Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.11.2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.11.2022 Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Flachère. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.11.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 104 450 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 104 450 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 104 450 €

Financements externes : 104 450 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : E 0€!

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

‘Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

1

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022.

PRESENTS : Mesdames : B. SORREL, N. SOUTON, S. BOIS-MARIAGE,

Messieurs : P. MOREAU, H. GUYAUX, H. ROCHAS, E. EYRAUD

ABSENTS : S. LAZARO

ABSENTS EXCUSES : N. CHEDAL-ANGLAY, D. USSEGLIO-THOMASETTI

Madame SOUTON a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2022

1. DELIBERATIONS

TE38 - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité et sur réseau France Telecom

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE FLACHERE (LA)

Affaire n° 21-001-166

Enfouissement BT / TEL rue de l’Eglise et impasse de la Cure

TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITETE38 - FINANCEMENT 1 réseau DP électricité 08-nov-22

PRIX DE REVIENT DE L'OPERATION FINANCEMENT PREVISIONNEL AME

Coût d'objectif 70 502 Subvention TE38 faux 80,00%

[Maîtrise d'œuvre 6 371 base HT

Coordination SPS 0 montant 67 514

[Participation TCFE 16 878

ENEDIS 3 500 [Participation tiers 0| actu 5% 4019 o| TVA récupérée

source ENEDIS ou FCTVA ? ENEDIS

TOTAL HT 84 392 montant 16 878]

TVA 16 878 [Prise en charge frais TE38 3 180] [Frais TE38 3 180 Total financé 104 450]

Prix de revient TTC 104 450 Participation COMMUNE 0 dont participation frais TE38 : 0

et contribution aux investissements : 0

| TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 875 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 9 833 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1122€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 13 920 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 24 875 €

Financements externes : 9 833 €

Participation prévisionnelle : 15 042 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de: 13 920 €:

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

‘Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

2TE38 - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL réseau DP électricité 08-nov-22

Accusé de réception et Bon Pour Accord

Date :

Cachet signature :

PRIX DE REVIENT GLOBAL DE L TION FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL

d'objectif Subvention montant 67 514] d'œuvre

SPS

[Participation TCFE 16 878] [Participation tiers o| ol

TVA récupérée

source ENEDIS ou FCTVA ? ENEDIS

montant 16 878]

[Prise en charge frais TE38 3 180] Total financé 104 450]

Participation COMMUNE 0

dont participation frais TE38 : 0

et contribution aux investissements : 0

un acompte de 30% de la contribution (à l'émission de l'OS n°1) :

un acompte de 50% de la contribution (2 mois après début travaux) :

un solde sur présentation du décompte définitif :

Contribution totale :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 1641 : Emprunts en euros | 1513.39€

TOTAL D 16: Remboursement d'emprunts EL 1 513.39 €

D 2313 : Immos en cours-constructions L 151339€|

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 513.39 €

3

Décision modificative n°2 sur le Budget communal

Etant donné que les crédits budgétaires ne sont pas suffisants au chapitre 16 et qu’il convient de créditer le dit chapitre d’un montant de 1 513,39 €, Madame le Maire propose de régulariser la situation en procédant à un virement de crédit sur le compte D1641 selon les modalités exposées dans le tableau suivant :

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 sur le Budget Principal.Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 60611 : Eau & assainissement 5 000.00 €

D 60612 : Energie-électricité 1 000.00 €

D 60632 : F. de petit équipement 1 000.00 €

D 6132 : Locations immobilières 500.00 €

D 61521 : Entretien de terrains 1 000.00 €

D 615221 : Bâtiments publics 2 000.00 €

D 6161 : Assurance multirisque 4 000.00 €

D 6225 : Indemn. comptable.régisseur 2 000.00 €

D 6231 : Annonces et insertions 1 000.00 €

D 6232 : Fêtes et cérémonies 1 500.00 €

D 6262 : Frais de télécommunication 1 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 9 000.00 €

D 6458 : Cotisations autres organismes 4 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 13 000.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5 987.08 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5 987.08 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 38 987.08 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 38 987.08 €

R 2802 : Frais documents d'urbanisme 21 256.45 €

R 2804111 : Etat : Bien mobilier, matériel 17 730.63 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 38 987.08 €

R 1311 : Subv.équip.transf.état & EN 38 987.08 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 38 987.08 €

4

Décision modificative n°3 sur le Budget communal – régularisation dotations aux amortissements

Afin de procéder à la régularisation des dotations aux amortissements, Mme le Maire propose d’adopter la décision modificative selon les modalités exposées dans le tableau suivant :

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 sur le Budget Principal.

2. PRESENTATION DES PROJETS EN COURS

Projet de réhabilitation de la mairie et du logement

Suite à la réunion du 18/11 en Mairie avec les architectes et différents intervenants, Madame le Maire présente aux présents les deux scénarios qui ont été proposés :

Scénario 1 : il s’agit d’un projet de réhabilitation avec une entrée par la rue (entrée historique) et la création d’un escalier extérieur pour l’accès au logement, avec un aménagement de la cour (herbe, arbres), une nouvelle rampe d’accès, l’actuelle n’étant pas aux normes.

Ce scénario nécessite de gros investissements concernant la sécurisation de la RD9 nécessaire pour l’entrée de la mairie.

Ce scénario présente, par ailleurs, un grand logement (incluant la salle des archives actuelle).

Scénario 2 : il s’agit d’un projet avec une entrée par la cour (comme actuellement), la création d’une nouvelle rampe longeant le bâtiment et reprenant ensuite après un palier le tracé actuel. Les accès mairie/logement sont distincts. Pour le logement, l’accès se fait par la porte actuelle. En ce qui concerne la mairie, l’accès est prévu par la porte existante qui se trouve actuellement dans le bureau du maire qui deviendra le secrétariat.

Dans ce scénario, il est prévu de créer 2 appartements type T1. Il est également proposé de supprimer l’abribus pour aérer la cour.5

Après la prise de connaissance des deux scénarios, les membres présents se positionnent sur le scénario 2.

Mme le Maire précise les coûts estimatifs :

- Aménagements des extérieurs pour les 2 scénarios environ 125 000 € HT - Scénario 1 estimé à 430 314 € HT

- Scénario 2 estimé à 397 314 € HT

Avec une marge d’incertitude de +/- 10%

- Coût concernant les différents acteurs environ 100 000 €

Placette centre village

Suite au rachat par la commune de l’emplacement de l’ancien hangar Pelloux, Mme le Maire fait part aux membres présents de la proposition d’aménagement qui a été faite :

Un stationnement en épi le long de la route de l’église et dans la partie restante, un espace en herbe avec des arbres et des bancs.

Cette première proposition ne donne pas entière satisfaction.

Une demande a été faite pour la mise en place de gabion à la place d’un mur séparant les parcelles et l’implantation d’un abribus à la place de l’emplacement des poubelles.

Aménagement du périmètre des appartements situés à côté du P’tit Verger

Mme le Maire informe qu’un devis a été demandé à Montalieu Paysage pour la taille des arbres se trouvant sur le parking. Le montant s’élève à 466 €. Le devis est approuvé par les membres présents. Concernant l’accès aux 2 T4, il s’avère nécessaire pour des questions de sécurité de refaire l’escalier de gauche et de réparer l’autre pour un coût de 2988 €. Le devis est approuvé par les membres présents.

Concernant l’espace vert situé entre le T4 et le T2, Mme le Maire propose de faire installer une barrière entre les deux espaces avec chacun un portillon d’accès au parking.

Un devis a été proposé par Montalieu Paysage pour un montant de 7 297 € Les membres présents estiment ce coût élevé et demandent à Mme le Maire de revoir le projet avec des matériaux moins onéreux.

Avant toute prise de décision une demande de subvention va être faite.