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Arrêté - arrêté 2023 3186 réservation places de stationnement rues Sizeranne et Morse b AvePg0J
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 3186 réservation places de stationnement rues Sizeranne et Morse b AvePg0J)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT
DE VEHICULES RUES MAURICE DE LA SIZERANNE ET
MORSE-BRAILLE A LENS, DANS LE CADRE DE LA
RETRANSMISSION D’UN MATCH DE LA LIGUE DES
CHAMPIONS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de la retransmission d’un match
de la Ligue des Champions, il est indispensable de réserver
des places de stationnement, rue Maurice de la Sizeranne et
rue Morse-Braille,
A R R E T E
Du mercredi 08 novembre 2023 à 15 heures, au jeudi 09 novembre 2023 à 03h00, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Toutes les places de stationnement situées le long de l’église Saint Léger, rue Maurice de la Sizeranne et rue Morse-Braille seront strictement interdites au stationnement de tous véhicules et réservées pour les besoins logistiques de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur la zone reprise à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté.
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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/JW/EF
Arrêté n° 2023 - 3186 2/2
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 17 octobre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué