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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 069 Budget annexe PSLA Affectation des résultats 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 069 Budget annexe PSLA Affectation des résultats 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 40
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe PSLA -
Affectation des résultats 2023
Délibération n° 2024-04-04-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie
CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER,
Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET,
Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-070-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-069
L' | ICL
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances propose d'affecter les résultats 2023 du budget annexe PSLA de la manière suivante :
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement 42 975,00
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 42 975,00
Report du résultat d'investissement (001) 68 559,35
Le solde positif des restes à réaliser 2023 en section d'investissement s'élève à 247 469 € et couvre le résultat
d'investissement déficitaire.
- Après avoir voté, ce jour, le compte administratif de
l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Président,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'affectation des résultats du budget annexe
PSLA.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 15 AVR. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 5 AVR. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-070-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024