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unknown - Interdiction arret et stationner rue de la Paix le 15.12.221
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - Interdiction arret et stationner rue de la Paix le 15.12.221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
A R R E T E
Le jeudi 15 décembre 2022, de 6h00 à 18h00, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Les places de stationnement situées côté impair de la rue de la Paix, partie comprise entre le parvis des résidences Apollo et l’angle formé avec la rue Jean Létienne (places de livraison et place GIG-GIC) seront réservées exclusivement au stationnement des véhicules participants à la manifestation. A cet endroit, l’arrêt et le stationnement de tout autre véhicule seront strictement interdits.
ARTICLE 2 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en arrêt et en stationnement sur l’espace repris à l’article 1er, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction. De même, ils seront tenus d’afficher de manière visible, au droit de la réservation des stationnements, le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l’Hôtel de Ville, le 1er décembre 2022
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et concertation
Tél. 03.21.69.86.86
Affaire traitée par Mme DE LAERE Amandine
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Arrêté n° 2022 - 3539
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE REGLEMENTANT L’ARRET ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES, A L’OCCASION
D’UNE MANIFESTATION A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation, il est
indispensable d’interdire l’arrêt et le stationnement des
véhicules, le jeudi 15 décembre 2022, rue de la Paix à
Lens.