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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D59 RH Prime poids lourds PRIVE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D59 RH Prime poids lourds PRIVE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lt
ET
.
.
Zlel
7
.
(73-200068007-20280025-202
0026
M9
DEL
du
registre
des
délibérations
_—
Accusé
certifié
exécutoire
ep
rIySèr
Réception
par
le
préfet :
30/09/2025
‘UNE
AGGL
à
votre
service
48
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
{jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
| François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISÈRE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
TO
IN
AQAQ
rnntartMarlienrn
£r
nanas
nrlreara
fe Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
(Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7
rlysère
Jeudi
25
septembre
'UNE
AGGiO
ibertode,
Alondsr,
Bezufott,
Bon
ne
ee
de
à
votre
service
La
Sdtnir,
La Glettze,
Martha,
Mercury,
M
Toursen-Sova,
Ugine,
#
Objet
: Ressources
Humaines
- Versement
d’une
prime
«
poids
lourds
»
pour
les
agents
de
droit
privé
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
rémunération
et
aux
avantages
accordés
aux
salariés
de
droit
privé,
Vu
les
contrats
de
travail
des
agents
de
droit
privé
employés,
Considérant
que
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
de
la
Communauté
d'Agglomération
conduisent
régulièrement,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
principales,
des
véhicules
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes,
Considérant
la
technicité,
les
contraintes
et
la
responsabilité
particulières
liées
à
la
conduite
de
ces
véhicules, Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
reconnaître
et
de
valoriser
cet
engagement
spécifique
par
une
compensation
financière
adaptée,
Il est
proposé
de
verser
une
prime
«
poids
lourds
» destinée
aux
agents
de
droit
privé
conduisant
des
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
dans
le cadre
de
leurs
fonctions.
Le
montant
de
la
prime
est
fixé
à 200
€
par
mois.
Cette
prime
sera
versée
aux
agents
de
droit
privé
dont
le
contrat
de
travail
prévoit
des
missions,
à
titre
principale,
de
conduite
régulière
de
plus
de
19
tonnes.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
16
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
.
-
approuve
le versement
de
la prime
« poids
lourds
», selon
les conditions
définies
ci-dessus ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1° Vice-Président
Frédéric
BÜRNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération