)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'ntfigtrait
du
registre
des
délibérations
(073-200068997-20250925-2025_09_25_D64-DE|
E
,
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rlysère
.
Ts
Ÿ
pe
‘Réception
par
le préfet :
30/09/2025
UNE
AGGLŒblication
; 50/0920
ET
lee
.
à
votre
service
La
Séthie,
Lo
Giettoe,
Morthof
EFERIX
ea
d
7
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr érationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
se";
\ilysère
Jeudi
25
septembre
2025
UNE
AGGLO
h
———
EE
à
votre
service
, Verres Arrey,
sr
eue
Objet
:
Commande
Publique
—
Marché
«
Conception
réalisation
pour
la
rénovation
complète
des
systèmes
de
chauffage,
ventilation,
climatisation
(CVC)
et
de
désenfumage
de
la
médiathèque
d'Albertville
» - Délégation
à M.
le Président
Rapporteur
: M.
le
Président
La
présente
consultation
porte
sur
la
réalisation
d’une
mission
de
conception
réalisation
relative
à
la
rénovation
complète
des
systèmes
de
chauffage,
ventilation,
climatisation
(CVC)
et
de
désenfumage
de
la
médiathèque
du
Centre
Culturel
du
Dôme,
en
intégration
avec
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
intérieurs
actuellement
engagé.
Les
sujets
techniques
de
chauffage,
ventilation,
climatisation
et
de
désenfumage
n'avaient
pas
été
abordés
à la naissance
du
projet
de
réaménagement
des
espaces
intérieurs.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
complète
des
systèmes
de
CVC
et
désenfumage
a
été
notifié
le
1°
avril
2025
à
un
bureau
d’études
fluides.
Mais
ce
dernier
n’a
pas
été
en
mesure
de
fournir
les
éléments
conformes
aux
attentes
de
la
collectivité
dans
les
délais
impartis.
Ce
retard
a
conduit
la
collectivité
à
retravailler
l’ensemble
de
l’organisation
interne
mais
également
tous
les
engagements
pris
avec
les
partenaires
externes.
En
raison
de
la
complexité
de
la
mission,
des
interdépendances
fortes
avec
les
autres
lots,
des
exigences
techniques
et
de
réversibilité
d'usage
et
du
retard
engendré,
la
collectivité
a
notifié
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
fluides
le 4 juillet
2025
en
application
des
articles
12.6
du
CCAP,
20
du
CCAG-PI
2021
et
22
du
CCAG-PI
2021
à
l'issue
de
la
phase
APS.
Ce
constat
valide
le
choix
nécessaire
d’une
solution
«
intégrée
»
combinant
études,
réalisation,
essais
et engagement
de
bon
fonctionnement,
soit
une
conception-réalisation.
En
effet,
le
marché
public
de
conception-réalisation
est
un
marché
public
de
travaux
permettant
à
l'acheteur
de
confier
à
un
groupement
d’opérateurs
économiques
une
mission
portant
à
la
fois
sur
l'établissement
des
études
et
l'exécution
des
travaux.
Le
marché
concerne
un
bâtiment
existant,
à forts
enjeux
techniques,
dans
lequel
les
systèmes
CVC
et
désenfumage
doivent
être :
"Complètement
reconçus
(dimensionnement,
régulation,
répartition)
;
"
Mise
en
conformité
réglementairement
avec
des
exigences
strictes
en
sécurité
incendie
(ERP
2ème
catégorie)
;
"
_Intégrés
architecturalement
dans
un
projet
de
réaménagement
global
d'espaces
publics ;
“
Optimisés
en
cohérence
avec
les
nouveaux
usages,
très
diversifiés
(espace
lecture,
coworking,
réunions,
animation
jeunesse...).
Les
solutions
techniques
doivent
donc
être
pensées
dès
la
conception
en
tenant
compte
des
conditions
de
mise
en
œuvre
concrètes.
La
séparation
des
phases
conception/réalisation
serait
source
de
désajustements
techniques,
de
surcoûts,
et de
retards
dans
un
planning
déjà
figé.
La
présente
consultation
est
passée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R. 2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique.
Il
s’agit
d’un
marché
ordinaire
de
conception
réalisation
passé
par
dérogation
au
principe
d’allotissement
conformément
à
l'article
L. 2171-1
1° et
L. 2171-2
du
Code
de
la commande
publique.
Le
budget
alloué
pour
ce
marché
est
de
500
000
€
HT.
Le
délai
d'exécution
pour
les
prestations
de
conception
réalisation
est
de
10
mois.
Les
candidats
ne
percevront
pas
de
prime.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
transmise
pour
publication
le 28
juillet
2025,
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
et
sur
le site
d’Arlysère.
La
date
limite
de
remise
des
offres
est fixée
au
22
septembre
2025.
|
Arlysère
agglomération La
Commission
Achat
se
réunira
pour
attribuer
le
marché
au
groupement
d'opérateurs
économiques
le
mieux
disant.
Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
au
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
de
ce
marché
avec
le
groupement
d’opérateurs
économiques
le
mieux
disant.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
donne
délégation
à
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
signer
le
marché
public
«
Conception
réalisation
pour
la
rénovation
complète
des
systèmes
de
chauffage,
ventilation,
climatisation
(CVC)
et
de
désenfumage
de
la
médiathèque
d'Albertville
»
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
le
mieux
disant
retenu
par
la
Commission
Achat
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération