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Arrêté - arrêté réservation places de stationnement rue du Havre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté réservation places de stationnement rue du Havre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT RESERVATION DE STATIONNEMENT
DE VEHICULES RUE DU HAVRE A LENS DANS LE CADRE
DE LA BRADERIE DE PRINTEMPS 2023.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de la braderie de
Printemps 2023, il est indispensable de réserver des places
de stationnement, rue du Havre à Lens, pour les véhicules des
services de Police,
A R R E T E
Le dimanche 02 avril 2023, de 05 heures à 23 heures, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Toutes les places de stationnement situées de part et d’autre de la chaussée, rue du Havre (partie comprise entre la rue Michelet et la rue de Paris) seront réservées exclusivement aux véhicules des services de Police, dans le cadre de la braderie de Printemps 2023. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule sera strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur la zone reprise à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté.
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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 641 2/2
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 10 mars 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué