Procès Verbal - 02 Proces Verbal cm 20 03 2026

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Procès Verbal - 02 Proces Verbal cm 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Largeasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal cm 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LARGEASSE DEUX-SEVRES

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CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six,

Le vendredi 20 mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE

s’est réuni dans la salle de la mairie, sur convocation adressée par le Maire sortant, Jean- Jacques GROLLEAU, conformément aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16/03/2026

Présents : BAUDOUIN Dominique, Julien BONNET, Emilie BROSSEAU, Déborah DUBUIS, Thomas DUGLEUX, Benoit GOUBAND, David JARRY, Siméon LOISEAU, Thomas MICHONNEAU, Aline NAUDON, Myriam PERNET, Cécile SAUVETRE, Cécile TOUCHARD, Aurélie VEYRAT, Patrice VOUHE.

Pouvoirs/Absents/Excusés :

Mme TOUCHARD Cécile a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Le procès-verbal de la séance du 12 FEVRIER 2026 est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________________________________________________

1° -

Jean-Jacques GROLLEAU (maire sortant) remercie les personnes présentes pour leur

candidature et leur dévouement pour la commune de Largeasse. Jean-Jacques

GROLLEAU fait l‘appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs

fonctions. Il passe la présidence à Monsieur Patrice VOUHE, le plus âgé des membres du

conseil.

2° -

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice VOUHE, le plus âgé des membres du conseil.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi les membres, au scrutin secret… ».

L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Mr BAUDOUIN Dominique

Le président invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mr LOISEAU Siméon et Mme PERNET Myriam

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr BAUDOUIN Dominique 14 voix

- Mme SAUVETRE Cécile 1 voix

-

➢ Mr BAUDOUIN Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

3° -

N° 2026-006 Détermination du nombre d’adjoints 2026

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de LARGEASSE un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire.4°-

N° 2026-007 Election des Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin,

le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de

vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste de Madame SAUVETRE Cécile 15 (quinze) voix,

> La liste de Madame SAUVETRE Cécile, ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au maire : Mme SAUVETRE Cécile 1ère Adjointe, Mr MICHONNEAU

Thomas 2ème adjoint, CARTIER BROSSEAU Emilie 3ème adjointe.

5° -

N° 2026-008 Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,

à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération

intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres

du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mr le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir

une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mr le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction

fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème

suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-1,

Vu la délibération n° 2026--007 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à

3,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant

du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de

l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 766 habitants (la population à prendre en compte

est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux

adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité que :

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans

la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et

suivants, fixé aux taux suivants :

- Le maire : 40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles

L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE

LARGEASSE A COMPTER DU 21 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Le maire

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

BAUDOUIN

SAUVETRE

MICHONNEAU

BROSSEAU

Dominique

Cécile

Thomas

Emilie

40 % de l'indice

10 % de l'indice

10 % de l'indice

10 % de l'indice6° -

N° 2026-009 Délégations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de déléguer au Maire les prérogatives prévues par les articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire, propose par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; - Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;- Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- Exercer ou de déléguer, application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; - Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ; - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; - Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention ;

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévu au I de l’article L. 213-19 du code de l’environnement ;

- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 213-18 du présent code.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

 de donner au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.7° -

N° 2026-010 Composition des commissions municipales 2026

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. (le cas échéant) Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer TREIZE commissions, chargées respectivement des thèmes

suivants :

- Commission Communautaire Agglo2b

- Commission Finances

- Commission Affaires Sociales, Petite Enfance et Scolaires

- Commission Voirie et Espace Rural

- Commission Bâtiments et Urbanisme

- Commission Fêtes et cérémonies

- Commission Communication

- Commission SIEDS

- Commission SVL

- Commission Appel d’offres

- Commission Défense

- Commission Sportives et équipements sportifs

- Commission Habitat Nord Deux-Sèvres

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de plusieurs membres du

conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

Article 1 : de créer 13 commissions municipales, à savoir :

- Commission Communautaire Agglo2b

- Commission Finances

- Commission Affaires Sociales, Petite Enfance et Scolaires

- Commission Voirie et Espace Rural

- Commission Bâtiments et Urbanisme

- Commission Fêtes et cérémonies

- Commission Communication

- Commission SIEDS- Commission SVL

- Commission Appel d’offres

- Commission Défense

- Commission Sportives et équipements sportifs

- Commission Habitat Nord Deux-Sèvres

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Commission Communautaire Agglo2b

- M. BAUDOUIN Dominique

- Mme SAUVETRE Cécile

- Commission Finances

- Président : M. BAUDOUIN Dominique

- Mme SAUVETRE Cécile

- M. MICHONNEAU Thomas

- Mme CARTIER Emilie

- Mme TOUCHARD Cécile

- M. GOUBAND Benoit

- Commission Affaires Sociales, Petite Enfance et Scolaires

- Présidente Mme CARTIER Emilie

- Mme VEYRAT Aurélie

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Mme DUBUIS Déborah

- Mme NAUDON Aline

- Commission Voirie et Espace Rural

- Président M. MICHONNEAU Thomas

- M. VOUHE Patrice

- M. GOUBAND Benoit

- M. DUGLEUX Thomas

- M. BONNET Julien

- M. JARRY David

- Commission Bâtiments et Urbanisme

- Présidente Mme SAUVETRE Cécile

- M. DUGLEUX Thomas

- M. VOUHE Patrice

- M. LOISEAU Siméon

- Mme COUTANCEAU Myriam

- M. GOUBAND Benoit

- Commission Fêtes et cérémonies

- M. JARRY David

- M. BONNET Julien

- M. GOUBAND Benoit

- M. LOISEAU Siméon

- Mme CARTIER Emilie

- Commission Communication

- Mme. TOUCHARD Cécile

- Mme SAUVETRE Cécile

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Mme DUBUIS Déborah- Mme VEYRAT Aurélie

- Mme NAUDON Aline

- Commission SIEDS

*Titulaire

- M. JARRY David

*Suppléant

- M. MICHONNEAU Thomas

- Commission SVL

*Titulaire

- M. VOUHE Patrice

*Suppléante

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Commission d’Appel d’Offres

- M. MICHONNEAU Thomas

- M. JARRY David

- M. VOUHE Patrice

- Mme SAUVETRE Cécile

- Commission Sportive et équipements sportifs

- M. BONNET Julien

- M. LOISEAU Siméon

- Mme NAUDON Aline

- M. MICHONNEAU Thomas

- Commission Défense

- Mme CARTIER Emilie

- Commission Deux-Sèvres Habitat

* Titulaires

- M. BAUDOUIN Dominique

- M. MICHONNEAU Thomas

* Suppléants

- Mme DUBUIS Déborah

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour

chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Communautaire Agglo2b

- M. BAUDOUIN Dominique

- Mme SAUVETRE Cécile

- Commission Finances

- Président : M. BAUDOUIN Dominique

- Mme SAUVETRE Cécile

- M. MICHONNEAU Thomas

- Mme CARTIER Emilie

- Mme TOUCHARD Cécile

- M. GOUBAND Benoit- Commission Affaires Sociales, Petite Enfance et Scolaires

- Présidente Mme CARTIER Emilie

- Mme VEYRAT Aurélie

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Mme DUBUIS Déborah

- Mme NAUDON Aline

- Commission Voirie et Espace Rural

- Président M. MICHONNEAU Thomas

- M. VOUHE Patrice

- M. GOUBAND Benoit

- M. DUGLEUX Thomas

- M. BONNET Julien

- M. JARRY David

- Commission Bâtiments et Urbanisme

- Présidente Mme SAUVETRE Cécile

- M. DUGLEUX Thomas

- M. VOUHE Patrice

- M. LOISEAU Siméon

- Mme COUTANCEAU Myriam

- M. GOUBAND Benoit

- Commission Fêtes et cérémonies

- M. JARRY David

- M. BONNET Julien

- M. GOUBAND Benoit

- M. LOISEAU Siméon

- Mme CARTIER Emilie

- Commission Communication

- Mme. TOUCHARD Cécile

- Mme SAUVETRE Cécile

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Mme DUBUIS Déborah

- Mme VEYRAT Aurélie

- Mme NAUDON Aline

- Commission SIEDS

*Titulaire

- M. JARRY David

*Suppléant

- M. MICHONNEAU Thomas

- Commission SVL

*Titulaire

- M. VOUHE Patrice

*Suppléante

- Mme COUTANCEAU Myriam

- Commission d’Appel d’Offres

- M. MICHONNEAU Thomas

- M. JARRY David

- M. VOUHE Patrice

- Mme SAUVETRE Cécile- Commission Sportive et équipements sportifs

- M. BONNET Julien

- M. LOISEAU Siméon

- Mme NAUDON Aline

- M. MICHONNEAU Thomas

- Commission Défense

- Mme CARTIER Emilie

- Commission Deux-Sèvres Habitat

* Titulaires

- M. BAUDOUIN Dominique

- M. MICHONNEAU Thomas

* Suppléants

- Mme DUBUIS Déborah

8° -

N° 2026-011 Election membres commission d’appel d’offres 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L.

1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants

de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel

d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres

titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D. 1411-4 du Code général des collectivités

territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son

représentant),

Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire :

M. MICHONNEAU Thomas

M. JARRY David

M. VOUHE Patrice

Mme SAUVETRE Cécile

Sont candidats au poste de suppléant :

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Dominique BAUDOUIN le maire,

Membres titulaires :

M. MICHONNEAU Thomas

M. JARRY David

M. VOUHE Patrice

Mme SAUVETRE Cécile

Membres suppléants :

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

M. (ou Mme) ...

9° -

N° 2026-012 Désignation du correspondant défense

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque

commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant

défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux

questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les

communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département

et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de

mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Mme CARTIER Emilie en tant que correspondant défense de la

commune de LARGEASSE

10° -

N°2026-013 Vente d’une parcelle au « Lotissement Les Genêts » cadastrée AR 483 au profit de Mr et Mme BROSSEAU Mickaël et Edwige, pour la construction de deux logements

Vu la demande de réservation du 13 mars 2026 ; Mr et Mme BROSSEAU Mickaël et Edwige se portent acquéreur d’une parcelle de terrain dans le lotissement les Genêts, lot n° 4, parcelle cadastrée AR 483, pour une contenance de 457 m2, au prix de 12,90 € TTC le m2. Mme Emilie CARTIE ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Après délibération, le conseil municipal, vote à 14 voix POUR et:

- ACCEPTE la vente au profit de Mr et Mme BROSSEAU Mickaël et Edwige pour la

somme de 5.895,30 € TTC.

- PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de

cette vente (compromis de vente et acte authentique), à intervenir en l’étude de Maître

JOLLY et BLUMANN avec Me JOLLY notaire à Moncoutant-sur-Sèvre (79).

11°

N°2026-014 Vente d’une parcelle au « Lotissement Les Peupliers » cadastrée AO 158 au

profit de Mr BOUTHEILLER Florian et Mme FASILLEAU Emma, pour la construction d’un

logement

Vu la demande de réservation du 5 février 2026 ; Mr BOUTHEILLER Florian et Mme FASILLEAU

Emma se portent acquéreur d’une parcelle de terrain dans le lotissement les Peupliers, lot

n° 8, parcelle cadastrée AO 158, pour une contenance de 939 m2, au prix de 12,90 € TTC le

m2.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la vente au profit de Mr BOUTHEILLER Florian et Mme FASILLEAU Emma pour

la somme de 12.113,10 € TTC.

- PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de

cette vente (compromis de vente et acte authentique), à intervenir en l’étude de Maître

JOLLY et BLUMANN avec Me JOLLY notaire à Moncoutant-sur-Sèvre (79).

12°

N° 2026-015 Désignation des représentants de la commune au SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de LARGEASSE est adhérente au SIEDS,

Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que

des huit EPCI à fiscalité propre du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le

département des Deux-Sèvres,

Considérant que conformément à l’article 7.1.1des statuts du SIEDS, chaque commune

adhérente désigne un représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui

représentera la commune au sein du collège électoral de son territoire dénommé conseil

de territoire d’énergie (CTE) et sera chargé :

- (i) d’élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,

- (ii) de représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale du SIEDS.

Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des

membres du conseil municipal dont il est issu ;

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise qu’« à défaut pour une commune

d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organedélibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle

ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme

représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : JARRY David

- Représentant suppléant : MICHONNEAU Thomas

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux

services de l’Etat, à notifier la présente délibération au SIEDS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

- Représentant titulaire : JARRY David

Représentant suppléant : MICHONNEAU Thomas

13° - Questions diverses

➢ Fixation du jour des conseils municipaux et dates

Mercredi 20 mai à 20h,

Mercedi 24 juin à 20h,

Mercredi 22 juillet à 20h

➢ Fête communale Vendredi 3 juillet 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

TOUCHARD Cécile Dominique BAUDOUIN