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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 074 Budget annexe Piscine affectation des résultats 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 074 Budget annexe Piscine affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
MMIN À )E COMMUNES Séance du 06 avril 2023
ES PAYS DI \IGLI
5 Place du Parc L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil 61300 L’AIGLE Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux
. de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE oies
: THERE z | Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance. NOMBRE DE MEMBRE:
: ARENCO ICE ss
PRESENT. ( Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, OTAR TS Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD,
- Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïité
GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie
EUNLOCA TION | LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET,
Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE,
Daté lu 31/03/23 Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle \ifiché < 31/03/23 SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX,
Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
VYFET | Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Budget annex ne Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS fectation des résultats 2022 L Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Acte reçu en Préfecture le 1 ? AVR. 2073 Pouvoirs: Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Publié en ligne le 07 Paule KLYMKO a donné pouvoirà Elisabeth JOSSET
Certifié exécutoko) ANR. Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Le Président, Absents excusés : Nadège TROUILLET
Jean SELLIER Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04- 075-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page 1 sur 2 Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances présente aux
membres du Conseil l’affectation des résultats 2022 du budget annexe Piscine.
- Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2022 dressé
par Monsieur le Président,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
- Considérant les éléments suivants,
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002)
| 90407219 |
Midi LR Scan: TON é en ligne le : x rdslibé AE Certifié exécutoire] 3 AVR. 1073 Le Conseil après en avoir délibéré
>. APPROUVE l'affectation des résultats du budget annexe Piscine proposée
ci-dessus
Le Président, | | Jean SELLIER VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-075-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 2 sur 2