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Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.08.2022
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Flachère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
L’an deux mil vingt-deux, le 18 août, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 août 2022.
PRESENTS : Mesdames : B. SORREL, N. SOUTON, S. BOIS-MARIAGE Messieurs : E EYRAUD, P. MOREAU, PROCURATIONS : D. USSEGLIO-THOMASETTI à P. MOREAU ; H. ROCHAS à S. BOIS-MARIAGE ABSENT : N. CHEDAL-ANGLAY, H. GUYAUX, S. LAZARO
Madame SOUTON a été élue secrétaire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2022
1) DELIBERATIONS
Autorisation d’emprunt
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée le nécessité de contracter un emprunt pour la réfection de la Mairie et du logement situé à l’étage. Elle présente à cet effet le résultat des consultations pour une somme de 350 000 euros. Au vu des éléments présentés, la proposition retenue est celle de la Caisse d’Epargne qui se présente ainsi :
Après débat, le Conseil municipal est favorable pour contracter un emprunt sur une durée de 30 ans, périodicité annuelle pour un taux de 2,52 % et un montant de l’échéance constant s’élevant à 16 924,24 €. Le paiement de l’échéance annuelle interviendra le 25/12/2022 et la deuxième échéance le 25/02/2022.
Les membres présents chargent Mme le Maire de signer l’offre correspondante auprès de la Caisse d’Epargne. 2
Désignation d’un élu ayant vocation à accompagner le Maire au sein du Comité local Mobilités du
SMMAG
Vu que le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenoble (SMMAG) met en place son dispositif de
concertation territorial
Vu qu’à la rentrée, seront organisées les premiers comités locaux des mobilités, instances dont la
vocation est de pouvoir réunir élus, représentants des associations, personnalités qualifiées, habitants
et usagers pour évoquer les grands enjeux de la politique du SMMAG et sa mise en œuvre sur le terrain,
Vu que la commune de La Flachère sera rattachée au comité local de mobilité Grésivaudan Nord,
présidé par Mme Coralie BOURDELAIN, vice-présidente du SMMAG,
Vu que Mme le Maire sera invitée à ce comité local des mobilités et qu’il convient que la commune
désigne un autre élu membre du conseil municipal ayant vocation à accompagner Mme le Maire au
sein de cette instance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Monsieur Eric EYRAUD pour
accompagner Mme le Maire au sein du Comité local Mobilités du SMMAG.
2) QUESTION DIVERSES
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Mairie / appartement
Mme le Maire résume à l’Assemblée la réunion d’attribution qui a eu lieu le 27/07/2022 avec la
commission Marché Public et le CAUE.
Après l’analyse des offres et l’audition des candidats, la commission a décidé de retenir la proposition
du cabinet d’architecture Noémie Guimbard, Quarcs Architectes 19 rue René Thomas 38000 Grenoble.
La réunion de lancement de l’étude aura lieu le vendredi 16 septembre 2022 à 14 h 30 à la Mairie.