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Déliberation - DEC 174 Demande de Subvention CAF Multi Accueil
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 174 Demande de Subvention CAF Multi Accueil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanois République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ/N°174
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE ET MARNE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FONDS PUBLIC ET TERRITOIRE « ACCUEIL
DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES D'ACCUEIL
DE DROIT COMMUN » ANNEE 2024
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Mairé, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Nangis a défini dans son projet Educatif un objectif
intitulé: « favoriser la mixité sociale et l’accès de tous à un environnement éducatif et
épanouissant » et qu’elle souhaite favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne peut apporter son
soutien financier dans le cadre de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les
structures et services d'accueil de droit commun,
CONSIDERANT le bilan 2023 et le souhaite de reconduction pour 2024,
VU le budget communal,
DECIDE
Article 1: SOLLICITE le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et
marne dans le cadre de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et
services d'accueil de droit commun pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Article 2 : AUTORISE Madame le maire à signer le dossier et toutes pièces s’y rapportant.
Article 3 : Dit que la recette sera inscrite au budget correspondant.
Article 4: Madame la directrice générale adjointe des services est chargée de l'exécution de
la présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois,
à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Madame le Receveur Municipal,
Madame la directrice du service financier,
La Direction du service éducation,
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 avril 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 2 ? AVR 2024,
Et de la transmission ou notification et publication
Le
Le Maire 1 1 ANR. 2024
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Nanais BUDGET DE L'ACTION 2024
Les dépenses de type investissement n'entrent pas en section de fonctionnement *
DEPENSES 2024
Achats 250
Services extérieurs 1 310.4
Intervention de professionnels sur les structures ?
Charges de personnel 33 862,6
Charges fixes de fonctionnement
Emplois des contributions volontaires en nature
(associations)
Total des dépenses de fonctionnement 35 423,00
RECETTES 2024
Ventes de produits finis, de marchandises, prestations de
service
Subvention sollicitée auprès de la Caf 28 338,40
Subventions sollicités auprès d’autres partenaires
précisez :
Autres : la municipalité 7 084,60
Contributions volontaires en nature (associations)
Total des recettes de fonctionnement 35 423,00
* renseignements auprès des services comptables des collectivités territoriales
Fait à Nangis le 17/04/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Nanais Déclaration sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande quel que soit le montant des financements sollicités pour valider la prise en compte du dossier. Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure/de l'organisme, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) : Nolwenn LE BOUTER..........................
représentant(e) légal(e) de l'association MAIRIE DE NANGIS...............,
certifie que l'association est régulièrement déclarée ;
certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-312 du 12 avril relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par l’article 12 de la loi n°2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
atteste agir dans le respect de la Charte laïcité de la Branche famille avec ses partenaires :
demande une subvention de :
28 338..€ auprès de la Caf de Seine-et-Marne
sonne Se nocnnoancoe € auprès de la Préfecture
…..€ auprès Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
..: …...….…*% auprès du Conseil départemental
EEE € auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
sensor ..€ (autres à préciser) ................................
précise que ces financements, s'ils sont accordés, devront être versés au compte bancaire de la structure / de l'organisme dont les coordonnées sont précisées en annexe :
Nom du titulaire du compte : Trésorerie de provins Secteur Local
Banque : Banque de France
Domiciliation : PARIS
Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
30001 00525 D775000000040 40
Fait, le 17/04/2024
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 BUDGET DE L'ACTION EN FONCTIONNEMENT 2023 et 2024 :
Charges de personnel :
_—
DEPENSES Prévisionnel 2023 | Réalisé Prévisionnel
2023 2024
Achats 300 euros Hop Toys : 236,00 250,00
Intervention de professionnels 360 euros | 38 personnes | 40 personnes X
intervention de | X2heurs = 76h X | 2hX 16,38 =
professionnels dans | 16,83 euros 1 310,40 euros
les structures Soit 1 279,08 euros
15167 euros pour
1 animateur le
matin à |’ APPS
élémentaire des
Rossignots, lh de
janvier à décembre
(1hX142
joursX19,42
euros=2757
64 euros)
euros
3 animateurs le soir
(1 animateurs sur
l’APPS élémentaire
des Rossignots, 1
animateur à l’ APPS
maternel des
Rossignots et 1!
autre sur l’APPS
maternel Château),
1h30 de janvier à
décembre(1h50X3
agentsX142
joursX19,42-12409
,38 euros)
Pilotage du projet
3232 euros (100
heuresX32,32-323
2,00)
Totaux RH de
18399 euros
1 animateur le matin
et le soir à l'APPS
maternel des
Rossignots + 1 le soir
de janvier à juin
(3hX142X 16,83=
7 169,58 +
1hX 82X16,83 =
1 380,06
Soit 8 549,64 euros
1 animateur le matin
et le soir sur l’APPS
élémentaire des
Rossignots
3hX142X16,83 =
7 169,58 euros
1 animateur le matin
aux APPS des Roches
1hX142X 16,83 =
2 389,86 euros
1 animateur sur le
service jeunesse
1 animateur
matin et soir sur
APPS Noas
élémentaire
(142X3hX16,83
= 7 169,58 euros
1 animateur le
matin et le soir
sur APPS
Rossignots
élémentaire
(142X2hX 16,83
4 779,72 euros
1 animateur apps
château le soir
(142X2hX16,83
= 4 779,72 euros
Ï animateur apps
matin et soir sur
maternel
rossignots
(142X3hX 16,83
7 169,58 euros
Animateurs sur
| le service
Jeunesse soit 400
pendant les vacances | h X 16,83 —
448 heures X 16,83 =
7 539,84
Pilotage du projet
3232 euros
6 732 euros
Pilotage du
projet
3232 euros (100 1 DEL NV. VE|
| IEUTESA 32.35 2=5
7
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2024 DEMANDE DE FINANCEMENT 2024
Appel à projet- Fonds publics et territoires
PROJET « accueil des enfants en situation de handicap » 2024
BILAN 2023
Nombre d’enfants porteur de handicap accueillis :
Nangis est une commune de 8904 habitants en 2024
1157 enfants sont scolarisés sur 4 groupes scolaires dont 2 classes ULIS (soit 24 enfants chaque année).
Le collège a également une classe ULIS.
Le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés en primaire :
Sur l’année 2018/2019, 27 enfants
Sur l’année 2019/2020, 39 enfants
Sur l’année 2020/2021, 55 enfants
Sur l’année 2021/2022, 63 enfants
Sur l’année 2022/2023, 66 enfants
Sur l’année 2023/2024, 75 enfants
Les effectifs par structure :
Le service Multi accueil, les 3 accueils de loisirs périscolaires et le service jeunesse accueillent des
enfants en situation de handicap :
Le Multi accueil : 1 enfant avec une surdité profonde avec suspicion de troubles autistiques,
L'accueil de loisirs maternel périscolaire a accueilli 3 enfants,
L'accueil de loisirs élémentaire a accueilli 5 enfants,
L'accueil des roches a accueilli 1 enfant,
Le service jeunesse a accueilli 8 jeunes, 1 jeune suivi par l’association espoir, 1 jeune avec des troubles de comportement et 4 jeunes en difficulté.
ACTIONS 2023
Le Renforcement des équipes
Les accueils de loisirs ont renforcé les équipes par des personnes supplémentaires tous les matins et
soirs et sur les 3 accueils périscolaires.
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Date de réception préfecture : 22/04/2024 Les équipes du temps méridien sont également renforcées sur les écoles où le besoin émerge, notamment sur les écoles qui accueillent les classes ULIS.
La formation du personnel :
La Fondation POITADZ a été sollicité sur un temps de sensibilisation sur la thématique du handicap en
général. 4 séances de 2 heures ont été animées par 1 Educatrice de Jeunes Enfants, 1 Educatrice Spécialisée auprès de 40 agents.
Les objectifs de la formation étaient les suivants :
- Proposer un soutien technique de 12h à 14h, un temps d'observation des enfants sur le temps
méridien, avec élaboration d’un document de synthèse par lieu de restauration.
- Echanger des outils pour accompagner les enfants avec dossier MDPH ou sans dossier.
- Proposer des conseils sur l'encadrement des enfants avec diverses pathologies: autistes,
hyper actifs, déficient intellectuels.
Le travail en interne des structures d’accueils :
Les membres des équipes des différentes structures accueillantes instaurent régulièrement des
réunions pour échanger sur les aménagements possibles, sur les limites à se donner en tant
qu'animateur, discuter sur le soutien mutuel, réfléchir à l'organisation et le présenter à l’enfant,
réfléchir sur la place des autres enfants dans le processus, trouver de l'écoute, s’autoriser à dire ses
difficultés, faire l'analyse de la pratique en équipe, faire le bilan après l’accueil des points positifs et
des points à améliorer.
Les équipes doivent s'adapter et inventer en permanence.
Les fiches de suivi des enfants, communes aux accueils de loisirs, au Multi-accueil permettent
d'observer la progression des enfants, de mesurer l’avancement de leur développement.
L’acquisition de matériel spécifique permet d'améliorer l’environnement des enfants, d'accéder à un
certain confort (casques), de partager des moments de coopération autour de jeux spécifiques. Le changement de responsable Multi accueil a ralenti les rencontres.
Nous avons renforcé le travail en transversalité, les responsables des structures municipales se
rencontrent au moins 3 fois par an pour échanger sur les enfants, échanger des informations.
Le travail avec les partenaires :
Nous continuons à élargir la constitution de notre réseau d’acteurs.
Nous renforçons nos liens avec l’Etablissement Public Médico-Social, avec la chargée de mission
prévention et santé de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne en participant au
collectif partenaires « accueil des enfants porteurs de handicaps », avec l’association ESPOIR pour le
service jeunesse, avec le centre social à travers des évènements autour du handicap.
Nous nous rapprochons de l'Education nationale (les directeurs et les référents « handicap ») et des
professionnels au contact des enfants pour partager nos informations, mutualiser des indicateurs de
suivi des enfants accueillis afin d'assurer un accueil plus global des enfants.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Les conseils donnés par les personnels sont d’une importance considérable et un soutien pour les équipes.
Une classe passerelle a été mise en place cette année entre la crèche et une école maternelle.
Nous venons de signer une convention entre l'Etablissement public Médico-Social de Provins et le
service jeunesse afin d’accueillir les jeunes en situation de handicap, leur faire découvrir le lieu,
favoriser l'intégration et accompagner les jeunes du service jeunesse dans l’acquisition d’un autre regard sur le handicap.
Nous déplorons le manque de personnel social de l’Education nationale (le maitre E , le maitre G, le
psychologue scolaire...) rattaché aux écoles qui nous permettait de connaitre les besoins et les
difficultés des enfants dans un environnement différent et de répondre aux besoins des enfants en complémentarité.
Nous allons continuer à proposer notre collaboration lors des équipes éducatives menées par l'Education nationale.
Les professionnels de toutes les structures encouragent les familles à contacter les partenaires pour
répondre à leurs questionnements : la Protection Maternelle et Infantile, le Centre d’Actions Médico-
Social Précoce pour les moins de 6 ans, l'Etablissement Public Médico-Social pour les plus de 6 ans, le Centre Médico-Psychologique (CMP) pour les plus de 6 ans.
La complémentarité des compétences de chacun est une richesse pour l'accueil des enfants en situation de handicap.
La parentalité :
Les échanges avec les familles sont plus ou moins faciles et le personnel doit apprécier à quel moment
il est opportun d'évoquer le comportement de l'enfant. Le personnel ne doit pas être dans le jugement
et établir une relation de confiance.
Les familles peuvent nous informer que leur enfant a un dossier MDPH s’il le souhaite sur le document
d'inscription.
La plupart des familles nous le signale. De plus, lors des inscriptions des enfants, les familles peuvent
prendre l’attache de la directrice de la structure afin de communiquer des informations et d’être
rassuré en tant que parents.
Nous savons que la famille est toujours porteuse d'indications, de préconisations et de solutions, dès
lors qu’elle est sollicitée. Depuis Vigipirate, les parents sont accueillis sur les structures que sur rendez-
vousetily a très peu de demandes. La communication s'effectue donc ponctuellement et à l’oral, à
la porte de la structure, ce qui est difficile pour l’ensemble des personnes
Diverses actions autour de la parentalité qui ont abordées le handicap ont été menées sur 2023 :
Une journée phare le 10 juin 2023, dans le cadre le Nuit du handicap s’est déroulée différentes
actions afin de créer des rencontres entre différentes personnes, briser les clichés et révéler
des talents. Les associations du domaine du handicap participaient par la mise en place de
divers stands. Un stand parentalité était présent afin de communiquer des informations, de favoriser les échanges, de répondre aux questions et de recueillir des besoins. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
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Date de réception préfecture : 22/04/2024 CONSTATS
Nous observons une légère diminution de présences du nombre d’enfants en situation de handicap sur
les structures périscolaires :
En heures 2020 2021 2022 2023
Totaux 1240 1154 4064 3689
Nous observons pour le personnel en charge des enfants :
Des difficultés à gérer les divers handicaps, les comportements
Des échanges insuffisants d'informations avec les familles
La nécessité de poursuivre la formation du personnel
Une amélioration de la prise en charge des enfants par le personnel grâce aux années de
fréquentation, de la connaissance de l’enfant et de la formation
Nous observons parfois de la part des familles :
Elles ne donnent pas toujours l’information sur le comportement de leurs enfants
Elles sont dans le déni
Elles se sentent démunies
Elles rencontrent des difficultés pour élaborer le dossier MDPH
Elles comptent beaucoup sur les structures pour que l'enfant progresse
Elles sont de plus en plus à Fécoutent des professionnels
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Date de réception préfecture : 22/04/2024 PROJET 2024
OBJECTIFS :
La commune a pour ambition de poursuivre l’amélioration de l'accompagnement des enfants en
situation de handicap en l’intégrant dans un projet global, lors de l'élaboration du nouveau projet
éducatif de territoire.
e Maintenir le renforcement des équipes sur les accueils de loisirs périscolaires et la jeunesse
e Proposer des formations communes à tous les agents qui accueillent des enfants entre O0 à 25
ans
e Continuer à solliciter diverses associations du domaine du handicap afin de recueillir des outils
e Proposer des interventions de professionnels dans les structures
e Maintenir les liens et le travail de complémentarité avec les partenaires
+ Renforcer les relations avec les familles
e _ S’enrichir de matériel adapté
BESOINS ET ATTENTES sur le territoire
Les parents d'enfants en situation de handicap, dont les enfants sont reconnus comme tels par la
Maison départementale des personnes handicapées, ont les mêmes besoins et les mêmes attentes
que tous les parents : faire bénéficier d'activités de loisirs leurs enfants et pouvoir les socialiser sur des
temps autres que celui de l’école ou en dehors de centres spécialisés.
Ces demandes sont de plus en plus fréquentes. L'intégration n’est pas sans poser quelques questions.
Accueillir un enfant en situation de handicap représente une fabuleuse opportunité d'aborder les
valeurs éducatives et de les faire vivre dans un mode de fonctionnement repensé : favoriser
l'accessibilité, la participation et l'inclusion dans toutes les activités proposées par l’environnement et
le milieu de vie de l’enfant ou du jeune accompagné. La venue de l'enfant ou du jeune en situation de
handicap doit se dérouler dans des conditions satisfaisantes pour lui et l’équipe. 1l est tout aussi
important de prendre conscience que ces adaptations profiteront généralement à tous.
Avec un minimum d'organisation, de savoir être, chacun peut devenir acteur, permettre un accueil
satisfaisant et porteur d'espoir, d'expérience et de joie avec ces enfants différents. Il convient
d'identifier les ressources et non le contraire, les capacités des enfants et non leurs incapacités.
I convient de se poser les bonnes questions : qu'est-ce que le handicap entraine ? et non quel est le
handicap de l'enfant
La prise de contact avec les familles est primordiale. Prendre le temps de dialoguer autour du projet,
des attentes, des souhaits, des appréhensions, des craintes sera nécessaire afin d'essayer de construire
une relation de confiance avec les familles.
Le premier contact est un point décisif pour la suite de laccueil. Lors de l'élaboration du dossier
d'inscription, il est remis aux parents les coordonnées des directrices des structures afin de les
rencontrer. Une visite des locaux permet d'apporter des informations importantes concernant
l'ensemble des temps de vie de l'enfant, telles les activités, les adaptations de mobilier et les locaux.
La famille est toujours porteuse d'indications, de préconisation et de solutions, des lors qu’elle est
sollicitée.
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Date de réception préfecture : 22/04/2024 Axes de travail sur 2024
° Maintenir le renforcement des équipes sur les accueils de loisirs périscolaires et la jeunesse
e Proposer des formations communes à tous les agents
e Continuer à solliciter diverses associations du domaine du handicap pour sensibiliser le personnel
° Proposer des interventions de professionnels dans les structures afin de sensibiliser les enfants et
les jeunes
e Maintenir les liens et le travail de complémentarité avec les partenaires et les équipes des
structures municipales
e Renforcer les relations avec les familles, conseiller, orienter et rassurer
®e S’enrichir de matériel adapté
® Renforcer les actions autour de la parentalité, en informant et accompagnant
MOYENS
Pour 2024, il est prévu :
& Organiser au moins 3 réunions entre structures afin de s'informer mutuellement et de prendre
connaissance de la progression des enfants grâce aux outils mis en place
e Rencontrer les partenaires qui entourent l'enfant et participer aux équipes éducatives
proposées par l'éducation nationale
e Etudier l'opportunité et la faisabilité de mettre en place dans les structures, des interventions
par des professionnels pour sensibiliser les différents publics des structures
e Enrichir les temps d'échanges entre les professionnels en abordant la notion du soutien
mutuel, des limites que ce donne les équipes et comment sont informés les autres enfants
e Inviter les familles sur des réunions d'équipe dans les structures afin de connaitre les
particularités des enfants, identifier les besoins, suggérer des aménagements et développer la
confiance
e Poursuivre la sensibilisation de l’accueil des enfants en situation de handicap avec la fondation
Poidatz
Mise en place d’un espace sensoriel sur les accueils des loisirs
Développer l'organisation des passerelles en fin d'année scolaire sur toutes les écoles afin que
les enfants visitent les structures d’accueil où ils seront accueillis en septembre, accompagnés
de leurs parents
L'inclusion concerne une multiplicité de partenaires : parents, professionnels de l’enfance, spécialistes,
médecins, etc. Un milieu d’accueil inclusif favorise la participation de tous les partenaires. IIs ont un
rôle à jouer dans l'intervention auprès de l'enfant à besoins spécifiques. Cette dynamique de
partenariat demande toutefois aux parties d'adopter une approche positive et ouverte. Par exemple,
il faut pouvoir instaurer des relations de réciprocité avec les partenaires et conserver ces relations dans
le temps. C’est avec de la confiance, du partage, des échanges de services rendus, que cette réciprocité
s'établit et se renforce.
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 232,00)
Totaux RH: 28 Totaux RH de
880,92 euros 33 862,60 euros
Charges fixes de fonctionnement
Emplois des contributions volontaires
en nature
TOTAL DES DEPENSES DE | 19059,00 30 396,00 35 423,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES Prévisionnel 2023 | Réalisé 2023 2024
Ventes de produits finis, de
marchandises
Subvention sollicitée auprès de la 24 316,80 15247 euros 28 338,40
CAF
Subvention sollicitée auprès d’autres
partenaires
la commune 3812 euros 6079,20 7 084,60
Contribution volontaire en nature
TOTAL DES RECETTES DE | 19059 euros 30 396,20 35 423,00
FONCTIONNEMENT
Fait à Nangis, le 17 avril 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 ESTIONNAIRE :
NOM: Ville de NANGIS
ADRESSE : bd du Mal de Lattre de Tassigny — 77370 NANGIS
[1 Micro crèche
[] Petite crèche
NOM ET ADRESSE DE L’'ETABLISSEMENT :
MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE
4 Boulevard Voltaire — 77370 NANGIS
[ Crèche
X Grande crèche
Cl Très grande crèche
À Budget prévisionnel 2024
CHARGES PRODUITS
* REPRISE DEFICIT ANTERIEUR * REPRISE EXCEDENT ANTERIEUR
60 ACHAT 70 PRODUITS DE PRESTATIONS DIVERSES
6061 Fournitures non stockées (EDF-eau-énergie) 3 626.00 € 7060 Participation des familles et des usages (1) 58 500.00€ 6063 Fournitures d'entretien et petit équipement 1 503.00 € 7063 Aides personnalisées (bons CAF, ASE, CCAS) 6064 Fournitures de bureau 166.00 € 709 Autres 6068 Fournitures d'activités dont alimentation et boissons 2 162.00 €
6098 Autres 43.00 € 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61 SERVICES EXTERIEURS 741 Emplois aidés par Etat (emp. Jeunes, CNASEA, FONJEP) 743 Conseil Départemental (aides du Département) 20 000.00 €
611 Sous traitance 9 190.00 € 744 Commune 204 453.85 € 612 Redevance crédit bail 7441 Autres communes conventionnées
613 Locations de matériel 7456 CAF 77 — PS Ordinaires (2) 245 000.00 € 614 Loyers et charges locatives 7457 CAF 77 — PS Contrat Enfance (2) 615 Entretien et réparations 1 600.00 € 7458 CAF 77 — PS Contrat Temps libres (2) 616 Primes d'assurances 5 750.00 € 749 Autres 92 106.15 € 618 Documentation 60.00 €
619 Autres 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 756 Cotisations et dons 759 Autres
622 Honoraires et rémunérations d’intermédiaires
623 Publicité -publications 76 PRODUITS FINANCIERS 625 Déplacements du personnel-Missions-Réceptions
626 Frais postaux et télécommunications 300.00 € 762 Intérêts
628 Divers (dont cotisations) 769 Autres 6282 Travaux effectués à l'extérieur
6283 Frais de formation des salariés 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 629 Autres 60.00 €
771 Prod. Except. Sur opérations courantes (dont exerc. antér.)
63 IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES 775 Prix de vente de biens cédés
777 Quote part de subventions d'investissement
631 Impôts et taxes sur rémunération (taxes sur salaires) 5 740.00 € 779 Autres 633 Impôts et taxes sur rémunération (transport, effort construction) 4 860.00 € 635 Autres impôts et taxes (contributions foncières et taxes) 78 REPRISE SUR PROVISIONS 639 Autres
781 Reprise sur provisions
64 CHARGES DE PERSONNEL 789 Autres
641 Salaires bruts 435 178.00 € 79 TRANSFERTS DE CHARGES 645 Charges sociales 149 649.00 €
647/648 Autres charges sociales 173.000 € 799 Autres
649 Autres
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances concessions, brevets (SACEM)
659 Autres
66 CHARGES FINANCIERES
661 Intérêts d'emprunts et dettes
669 Autres
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges excep. sur opérations gestion (créances irrécouvrables) 675 Valeurs comptables des biens cédés
679 Autres
68 DOTATIONS
681 Dotations aux amortissements
687 Dotation aux provisions
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86 MISE A DISPOSITION GRATUITE 87 CONTRIBUTIONS EN NATURE
860 Mise à disposition de personnel non bénévole D etes ÉDRAUNS de re 861 Mise à disposition de locaux, matériel, véhicules 879 À PR 00 En DAME M EPARPMENE 862 Prestations techniques : utres
SOUS-TOTAL 620 060.00 € SOUS-TOTAL 620 060.00 €
EXCEDENT a DEFICIT
TOTAL DES CHARGES 620 060.00 €
* Pour les structures associatives
Date
Cachet et Signature
Le Maire ou le Président
À Le Trésorier ou Commissaire aux comfit:
TOTAL DES PRODUITS fa 060,00€ ,
PNE PTE SE: D *
UTER Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 NOM: Ville de NANGIS ADRESSE : Bd du Mal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
F1 Micro crèche
[1 Petite crèche
LU Crèche
X Grande crèche
[1 Très grande crèche
NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT :
MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE
4 Boulevard Voltaire — 77370 NANGIS
©] Compte de résultat de l’exercice 2023
CHARGES PRODUITS * REPRISE DEFICIT ANTERIEUR * REPRISE EXCEDENT ANTERIEUR 60 ACHAT 70 PRODUITS DE PRESTATIONS DIVERSES
6061 Fournitures non stockées (EDF-eau-énergie) 10 008.35 € 7060 Participation des familles et des usages (1) 72 387.53 € 6063 Foumitures d’entretien et petit équipement 4 146.68 € 7063 Aides personnalisées (bons CAF, ASE, CCAS)
6064 Fournitures de bureau 456.68 € 709 Autres 6068 Fournitures d'activités dont alimentation et boissons 5 964.98 € 6098 Autres 119.40 € 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61 SERVICES EXTERIEURS 741 Emplois aidés par Etat (emp. Jeunes, CNASEA, FONJEP)
743 Conseil Départemental (aides du Département) 58 267.39 € 611 Sous traitance 12 582.50 € 744 Commune 89 294.15 € 612 Redevance crédit bail 7441 Autres communes conventionnées
613 Locations de matériel 7456 CAF 77 - PS Ordinaires (2) 340 489.09 € 614 Loyers et charges locatives 7457 CAF 77 —PS Contrat Enfance (2) 615 Entretien et réparations 2 849,89 € 7458 CAF 77 — PS Contrat Temps libres (2)
616 Primes d'assurances 8 231.48 € 749 Autres 205 115.15 € 618 Documentation 90.14 €
619 Autres 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 756 Cotisations et dons 759 Autres
622 Honoraires et rémunérations d’intermédiaires
623 Publicité -publications 76 PRODUITS FINANCIERS 625 Déplacements du personnel-Missions-Réceptions
626 Frais postaux et télécommunications 2 710.54 € 762 Intérêts 628 Divers (dont cotisations) 769 Autres 6282 Travaux effectués à l'extérieur
6283 Frais de formation des salariés 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 629 Autres 134.63 € 771 Prod. Except. Sur opérations courantes (dont exerc. antér.)
63 IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES 775 Prix de vente de biens cédés 777 Quote part de subventions d’investissement
631 Impôts et taxes sur rémunération (taxes sur salaires) 8 758.77 € 779 Autres 633 Impôts et taxes sur rémunération (transport, effort construction) 7 417.84 € 635 Autres impôts et taxes (contributions foncières et taxes) 78 REPRISE SUR PROVISIONS 639 Autres
781 Reprise sur provisions
64 CHARGES DE PERSONNEL 789 Autres
641 Salaires bruts 522273.31 € 79 TRANSFERTS DE CHARGES 645 Charges sociales 179 600.12 €
647/648 Autres charges sociales 208.00 € 799 Autres
649 Autres
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances concessions, brevets (SACEM)
659 Autres
66 CHARGES FINANCIERES
661 Intérêts d'emprunts et dettes
669 Autres
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges excep. sur opérations gestion (créances irécouvrables) 675 Valeurs comptables des biens cédés
679 Autres
68 DOTATIONS
681 Dotations aux amortissements
687 Dotation aux provisions
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86 MISE A DISPOSITION GRATUITE 87 CONTRIBUTIONS EN NATURE
860 Mise à disposition de personnel non bénévole nn prestations Sn neUrE d 1e.cormmune 861 Mise à disposition de locaux, maténel, véhicules 879 À cetons en nature Qu Épartement
862 Prestations techniques nes
SOUS-TOTAL 765 553.31 € SOUS-TOTAL 765 553.31 €
EXCEDENT | = DEFICIT
TOTAL DES CHARGES 76555331 € _ TOTAL DES PRODUITS 765 553.31 €
* Pour les structures associatives . . , Date Le Maire ou Le Président R Cachet et Signature O Le Trésorier ou Commissaire aux compite
el
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240422-dec-2024-174-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024