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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0282 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0282)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 1 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

22-C-0282

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

MONS-EN-BAROEUL -

NPNRU - LE NOUVEAU MONS - ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION

D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DU TRAITE

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville dont les différents enjeux sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure le pilotage de ce NPRU qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes, au titre de sa compétence en matière de politique de la ville.

La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.

La présente délibération a pour objet l’attribution d’une concession d’aménagement dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après un rappel des caractéristiques actuelles de ce quartier, seront exposés le projet d’aménagement, la procédure d’attribution et les enjeux financiers.

I. Rappel du contexte

En application des délibérations n°15 C 0167 du 13 février 2015 et n° 15 C 0634 du 19 juin 2015, le contrat de ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015. Il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole. Dans ce cadre, le secteur du Nouveau-Mons a été identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015.

Ce projet a été validé au niveau local et contractualisé dans le cadre d’une convention de renouvellement urbain signée le 28 février 2020 entre l’ANRU, la Métropole Européenne de Lille, les villes concernées, les bailleurs sociaux, Action Logement, la Région et le Département.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 2 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Ainsi, sur un périmètre d'environ 9 hectares, une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire a travaillé :

• à l'élaboration d’une étude stratégique qui fixe les orientations et les enjeux du projet;

• à l'élaboration d’une étude urbaine par un schéma d’intentions ainsi que le « plan directeur » qui permettra de guider et d'orienter le renouvellement urbain du secteur ; •à l’élaboration d’un avant-projet

Enfin, une mission d’urbaniste en chef est en cours afin d’assurer la cohérence du projet par la réalisation d’un cahier de prescription, des fiches de lots, et l’encadrement des opérations d’aménagement.

Pour l’évaluation environnementale, le projet était soumis à une évaluation au cas par cas. Par décision du 07/08/2020, l’autorité environnementale a conclu qu’une étude d’impact n’était pas requise.

Il est proposé de confier la réalisation d'une partie du Projet de Renouvellement Urbain du Nouveau Mons à un aménageur, par concession d’aménagement, conformément aux articles L. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme.

Le périmètre concédé concernera la majorité des aménagements publics du NPNRU du Nouveau Mons : Secteur de la Bourgogne, le U de Sangnier, le secteur Lamartine-Province suivant le programme détaillé ci-dessous.

Une partie du projet sera également réalisée en régie MEL comme cela se fait sur d’autres grands projets de la MEL et notamment des projets en renouvellement urbain et concernera deux secteurs : l’aménagement des arrières de l’Europe, en dehors de l’îlot de diversification et la reprise de l’avenue Adenauer. Cet aménagement en régie se basera sur l’expertise de Direction Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'œuvre et permettra une meilleure coordination avec le projet du PEM du Fort de Mons, un projet en interface avec les aménagements du NPNRU et également réalisé en régie MEL.

II. Objet de la délibération

Enjeux de l’opération :

En 2004, la ville de Mons-en-Barœul et ses partenaires se sont engagés dans un premier projet ambitieux de rénovation urbaine afin de désenclaver le quartier du Nouveau Mons et améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants. La ZUP initiale était alors la plus importante du Département du Nord (15 000 habitants).

L’importance de cette intervention, les principes retenus lors de la conception du projet, la mobilisation des partenaires et les atouts du quartier en termes de localisation et de desserte ont permis une évolution positive du quartier.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 3 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

- En matière d’habitat, 430 logements sociaux sur 6 résidences ont été démolis, 13 résidences, comptant 996 logements ont été réhabilités, 816 logements ont été résidentialisés

- En matière de production de logements neufs, 211 logements sociaux neufs ont été créés sur la commune, ainsi que 158 logements en accession (dont 55 sont en construction au titre des contreparties Action Logement)

- Restructuration lourde de la galerie commerciale de l’Europe avec création d’ouvertures entre l’avenue Schumann et l’allée Lyautey, et condamnation de certains passages traversants non sécurisés

- Six équipements ont été construits ou restructurés : salle d’escalade, école maternelle, maison de quartier, espace de rencontre, salle de spectacle Allende et Maison des associations et des services

- Une intervention forte sur les espaces publics avec la refonte du maillage viaire, la restructuration des axes fort, le développement des modes doux, la valorisation du paysage et la structuration de la centralité de la ville.

- La remise en état et la modernisation du réseau de chaleur qui dessert 4700 logements collectifs dont 3500 logements sociaux ainsi que les différents équipements publics.

Ce programme a été salué par l’obtention du label écoquartier dès 2011 et la médaille d’argent aux Victoires du Paysage 2016.

Malgré cela, le quartier souffre encore d’un manque d’attractivité et l’éco quartier du Nouveau Mons fait toujours l’objet de phénomènes d’évitement. Plusieurs secteurs, notamment au Nord de la commune, n’ont pas bénéficié du premier programme ANRU et sont aujourd’hui stigmatisés du fait de leur déclassement. L’intervention nécessaire reste considérable : un millier de logements sont dans un état de vétusté réel et 7,5 hectares d’espaces publics et privés conservent une conception urbaine propre à l’urbanisme des années 1960 et 1970, générateur de dysfonctionnements.

Il est toujours à constater une forte représentation de ménages fragiles, une dominance de la vocation résidentielle (absence de mixité fonctionnelle) et une faible diversité du produit logement.

La réalité sociale et fonctionnelle du quartier ne fait que confirmer l’enjeu essentiel de la poursuite des interventions dans le cadre du NPRU en vue de la finalisation du projet urbain et à la pleine intégration du quartier à la ville et l’agglomération.

Il est a noté que dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la ligne Villeneuve d’Ascq - Marcq-en-Barœul se déploiera sur une partie du permettre du NPNRU du Nouveau Mons au niveau de l’avenue Adenauer.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 4 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Objectif de l’opération :

Il s’agira dans un premier temps de pérenniser les acquis du premier projet de renouvellement, notamment en termes de retournement d’image, en finalisant les travaux sur la centralité. Un effet levier est attendu pour l’ensemble du quartier prioritaire, offrant ainsi de meilleures capacités de diversification.

Le NPRU est un projet d’ensemble qui intervient sur toutes les composantes d’un quartier. Au-delà du programme prévisionnel des constructions, le projet urbain prévoit une intervention massive sur le parc social et les copropriétés, et sur la réhabilitation des équipements publics, en dehors de la présente concession d’aménagement :

 Déconstruction de 358 logements : Déconstructions totales : Coty (Vilogia) – 96 logements ; Barry 2 (Partenord Habitat) – 59 logements ; Brune (Partenord Habitat) – 172 logements.

Déconstructions partielles : Languedoc (Vilogia) – 23 logements ; Sangnier 3 (Vilogia) – 8 logements ;

 Réhabilitation de 585 logements : 11 immeubles. Le niveau BBC. Rénovation 2009 est visé à minima : Béarn – 28 logements ; Gascogne – 90 logements ; Provences 2-4-6 – 72 logements ; Provences 40-42 – 16 logements, (Logis Métropole) ; Barry 1 – 88 logements ; Pivoines – 38 logements, (Partenord Habitat) : Languedoc – 46 logements ; Papin – 88 logements, Sangnier – 119 logements (Vilogia) ;

 Résidentialisation d’une partie du parc social : 226 logements – 4 résidences (Barry 1, Pivoines, Provence 2-4-6, Béarn) ;

 Accompagnent des copropriétés dégradées ;

 Construction et réhabilitation d’équipements publics : Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), réhabilitation thermique de l’hôtel de ville et structure multi accueil.

Les ambitions fondamentales du projet du Nouveau Mons reposent sur "un quartier, au cœur de la métropole, où s’harmonisent « ville intense et ville durable", avec les objectifs suivants :

 Développer une réelle mixité résidentielle (création d’environ 400 logements sur le quartier) ;

 Développer une mixité fonctionnelle, pour davantage d’activités, de services et d’emplois : création de locaux à usage tertiaire ;

 Continuer à mettre la question du développement durable au cœur du projet. Il est attendu une qualité des espaces publics et des constructions, et cela dans la continuité des opérations du premier projet en renouvellement urbain (éco quartier et victoire du paysage) ;

 Faire du Nouveau Mons, un quartier bien inséré dans les dynamiques métropolitaines et offrant aux monsois un agréable cadre de vie. Cela passe par une intervention sur les espaces publics du quartier ;

 Diversifier et moderniser l’offre d’équipements ;

 Proposer un parc social requalifié.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 5 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Programme :

Le programme de construction prévoit environ 30 000 m² de surface de plancher, se répartissant de la manière suivante :

 Logements : Environ 400 logements pour une surface de plancher d’environ 26 000 m² comprenant : environ 86 logements pour Action Logement et 40 LLS (+ ou – 10%) ;

 Activités – Tertiaire / commerces : environ 4000 m² de surface plancher.

Le programme des équipements publics comprend environ 7,5 hectares d’espaces publics requalifiés incluant les secteurs suivants :

L’axe central :

 Résidence de l’Europe et ses abords, îlot Coty/Papin, Adenauer ;  Créer une liaison piétonne lisible et continue ;

 Réaménager l’îlot Coty-Papin ;

 Réaménager l’avenue Coty: suppression du rond-point, refonte de la trame viaire.

Languedoc et Lamartine-Provinces :

 Désenclaver les équipements et création d’un parvis d’école ;

 Restructuration la rue Languedoc : suppression du rond-point et refonte de la trame viaire principale ;

 Aménagement du cœur d’îlot Lamartine.

Le secteur Nord : "Bourgogne"

-Secteur Bourgogne Est :

 Requalification de la rue du Béarn ;

 Requalification du secteur Millez ;

 Réaménagement des mails ;

 Aménagement de la place Bourgogne.

-Secteur Bourgogne ouest :

 Création de la voie sur Barry 2 ;

 Restructuration de la rue d’Auvergne et de Provence ;

 Aménagement piéton.

Le U de Sangnier :

 Aménagement du cœur d’ilot Sangnier.

Arrière de l'Europe :

 Lot en diversification sur les arrières de l’Europe (hors parking) ;

 Réalisation des voiries existantes et des trottoirs autour des lots.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 6 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Le programme des démolitions :

 La démolition de la batterie de garage aux arrières de l’Europe ;

 La déconstruction d’une partie de l’école Lamartine-Province (8 classes).

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain :

 Batterie de garages aux arrières de l’Europe.

III. Description de la procédure

Par délibération n°21 C 0050 du 19 février 2021 le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d’aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole Européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R*300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La concession d'aménagement prendra la forme d’un marché public au sens du Titre 1er (article L.1110-1) du Code de la commande publique.

La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en 2 phases distinctes :

 Une phase candidature : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relative aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.

Dans ce cadre, et pour le NPNRU du Nouveau Mons, la MEL a procédé à l’insertion d’un avis d’appel à la concurrence sur différents supports de publicité : Dans le BOAMP le 09/09/2021, dans le JOUE le 10/09/2021, dans le Moniteur le 17/09/202 et dans Marchés Online le 08/09/2021.

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 08 octobre 2021 à 12 heures.

Trois plis ont été déposés dans les délais prescrits et aucun n’a été déposé hors de ces mêmes délais.

Trois équipes ont présenté leur candidature : SAS VILLES ET PROJETS, SEM VILLE RENOUVELEE (SEM-VR), CM CIC AMENAGEMENT FONCIER.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 7 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

 une phase offre : après avis rendu le 15 décembre 2021 par la Commission de Concession d’Aménagement (CCA) sur les candidatures, les trois candidats sélectionnés, SAS VILLES ET PROJETS, SEM VILLE RENOUVELEE (SEM-VR), CM CIC AMENAGEMENT FONCIER ont reçu une lettre les invitant à déposer leur offre pour le 31 janvier 2022 avant 12h00. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.

 La Commission de Concession d’Aménagement (CCA) réunie le 10/03/2022 pour émettre, un avis sur les offres initiales reçues préalablement à l'engagement des négociations conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, a autorisé l’engagement des négociations avec les deux candidats ayant déposé une offre : SEM VILLE RENOUVELEE (SEM- VR) et SAS VILLES ET PROJETS.

Les négociations ont fait l’objet de quatre sessions à l’occasion desquelles des échanges se sont tenus suite à l’envoi d'une liste de questions à chacun des soumissionnaires. Les négociations ont porté sur l’ensemble des éléments et caractéristiques techniques, juridiques, économiques et financières de la proposition des soumissionnaires.

La première séance de négociations s’est ainsi tenue le 19/05/2022, la deuxième séance de négociations s’est quant à elle déroulée le 15/06/2022, la troisième séance de négociations s’est tenue le 07/07/2022, et la quatrième et dernière séance de négociations s'est quant à elle déroulée le 25/08/2022.

À l’issue de ces quatre sessions, une demande d’offre finale a été envoyée le 29 août 2022, à chacun des deux soumissionnaires autorisés à participer aux négociations.

L’offre finale était attendue pour le 05 septembre 2022, avant 12h00. Deux plis ont été déposés dans les délais prescrits et aucun n’a été déposé hors de ces mêmes délais.

L’analyse de ces offres finales a fait l’objet d’un rapport d’analyse circonstancié qui, au terme d’une étude comparée entre chacune des offres sur la base stricte des critères définis dans le règlement de la consultation, fait ressortir le classement suivant :

1er : SEM VILLE RENOUVELEE (SEM-VR)

2ème : SAS VILLE ET PROJET

Sur la base de ce rapport d’analyse circonstancié, la Commission de concession d’aménagement conformément à l’article R300-11-2 6° code de l'urbanisme, a désigné comme concessionnaire, la SEM VILLE RENOUVELEE (SEM-VR) en sa séance du 21 septembre 2022.(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 8 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

IV. Enjeux financiers

Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Afin d'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, il pourra se voir déléguer le droit de préemption urbain et la possibilité, le cas échéant, de mener des expropriations. Il procédera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

La concession d’aménagement est prévue pour une durée d'exécution de 15 ans (dont une année de clôture).

Le bilan prévisionnel est d’environ 28 856 848€ HT en euros constants valeur 2022.

Les différentes participations des collectivités se répartissent comme suit :

- Pour la MEL :

 Participation globale : 720 000 € HT ;

 Participation aux équipements publics relevant de la compétence MEL : 7 457 605 € HT ;

 Apports en nature : 117 840 € HT;

 Participation complément de prix : 726 700 € HT.

Soit une participation totale de 9 022 145 € HT (10 826 574€ TTC) versés par la Métropole Européenne de Lille sur 15 ans.

- Pour la Ville de Mons-en-Barœul :

 Participation aux équipements : 2 227 596 € HT.

 Apports en nature : 374 080 € HT.

Soit une participation totale de 2 601 676 € HT (3 122 011,2 € TTC) versée par la ville de Mons-en-Barœul.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver l'attribution de la concession d'aménagement du quartier du Nouveau Mons à SEM VILLE RENOUVELEE (SEM-VR);

2) De prendre en considération le programme technique de l'opération tel que défini dans le traité de concession, détaillant le programme des travaux et des constructions à réaliser dans le cadre du projet ;(93150) / mardi 11 octobre 2022 à 18:23 9 / 9 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

3) D'approuver le bilan financier prévisionnel de la concession d'un montant de 28 856 848 € HT (euros constants) échelonnées sur 15 ans au titre des espaces publics ;

4) D'approuver les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps ;

5) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, à signer le traité de concession d'aménagement ;

6) D’imputer les dépenses d’un montant de 9 022 145 € HT (soit 10 826 574 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

7) De déléguer l'exercice de prérogatives de puissance publique à l'aménageur

sur le domaine public de la Métropole européenne de Lille mis à disposition.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Élisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Bernard HAESEBROECK, Jean-Marie LEDÉ, Dominique LEGRAND et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.