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Déliberation - N 11 Culture et Patrimoine Médiathèque Signature convention coopération numérique avec BnF pour intégration et diffusion documents numériques dans Gallica
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 11 Culture et Patrimoine Médiathèque Signature convention coopération numérique avec BnF pour intégration et diffusion documents numériques dans Gallica)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Culture et patrimoine,
mm |
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-011
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) : Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029),
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Signature d'une convention de coopération numérique avec la BnF pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 | Ÿ
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
La Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections. Elle coopère ainsi avec les collectivités publiques qui poursuivent des objectifs répondant à sa vocation et participe à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises.
Ainsi, la BnF s'est engagée dans la mutualisation de ses infrastructures numériques avec son réseau de partenaires et souhaite notamment développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque numérique, afin de favoriser la complémentarité des collections numériques à l'échelle nationale et d'encourager la réutilisation de ces collections par des publics divers.
Depuis 2011, compte-tenu de l'intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections des bibliothèques de la Ville de Bayonne, de la complémentarité de ces fonds avec ceux de la BnF, mais aussi de la volonté de la Ville de valoriser largement son patrimoine documentaire, elle est partenaire de la BnF dans le cadre d'une convention de pôle associé. Cette convention permet déjà à la Ville de bénéficier, sur certaines opérations, du soutien économique, des ressources et des compétences de la BnF. Aujourd'hui, la Bnf et la Ville de Bayonne souhaitent s'associer dans le cadre d'une action de coopération numérique complémentaire.
Il s'agit pour la Ville de Bayonne d'autoriser la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à diffuser gratuitement les fichiers numériques déjà existants, issus de ses collections, sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web, application mobile) et Gallica intramuros. Pour cette opération, la BnF prend en charge l'ensemble des coûts d'intégration et de diffusion des documents, ainsi que leur stockage.
Pour la BnF, l'objectif de cette nouvelle coopération est d'enrichir les collections numériques nationales en intégrant des ressources numériques complémentaires produites par la Médiathèque. Pour la Ville de Bayonne, c'est l'opportunité d'élargir la visibilité et l'audience de collections déjà numérisées, en apparaissant sur un point d'accès national à forte visibilité, tout en offrant au public des potentialités de recherche plus poussées que celles proposées par le site Internet de la Médiathèque, en matière de reconnaissance de caractères ou de fouille d'images notamment.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette coopération numérique entre la BnF et la Ville de Bayonne, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre les parties, qui porte sur la presse locale ancienne.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Ont signé au registre les membres présents. Par délégation du Maire
David Tolilis
teur aénéral des services Adopté à l'unanimité Dire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR L ’ INTEGRATION ET LA DIFFUSION DE DOCUMENTS NUMERIQUES DANS G ALLICA
N°2024 – 343 / INT / 36M
ENTRE LA B IBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE B AYONNE
Entre :
La Ville de Bayonne,
représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne,
sise, 1 avenue du Maréchal Leclerc BP 60004 – 64109 Bayonne cedex
agissant pour le compte de la Médiathèque de Bayonne
ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET :
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément aux articles R.341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la
connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu’avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa vocation »
et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources
documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt
public ou d’intérêt économique, des établissements publics de coopération culturelle ou des
associations, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec
les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs
concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
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Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des
collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un
intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de mettre
en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
‐ le Schéma numérique de la BnF (2020), qui recommande le développement de la coopération
numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des
infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de partenaires ;
‐ le Contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 de la BnF, dont les objectifs visent d’une
part à construire avec les bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et
normalisée sur le web, d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et
à l’international et à contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier
les partenariats technologiques, scientifiques et culturels ;
‐ la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et
d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
‐ la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les ressources
numériques complémentaires sur la presse locale ancienne produites par le Partenaire
‐ l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Médiathèque de Bayonne et
leur complémentarité avec celles de la BnF ;
‐ la volonté de la Ville de Bayonne de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la
valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où il s’insère ;
‐ la volonté du pôle associé régional de la BnF en Nouvelle-Aquitaine, constitué de la DRAC
Nouvelle-Aquitaine et de l’Agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA),
de mettre en œuvre et de soutenir les actions permettant le développement et la continuité
d’une accessibilité du patrimoine numérisé en région.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG 2000),
un fichier de pagination (.xls).
Espace Coopération : Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica.
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF, accessible sous forme de site web à l'adresse
http://gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d’application téléchargeable via l’Apple Store, via Google Play,
etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les salles
de recherche, soit ayant fait l’objet d’une cession de droits au profit de la BnF).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
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Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à l’adresse
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération numérique entre la BnF
et le Partenaire pour l’intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections du
Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et sur
Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre les
parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L’objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d’enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la BnF
et notamment Gallica (site web, application mobile) et Gallica intramuros en y intégrant les documents
numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, la BnF s’engage à réaliser les actions
suivantes :
Suivi du projet
‐ Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
‐ Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
‐ Mettre à disposition du projet les personnels ayant l’expertise scientifique et technique
nécessaire pour accompagner le Partenaire dans son travail de préparation et d’intégration de
ses documents numériques,
‐ Charger, dans les catalogues de la BnF, les métadonnées descriptives fournies par le
Partenaire et validées par la BnF à raison de deux campagnes de chargement par an maximum,
‐ Assurer, si possible, à raison de deux campagnes par an maximum, la mise à jour des
métadonnées descriptives des documents du Partenaire, sur la base d’indications de
corrections ou compléments d’information transmis par le Partenaire,
‐ Mettre à disposition du Partenaire un compte sur l’extranet « Espace Coopération » pour
l’intégration de ses documents numériques, et assurer les sessions de formation nécessaires à
son utilisation,
‐ Assurer, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, le suivi de la prestation et le reporting nécessaires,
‐ Suivre l’intégration technique des documents numériques dans le système d’information de la
BnF, et intervenir en cas de blocage ou d’anomalie lors du chargement,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
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‐ Dans le cas où le Partenaire justifierait de la perte de ses documents numériques, transmettre
au Partenaire, sur sa demande écrite, par l’intermédiaire d’un serveur distant, une copie des
documents numériques du Partenaire conservés par la BnF, que le Partenaire pourra
télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra excéder trois mois.
Communication
Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d’opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, le Partenaire s’engage à réaliser les
actions suivantes :
Projet documentaire
Présenter un projet documentaire d’enrichissement de Gallica pertinent et cohérent au regard de la
collection numérique globale accessible via Gallica.
Suivi du projet
Désigner un chef de projet fonctionnel comme interlocuteur privilégié de la BnF pour le suivi du projet.
Intégration des documents numériques du partenaire
‐ Mettre à disposition du projet les personnels ayant les compétences et la disponibilité
nécessaires pour la préparation et l’intégration des documents numériques, en étroite
collaboration avec les experts de la BnF,
‐ Fournir à la BnF, sous forme d’un fichier électronique et en respectant les modèles fournis et
les critères demandés par la BnF, une liste précise des documents à diffuser dans Gallica, les
références de leurs notices bibliographiques dans le Catalogue Général,
‐ Transmettre, dans le cas des notices qui ne figurent pas dans les catalogues de la BnF et afin
qu’elles soient chargées, les métadonnées descriptives (notices bibliographiques et d’autorité)
des documents à intégrer conformément au format attendu,
‐ Télécharger les fichiers numériques sur la Plateforme d’Echanges de Fichiers de la BnF et
assurer, par le biais de l’extranet « Espace Coopération », l’intégration de ces documents selon
les préconisations de la BnF et aux formats attendus par celle-ci,
‐ Fournir, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, sous la forme d’une livraison unique, l’ensemble des fichiers numériques
constituant le lot à intégrer ainsi qu’une description des règles d’appariement des fichiers avec
les notices,
‐ Procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques mis en ligne sur Gallica
ou tout autre site de la BnF,
‐ Le cas échéant, enrichir régulièrement Gallica ou tout autre site de la BnF de nouvelles
ressources. Chaque nouveau chargement de documents fera l’objet d’échanges avec la BnF
de manière à garantir la cohérence documentaire globale de la collection numérique accessible
via Gallica.
Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
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Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l’article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment vis-
à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le Partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DONNEES NUMERIQUES (METADONNEES ET DOCUMENTS)
Diffusion des métadonnées
La BnF a, depuis le 1er janvier 2014, placé ses métadonnées descriptives (données bibliographiques
et d'autorité) sous la « licence ouverte » de l'État préconisée par la mission Etalab, dont la dernière
version en vigueur figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Les Parties s’entendent pour adopter cette licence ouverte pour les métadonnées correspondant aux
documents mis en ligne sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application
mobile) et sur Gallica intramuros.
Le Partenaire autorise la BnF à permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte
Etalab ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des
métadonnées (notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises, européennes
et internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche généraliste ou spécialisé.
Diffusion des fichiers numériques
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à :
‐ diffuser gratuitement les fichiers numériques issus de ses collections dans le domaine public ou
dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été préalablement négociés :
o dans ses emprises et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica
intramuros,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF,
o sur tout site internet utilisant les outils d’export offerts sur Gallica et les sites en marque
blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable, protocole
d’interopérabilité IIIF, etc.
‐ mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée
éducative et de recherche.
La BnF s’engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d’une mention de provenance identifiant le Partenaire.
La BnF ne pourra être tenue responsable des anomalies de diffusion issues des défauts de qualité des
documents numériques transmis par le Partenaire et des lacunes observées sur le produit de la mise
en ligne.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
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La BnF se réserve le droit de refuser la mise en ligne de documents numériques pour lesquels la mise
en conformité des standards s’avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées que des fichiers
numériques).
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Dans le cadre de la présente convention et pour l’ensemble de sa durée, la BnF assure la diffusion des
documents du Partenaire sur les sites mentionnés à l’article 1, ainsi que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage, la BnF n’ayant aucune
obligation de sauvegarde pérenne des documents du Partenaire, nonobstant la possibilité pour le
partenaire de demander à la BnF la remise d’une copie de ses documents conformément aux articles 3
et 11 des présentes.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Le Partenaire garantit que les fichiers numériques issus de ses collections ne contiennent que des
œuvres dans le domaine public ou des œuvres dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été
préalablement négociés.
Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de titulaires de droits sur les documents mis en ligne,
au titre de la propriété intellectuelle ou d’un droit quelconque.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s’engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le plan
juridique (droits de la propriété intellectuelle, droit à l’image, protection de la vie privée, droit des
données personnelles, etc.).
La BnF procédera, le cas échéant, au retrait de Gallica et sur tout autre site de la BnF des documents
signalés.
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
Le Partenaire conserve le droit de recourir à d’autres partenaires ou prestataires pour la diffusion de
tout ou partie de ses collections numérisées.
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties et
pour une durée de trente-six mois.
Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les Parties.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
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Les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l’article 5 perdureront sans limitation
de durée.
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’une des obligations prévues aux 3, 4, 5, 6, 7
8 et 10 de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée
par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de 15 (quinze) jours
sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant résulter de la
défaillance à l’origine de la rupture.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents fournis initialement et contenant les
transformations et enrichissements réalisés, le cas échéant, par la BnF dans le cadre du projet. Cette
prestation fera l’objet d’une tarification spécifique.
- La BnF garde le droit de conserver les documents fournis par le Partenaire dans son système
d’information et de les diffuser sur Gallica et sur toute autre plateforme interopérable avec Gallica, selon
les mêmes conditions que ses propres collections numériques patrimoniales.
- La BnF garde le droit de conserver les métadonnées afférentes aux documents fournis par le
Partenaire et de les diffuser conformément à l’article 5 des présentes.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend impossible
l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire,
La Présidente La Maire
Laurence Engel Jean-René Etchegaray
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07938-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024