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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal cm 27 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LARGEASSE
DEUX-SEVRES
Largeasse
>
TT
7
Terre
de
chirons
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
mars
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
27
mars
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
19/03/2025
Présents
: Jean-Jacques
GROLLEAU,
Déborah
DUBUKS,
Julien
BONNET
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Alexandre
RAMBAUD. Pouvoirs/Absents/Excusés:
Christelle
BODIN,
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
Benoit
LOISEAU,
Olivier
LARMANJAT,
GUY
NOGRET.
Mme
Déborah
DUBUIS
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
: Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
FEVRIER
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
1°
- Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
11/03/2025;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 :
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l'année
2025,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit
: Cat.
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
TAUX
%
c
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
100
&
2ème
classe
Adjoint
technique
principal | Adjoint
technique
principal
de
C
:
,
100
%
2ème
classe
1ère classe
E
Adjoint administratif
Adjoint
adminstaff
principal
|;
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal | Adjoint
administratif
principal
C
,
s
100
%
2ème
classe
1ère classe
C
Agent
de
Mañtrise
Agent
de
Maffrise
principal
100
%
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe |
100
%
B
Rédacteur
principal
2ème
classe |
Rédacteur
principal
1èe
classe |
100%
Aticle
2
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication. Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTE :
à
l'Unanimité
des
membres
présents
2°
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
BODIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
GROLLEAU
Jean-Jacques,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
ou excédents |
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
ou
excédents |
Dépenses
ou
déficits |
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés
319
380,58
€
162
521,42€
-
€
481
902,00
€
a
Opérations
de l'exercice
639
329,32 €
961
198,45 €
874 665,85 €
549 846,01
€
1513
995,17€
1511
044,46
€
8
OTAUX
639
329,32
€
1280
579,03
€
874
665,85
€
712367,43€
1513
995,17€
1 992
946,46
€
ä
Résultats
de clôture
478 951,29 €
5
IRestes
à réaliser
59 000,00 €
59 000,00
€
è
[TOTAUX
CUMULES
639
329,32 €
1280
579,03
€
933
665,85
€
712
367,43
€
1 572
996,17
€
1 992
946,46
€
RESULTATS
DEFINTIF
641
249,71 €
221
298,42
€
419
951,29€ a
2
Résultats
reportés
188 035,26 €
188 035,26 €
-
€
E
2
L
Opérations
de l'exercice
188 035,26 €
188 035,26 €
179 478,26 €
188 035,26 €
367 513,52€
376
070,52 €
3
=
à
TOTAUX
188 035,26 €
188 035,26 €
367 513,52€
188 035,26 €
555 548,78 €
376 070,52€
S
*
Résutats
de clôture
-
€
179 478,26 €
179 478,26 €
£
u
Résultats
reportés
137
806,45
€
137 806,45
€
-
€
ë
2
Opérations
de l'exercice
146
307,61
€
146
307,61
€
127 983,06 €
137 806,45 €
274 290,67
€
284
114,06 €
8
o
TOTAUX
146
307,61
€
146
307,61
€
265
789,51
€
137
806,45
€
412
097,12€
284
114,06
€
g
3
Résultats
de
clôture
-
€
127
983,06
€
127
983,06
€
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4.
Voté
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3°
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
Conseil
Municipal
:
- Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïs
émis,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer.
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
:;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
l'observation
ni réserve
de
sa
pari.
4°
- Vote
du
BP
2025
-
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
budget
primitif
de
l'année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante
:
e
Investissement
: 819.048,42
€
e
Fonctionnement:
1.287.501,29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'Unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits. 5°
- Vote
du
BP
2025
- Lotissement
Les
Peupliers
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
budget
annexe
de
l'année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante
:
e
Investissement
: 367.513,52
€
e
Fonctionnement
: 309.338,26
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
du
Lotissement
Les
Peupliers
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
6°
- Vote
du
BP
2025
- Lotissement
Les
Genêts
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
budget
annexe
de
l'année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante :
e
Investissement
: 265.789,51
€
e
Fonctionnement
: 242.988,06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'Unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
du
Lotissement
Les
Peupliers
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
7°-
Vote
des
taux
d'imposition
2025
M.
le
Maire
remet
à
chaque
conseiller
l'état
1259
transmis
par
les
services
fiscaux
mentionnant
les
taux
d'impositions
pour
2025 :
e
taxe
foncière
(bâti)
=
33.92%
+
taxe
foncière
{non
bâti)
=
66.06%
+
taxe
d'habitation
RS
=
14.50
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
2024
pour
2025.
- _
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
8°
- Affectation
du
résultat-B
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
applique
la
nouvelle
comptabilité
M57.
Le
compte
administratif
ayant
été
voté
ce
jour,
il convient,
conformément
à
l'instruction
M57
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
s'élève
à
641.249,71
€.
L'excédent
de
l'exercice
2024
est
de
321.869,13
€. La
section
d'investissement
présente
un
résultat
cumulé
de
-162.298,42
€
à
la
clôture
de
l'exercice
2024. Les
restes
à réaliser
sont
de
59.000,00
€.
Le
déficit
de
l'exercice
2024
est
de
324.819,84€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
manière
suivante :
*
Affectation
de
la
somme
de
419.951,29
€
en
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
*
Affectation
de
la
somme
de
221.298,42
(162.298,42€+59.000,00€)
€
à
la
couverture
de
l'autofinancement
au
compte
1068
*_
Affectation
de
la
somme
de
162.298,42
€
en
report
à
nouveau
en
section
d'investissement
au
compte
001.
9°
- Questions
diverses
e
Courrier
La
table
de
Fred
: Le
restaurant
La
Table
de
Fred
a
envoyé
un
courrier
nous
informant
de
quelques
soucis
au
niveau
du
bâtiment
du
restaurant.
e
Prévoyance
et
complémentaire
: le
conseil
municipal
va
être
amené
à
voter
une
participation
pour
la
prévoyance
et
la
complémentaire.
Les
montants
ont
déjà
été
acceptés
:
10,00
€
par
agents
pour
la
prévoyance
et
15,00
€
par
agents
pour
la
prévoyance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Déborah
DUBUIS
pe ldègques
GROLLEAU