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Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.06.2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Flachère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.06.2022)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
21
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
FLACHERE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
SORREL,
Maire. PRESENTS:
Mesdames:
B.
SORREL,
N.
SOUTON,
N.
CHEDAL-ANGLAY,
Madame
S.
BOIS-MARIAGE
Messieurs
: P.
MOREAU,
D.
USSEGLIO-THOMASETTI,
H.
ROCHAS,
M.
EYRAUD,
S.
LAZARO
ABSENT
:
Monsieur
H.
GUYAUX
Madame
SOUTON
a été
élue
secrétaire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2022
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal.
DELIBERATIONS
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
106
III de
la
loi
n°2015-
9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
par
anticipation
au 1° janvier
2023,
pour
le
budget
principal.
Vu
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public, Considérant
que
le passage
à la nomenclature
M57
conduit
les collectivités
locales
à devoir
apurer
leur
compte
1069,
celui-ci
n'étant
pas
repris
dans
le
plan
de
comptes,
et
que
la
commune
de
La
Flachère
ne
présente
aucun
solde
à ce
compte,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
soumises
aux
obligations
suivantes
: présentation
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
présentation
croisée
nature/fonction,
présentation
d’un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
. Autoriser
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1°
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
La
Flachère.
. Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REVISION
DU
REGLEMENT
DES
SALLES
DES
FETES
Madame
le
Maire
évoque
le
fait
que
malgré
qu’il
soit
fait
mention
dans
la
convention
de
l'interdiction
de
tirer
des
feux
d'artifice,
il a été
constaté
que
cette
interdiction
n’est
pas
respectée.
Elle
propose
de
stipuler
qu’en
cas
d'infraction,
pour
les
locations
à venir,
les
locataires
s’exposent
à
une
amende.
Par
ailleurs,
il a été
constaté
que
certains
habitants
de
la commune
louaient
les
salles
au
profit
de
tiers
extérieurs.
Il est
donc
proposé
que
le
tarif
pour
les
habitants
de
la
commune
ne
soit
accordé
que
deux
fois
dans
l’année.
Au-delà
de
deux
réservations,
la
facturation
se
fera
au
tarif
extérieur.
D'autre
part,
il convient
de
proscrire
l’utilisation
de
tous
les confettis
du
fait de
la difficulté
de
nettoyer.
Les
confettis
métallisés
sont
également
interdits
car
ils
constituent
une
pollution
environnementale.
Une
caution
de
nettoyage
d’un
montant
de
100
euros
sera
désormais
demandée
au
moment
de
la
location
des
salles
des
fêtes
et
sera
encaissée
si
le
nettoyage
à
charge
du
locataire
n’est
pas
convenablement
effectué.
A
l'unanimité
les
membres
présents
votent
ces
trois
modifications
du
règlement
des
salles
des
fêtes.
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
PAR
PUBLICATION
PAPIER
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements;
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements;
Vu
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
vigueur
à compter
du 1er
juillet
2022; Considérant
que
pour
les
communes
ayant
une
population
inférieure
à
3 500
habitants,
il est
possible,
par
voie
de
délibération,
d'opter
entre
l'affichage
ou
la
publication
sous
forme
papier
comme
mode
de
publicité
des
actes
réglementaires
et ceux
ne
présentant
un
caractère
ni réglementaire
ni
individuel
Considérant
qu’à
défaut
de
délibération,
cette
publicité
se
réalise
obligatoirement
et sauf
urgence
sous
forme
électronique
à partir
du 1er
juillet
2022
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
s'agissant
des
actes
réglementaires
et
ceux
ne
présentant
un
caractère
ni
réglementaire,
ni
individuel,
d'opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat. SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG),
NOUVEAU
CADRE
PARTENARIAL
ENTRE
LA
CAF
ET
LES
COLLECTIVITES
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
arrivés
à
échéance
le
31
décembre
2021,
pour
laisser
la
place
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
mise
en
place
de
cette
CTG
résulte
d’une
démarche
nationale
engagée
par
la
CNAF
qui
a
pour
objectif
de
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
de
la
politique
familiale
et
sociale
des
territoires,
afin
de
coordonner
les
dispositifs
existants
déjà
mis
en
œuvre,
et
de
maintenir,
développer,
adapter
ou
améliorer
les
services
aux
familles.
Il
est
ainsi
rappelé
que
cette
démarche
nationale
est
appliquée
sur
chaque
territoire
sans
réelle
prise
en
compte
de
leurs
spécificités. Pour
autant,
sur
le
territoire
du
Grésivaudan,
cette
démarche
associe
les
communes,
le
conseil
départemental,
le
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l’animation
du
centre
socioculturel
de
Brignoud
et
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Cette
dernière
assume
son
rôle
d'interface
avec
les
partenaires
et
la
CAF,
et
assure
le
pilotage
dans
l'objectif
de
sécuriser
les
financements
et
proposer
une
animation
du
dispositif
au
service
de
tous.
Conformément
à
l'expression
des
élus
lors
de
la
conférence
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
30
mai
2022,
les
discussions
politiques
se
poursuivront
tout
au
long
de
la
CTG
qui
pourra
être
amendée
en
conséquence.
La
signature
de
la
CTG
qui
interviendra
en
septembre
2022
est
en
effet
une
première
étape
nécessaire
au
maintien
et
au
versement
des
financements
de
la CAF
issus
du
précédent
CEJ.
La
durée
de
la
CTG
sera
de
4 ou
5 ans
et
intègrera :
e un
diagnostic
de
l’état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
conjointement
par
la
CAF,
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Il a
été
engagé
en
2021,
à
l'échelle
du
Grésivaudan,
et
sera
mis
à jour
et
affiné
par
secteur
en
2023
;
e l’offre
existante
d'équipements
soutenue
par
la CAF
et
la(es)
collectivité(s)
locale(s)
;
e un
plan
d’actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et
d'optimisation
des
services
existants.
Ce
plan
d'action
sera
développé
en
2023,
suite
à
la
mise
à jour
et
au
partage
du
diagnostic
;
e
les
modalités
d'intervention
et
les
moyens
mobilisés
;
e
les
modalités
d'évaluation
et
de
pilotage
de
la
démarche.
Financièrement
:
La
CTG
engage
la
CAF
et
la
(les)
collectivité(s)
compétente(s)
signataire(s)
à
maintenir
le
soutien
financier
aux
équipements
et
services
financés
jusqu'ici.
Ce
financement
garantit
:
- le maintien
sur
le territoire
de
compétence
des
financements
versés
au
titre
des
CEJ
pour
les services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
(bonus
territoire)
;
- une
incitation
financière
pour
le développement
de
nouveaux
services
cofinancés
par
les
collectivités
signataires
des
CTG.
Les
contours
de
la
CTG
du
Grésivaudan,
La
convention
sera
signée
fin
septembre
2022,
et
comprendra
les
éléments
suivants
:
-
5
thématiques,
à
savoir,
les
thématiques
socles
issues
du
contrat
CEJ:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
parentalité
auxquelles
les
Maires
du
territoire
réunis
en
conférence
des
Maires
le 30
mai
2022
ont
souhaité
ajouté
la thématique
Animation
de
la Vie
Sociale.
Des
thématiques
additionnelles
pourront
être
intégrées
au
cours
de
la CTG ;
-
Une
gouvernance
composée
d'organes
décisionnels,
soutenus
par
des
organes
techniques,
à
deux
niveaux:
à
l’échelle
du
territoire
dans
sa
globalité,
et
pour
chaque
secteur
CTG
qu'il
s'agira
de
préciser
en
cours
de
CTG
La
CTG
est
ainsi
une
convention
évolutive
dans
le
temps.
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
dans
son
rôle
de
coordination,
sera
particulièrement
attentive
dans
les
discussions
3 avec
les
partenaires
et
financeurs
à
la
sécurisation
des
moyens
financiers
et
humains
alloués
à
la
politique
familiale
et sociale
conduite
sur
le territoire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire :
e
à
poursuivre
les
discussions
autour
de
la
démarche
de
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
e
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
afin
de
sécuriser
le
maintien
des
financements
existants
de
la CAF
aux
structures
du
territoire
et
permettre
l'émergence
de
nouveaux
projets.
TRAVAUX
DU
PTIT
VERGER
/ APPARTEMENTS
— RENOVATION
THERMIQUE
Dans
le
but
d'améliorer
l'isolation
et
le
chauffage
des
bâtiments
communaux,
Madame
le
Maire
rappelle
les
travaux
à
réaliser
:
- _
Appartements
: remplacement
du
chauffage
électrique
-
Ptit Verger
«
Bar
restaurant
»
: remplacement
des
menuiseries,
installation
d’une
climatisation
réversible.
Estimatif
du
coût
des
travaux
:
Postes
de
dépense
Montants
HT
Montants
TTC
Menuiseries
26
153,77
31
384,52
Climatisation
réversible
9
522,99
11
427,59
Remplacement
chauffage
électrique
6 840,31
8
208,37
Total
42
517,07
51
020,48
Vu
le
coût
des
travaux,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
afin
d'obtenir
des
subventions.
Le
Plan
de
financement
pour
un
montant
des
travaux
s’élevant
à 42
517
€
HT
se
présente
comme
suit
:
Communauté
de
communes
13
818
€EHT
32%
Le
Grésivaudan
10
703
€ au
titre
du fond
de
concours
commerce
3 115
€ au
titre
du fond
de
concours
petites
communes
Département
14
880
€
HT
35%
Commune
13
819
€
HT
33%
Total
42517
€HT
100
%
Après
délibération,
l’ensemble
des
élus
présents
autorise
Mme
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
une
aide
du
département
et
de
la Communauté
de
communes.
AUTORISATION
EMPRUNT
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
de
rénovation
de
la
Mairie
oblige
à
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
200
000
à 250
000
euros,
et
d’une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
euros.
Elle
sollicite
l’accord
des
membres
présents
pour
prendre
contact
auprès
du
Crédit
Agricole
et
de
la
Caisse
d'Epargne
afin,
d’une
part,
d'entamer
des
démarches
pour
un
nouvel
emprunt
et
d'autre
part,
pour
revoir
les
taux
des
prêts
en
cours.
A
l'unanimité,
les
membres
présents
autorisent
Mme
le
Maire à
:
Faire
les
démarches
pour
contracter
un
emprunt
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
Mairie
Revoir
les
taux
des
prêts
en
cours AMENAGEMENT
DU
PARKING
DEVANT
CHEZ
RENE
PELLOUX
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
terrain
de
Monsieur
René
PELLOUX
jouxtant
le
mini-parking
initialement
prévu
pour
une
construction
est
en
vente.
Les
membres
présents
chargent
Mme
le
Maire
de
rencontrer
Monsieur
René
PELLOUX
pour
une
acquisition
éventuelle
de
ce
terrain
par
la commune.