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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 071 Budget annexe PSLA Affectation des résultats 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 071 Budget annexe PSLA Affectation des résultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-071
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ,
SEANCE DU 27 MARS 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
En EXERCICE 55 communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
PRÉSENTS 39 AELUIER
VOTANTS 50 Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
CONVOCATION MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
Datée Du 21/03/25 BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
cree RES Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Jean SELLIER, Christine
OBJET LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Budget annexe PSLA — Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Affectation des résultats 2024
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250227-2025-03-27-072-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-071
L'AICLE
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances propose
d'affecter les résultats 2024 du budget annexe PSLA de la manière
suivante :
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement 68 080,03
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 68 080,03
[Report du résultat d'investissement (001) | 192 634,53 |
- Après avoir voté, ce jour, le compte administratif de
l'exercice 2024 dressé par Monsieur le Président,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'affectation des résultats du budget annexe PSLA
proposée ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecturele 3 ANR 20e ays
Publié en ligne le - 3 AVR 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250227-2025-03-27-072-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025